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Institut Médico Educatif du
Pays de Millevaches
PROJET D’ETABLISSEMENT
2015-2020
Institut Médico Educatif du Pays de Millevaches – Projet d’Etablissement 2015/2020 – MAJ avril 2015
SOMMAIRE
INTRODUCTION
1
1ère Partie : Identité et Valeurs
2
-
Historique
Stratégies de développement de la Fondation
2ème Partie : Le projet d’Accompagnement
-
Cadre légal
La personne accueillie, ses besoins
Les prestations et les objectifs de l’accompagnement
Les modalités de l’accompagnement
Elaboration du Projet Individualisé d’Accompagnement (PAI)
3ème partie : Organisation et Fonctionnement de la structure
-
Structure humaine et organisationnelle
o organisation hiérarchique et tableau d’effectif
o organisation opérationnelle
o modalités de fonctionnement
o gestion des Ressources Humaines
o locaux et moyens matériels
o sécurité et prévention des risques
o évaluation interne et démarche d’amélioration continue
o cadre évaluatif
5
7
8
8
8
9
13
16
18
18
19
20
22
23
24
24
25
Conclusion
27
Annexes
28
Base documentaire du Centre d’accueil de Peyrelevade
29
NB : les liens en bleu et les images sont accessibles par CTRL+Clic pour plus d’infos ou pour renvoi aux documents de référence
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19290 PEYRELEVADE  Tél. 05 55 94 72 66  Fax : 05 55 94 71 23
Mail : ca.peyrelevade@fondationjacqueschirac.fr  Site : imemas.paysdemillevaches.fondationjacqueschirac.fr
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Institut Médico Educatif du Pays de Millevaches – Projet d’Etablissement 2015/2020 – MAJ avril 2015
Introduction
Le cadre règlementaire du projet d’établissement de l’IME de Peyrelevade est contenu dans les lois du 2 janvier 2002
et du 11 février 2005 ainsi que dans le schéma départemental de l’enfance de la Corrèze. Le Projet d’établissement
s’inscrit également dans le plan autisme régional 2008-2011. Il est la base fondamentale de l’évaluation interne et
externe.
L’IME de Peyrelevade a pour mission d’accueillir en hébergement permanent des jeunes de 3 à 20 ans en situation de
handicap mental et ou physique et sensoriel restreignant de manière importante ou totale leur autonomie. Il fait
partie du Centre d’accueil de Peyrelevade comprenant un IME de 53 places + une place d’accueil temporaire places
et une MAS de 63 + une place d’accueil temporaire.
En 2012, la démarche de qualité de type ISO9001 a évoluée en une Démarche d’Amélioration Continue plus
complète en englobant les bonnes pratiques professionnelles sur la base des recommandations de l’ANESM et l’HAS
et les logiques d’évaluation interne et externe.
En 2014, la Fondation a développé une nouvelle stratégie d’amélioration continue. Elle est sortie du dispositif
ISO9001 et à mis en place un dispositif d’auto-évaluation s’appuyant sur une méthodologie ISO bien maitrisée, mais
également sur les référentiels d’évaluation interne et externe. On parle aujourd’hui de Démarche Qualité/Evaluation
englobant l’évaluation de l’organisation et des bonnes pratiques professionnelles. Aujourd’hui, un comité de pilotage
assure, avec l’appui des relais qualité, l’animation régulière de la démarche et le suivi du cadre évaluatif.
Le présent projet d’établissement couvre la période 2015-2020. Il sera présenté en CVS en Mai 2015 et en Conseil
d’administration en octobre 2015.
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Caractéristiques de l’établissement
Nom
Institut Médico-Educatif de Peyrelevade
Organisme gestionnaire
Fondation Jacques Chirac – 19200 Ussel
Agrément
ARS Limousin
Habilitation
Enfants et adolescents handicapés ou polyhandicapés
Age minimum
3 ans
Age maximum
20 ans
Capacité
53 places + une place d’accueil temporaire
Financement
Assurance maladie
Recrutement
National (priorité départementale et régionale)
Type d’accueil
Internat permanent
Admission
Notification CDAPDH
Effectifs ETP
71.28
Ratio d’encadrement
1.35
Budget
4 004 551.78 €
Coût à la place
75 557.58 €
Prix de journée
227.41 €
Chiffres BP 2015
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Première partie : Identité et valeurs
Le Projet d’Etablissement s’inscrit dans la Charte de qualité et le projet de la Fondation Jacques Chirac, organisme
gestionnaire.
Historique
En 1967, Jacques Chirac décide de créer, en haute Corrèze, des établissements pour handicapés afin de répondre aux
besoins d'accueil d'enfants de l'assistance publique. Il mobilise alors les responsables des communes concernées
ainsi que Jean Escudié, alors sous-directeur de l'Aide Sociale à l'Enfance de la ville de Paris. C'est ainsi qu'en
1968, Ernest Couteau, Maire de Peyrelevade, crée l'Association du Centre d'Accueil Peyrelevadois, destinée à
accueillir et à prendre en charge des enfants et des adolescents lourdement handicapés physiques et mentaux.
Le Centre d'Accueil de Peyrelevade ouvre ses portes le 1er octobre 1970.
Cet établissement sera le premier de l'Association des Centres Educatifs du Limousin (A.C.E.L.) qui englobe,
aujourd'hui, de nombreux établissements et services pour tous types de handicap.
De 1970 à 1987, le Centre d'Accueil de Peyrelevade sera un Institut Médico-Educatif (I.M.E.) et recevra,
exclusivement 120 jeunes handicapés âgés de 3 à 20 ans.
Le 1er janvier 1987, l'institution ouvrira une Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.) de 24 lits, ce qui ramènera le
nombre de lits I.M.E. à 96.
La restructuration du 1er janvier 2007 associée à un large programme de rénovation et de création de nouveaux
lieux de vie, rééquilibrera les effectifs IME à 62 enfants et MAS à 58 adultes tout en améliorant les conditions
d’accueil.
Le nouveau changement d’agrément du 1er juillet 2013 a réduit le nombre de places de l’IME à 53 et créé une place
d’accueil temporaire.
En janvier 2015, le Centre d'Accueil change de nom. Il devient Institut Médico-Educatif - Maison d'Accueil
Spécialisée du Pays de Millevaches.
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IME/MAS
du Pays de
Millevaches
Pôle Autisme
SaintSetiers/Tulle/Br
ive
FO / MAS / FH /
ESAT / MRH
de Sornac
FO de la
Courtine
FO / FH / ESAT
de Bort-lesOrgues
Fondation
Jacques Chirac
Siège Social
Ussel
FH / ESAT / EA /
MRH
MAS de
Bort-les-Orgues
d’Eygurande
R.A.V.S.
EA d’Ydes
Haute-Corrèze
Les établissements de la Fondation
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L’Institut Médico-Educatif - Maison d'Accueil Spécialisée du Pays de Millevaches comprend donc, aujourd'hui, deux
structures d'accueil : un Institut Médico-Educatif et une Maison d'Accueil Spécialisée répartis sur deux sites.
A l'image du département de la Corrèze, l’Institut Médico-Educatif - Maison d'Accueil Spécialisée du Pays de
Millevaches reste en accord avec la tradition d'accueil et s'adapte, s'organise, s'équipe en permanence pour
répondre aux besoins, non exhaustifs, de toute une population lourdement handicapée du département, de la région
ou de France.
Les établissements de l'Institut Médico-Educatif Maison
d'Accueil Spécialisée du Pays de Millevaches
- 118 Places
- 161 salariés
I.M.E.
M.A.S.
53 Places + 1 acc temp
63 Places + 1 acc temp
Etablissement
Maison Socio-
Central
pédagogique
d’Ussel
46 Places
7 Places
Etablissement Central
39 Places
Résidence
du Lac
24 Places
Stratégies de développement de la Fondation
Politique de croissance : La Fondation a depuis ses débuts une politique de croissance progressive. Elle est en
permanence à l’écoute des évolutions législatives, culturelles, techniques et se positionne régulièrement pour mieux
répondre aux besoins et aux attentes des personnes handicapées. Son développement est constant depuis près de
40 années.
Garantie d’indépendance : La Fondation a toujours affirmé son indépendance à l’égard des familles ou tous autres
groupes représentatifs constitués. La charte fondative met en avant cette valeur qui marque une de ses spécificités.
Stratégie de pérennité : La transformation de L’A.C.E.L. en Fondation souligne clairement la volonté de pérennité du
Conseil d’administration. Par ce changement de statut social ses membres figent le statut social de l’organisation et
garantissent l’orientation définitive de la Fondation Jacques Chirac au bénéfice exclusif des personnes handicapées.
La plus grande ouverture aux dons et legs la rend économiquement mieux armée dans la conjoncture actuelle et ce
d’autant plus que le rayonnement national et international du nom de son Fondateur peut l’y aider. La création de
nouveaux services et établissements n’est pas la seule garantie de croissance et de pérennité. La Fondation s’engage
également dans une politique qualitative qui se révèle déterminante pour l’avenir de structures situées en milieu
rural (Démarche qualité/Evaluation, GPEC, Charte des valeurs…).
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Deuxième partie : Le projet d’accompagnement
Cadre légal
L’IME de Peyrelevade est autorisé à fonctionner par arrêté du 22 juillet 2003 au titre de l’annexe XXIV TER délivré par
le préfet de région, modifié par l’arrêté du 5 avril 2012 délivré par le Directeur Général de l’ARS. Il est agrée par l’ARS
du LIMOUSIN, pour accueillir en hébergement permanent, sur proposition d’orientation de la CDAPH, des enfants ou
jeunes âgés de 3 à 20 ans bénéficiaires d’un régime d’assurance santé, en situation de polyhandicap ou de handicap
mental grave et dont l’état nécessite des soins et un accompagnement permanent.
La personne accueillie, ses besoins
L’ensemble des jeunes accueillis à l’IME de Peyrelevade sont en situation de handicap mental profond, sévère ou
moyen. Toutefois, on peut distinguer un certain nombre de handicaps associés afin de déterminer trois grandes
catégories de personnes en situation de handicap à L’IME de Peyrelevade.



Les jeunes en situation de polyhandicap (association d’un handicap mental profond à une déficience motrice
et (ou) sensorielle graves): ils représentent environ 12% de la population de l’IME. Ils nécessitent une aide
éducative ainsi qu’une assistance médicale et un accompagnement permanents pour tous les actes de la vie
quotidienne.
Les jeunes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement : En grande majorité des
garçons, ils représentent environ 46% de la population de l’IME. Ils nécessitent un accompagnement
spécialisé basé sur les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM concernant les personnes avec
autisme et sur le socle commun de connaissances publié par l’HAS en janvier 2010 (diagnostic précoce,
évaluation des capacités et des potentialités, approche éducative basée sur l’éducation structurée, soutien
psychologique, approche de communication alternative ou adaptative, apprentissages de développement de
l’autonomie, scolarisation spécialisée, suivi psychiatrique …)
Les jeunes en situation de handicap mental sans déficience physique grave : parfois atteints de déficience
sensorielle associée au handicap mental, ces jeunes représentent environ 37% de la population. Ils
nécessitent, sur la base d’une évaluation des capacités et des potentialités préalable, un accompagnement
médico-éducatif personnalisé lors des actes de la vie quotidienne et des stimulations sociales, motrices et
intellectuelles visant à développer leur autonomie au travers d’activités et ateliers d’apprentissage ou
occupationnels.
L’établissement est inscrit dans les plans et schémas locaux. Il répond, en priorité, aux besoins départementaux et
régionaux mais, compte tenu des spécificités de ses prestations (polyhandicap, hébergement permanent, retard
mental grave…), il reste ouvert aux besoins nationaux.
Détail effectif résidant :
IME (53+1) :
7 : Polyhandicap
22 : Troubles du comportement
25 : Retard Mental Sévère/profond
0 : Retard Mental Moyen
o
o
MAS (63+1) :
19 : Polyhandicap
3: Troubles du comportement
41 : Retard Mental
39 : Retard Mental Sévère/profond
2 : Retard Mental Moyen
o
o
CAP (116+2) :
26 : Polyhandicap : 22%
25: Troubles du comportement : 21%
66 : Retard Mental
64 : Retard Mental Sévère/profond :
55%
2 : Retard Mental Moyen : 2%
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Les prestations et les objectifs de l’accompagnement
Le cadre de référence du tableau des objectifs et prestations ci-dessous est déterminé par :
-
Les obligations règlementaires (Lois 2002, 2005, convention collective, code de l’action sociale, convention
CPAM, règlement intérieur, règlement de fonctionnement …)
- Les recommandations de pratiques professionnelles (ANESM, plans et schémas)
- Référentiel ISO 9001
- Référentiels de bonnes pratiques (GAB, référentiel interne ARS Limousin)
- Procédures et protocoles internes (accueil, admission, éducatives, médicales, sécurité…)
- Modalités d’organisation internes (plannings, organisation, fonctionnement, IRP, démarche qualité, GPEC
etc…
Modalités
Objectifs généraux
Objectifs spécifiques
Prestations
indicateurs
d’évaluation
Maintenir et si possible développer
l’autonomie de la personne
accompagnée
Promouvoir
l’autonomie,
la qualité de vie
et la santé
Garantir et viser à améliorer la qualité
de vie de la personne accompagnée
accompagnement de vie
quotidienne
. évolution de
l’autonomie
. évolution de la
qualité de vie
. 1f/an : évaluation individuelle
(autonomie, potentialités,
qualité de vie…)
. 1f/an : taux de fréquentation,
déroulés de journée
activités occupationnelles
ou de loisirs hebdomadaires
(sport adapté, socialisation,
culture, jeux, détente…)
évolution et
adaptation des
activités
1f/an : évaluation individuelle
au moins (taux de
fréquentation, déroulés de
journée, évaluation et
enregistrement des acquis)
ateliers d’apprentissages
(communication alternative
ou adaptative , autonomie
de base, autonomie
secondaire, périscolaire …)
évolution et
adaptation des
ateliers
1f/an : taux de fréquentation,
déroulés de journée,
évaluation et enregistrement
des acquis
activités ponctuelles (séjour
vacances, spectacle,
fêtes,…)
formation de base,
secondaire, continue voire
spécialisée de tous les
personnels
nombre/an
1f/an : évaluation clinique
annuelle
% personnels
formés ou en
cours de
formation
. 1f/an : Bilan social GRH
. 1f/an : GPEC
Elaboration d’un Projet de
vie d’unité ou de service
Efficacité du
projet
1f/an : bilan annuel dans le
cadre des évaluations de
projets de service
réévaluation des objectifs
généraux par rapport à la
population accueillie
locaux rénovés et
modernisés récemment
(100% en 2013)
Evolution de la
population
1f/5ans : commission de
révision Projet d’établissement
% d’avancée des
travaux
1f/an : bilan annuel
espace privatif pour chaque
résidant (chambre
individuelle ou de deux avec
espace personnel)
% résidants en
chambre indiv
1f/an : bilan annuel
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adaptation continue des
compétences
professionnelles
Promouvoir
l’autonomie,
de la qualité de vie
et de la santé
Garantir la santé de la personne
accompagnée
.Nombre de
formations
réalisées
. % de
personnels
formés dans
l’année
. résultats
évaluation des
professionnels
Nombre de
projets suivis
1f/an : bilan social annuel
suivi psychologique
Troubles
psychologiques
1f/an : bilan psychologique
annuel
mesures médicales
préventives (vaccins,
examens, bilans, suivi
psychiatrique etc…)
convention avec les
secteurs psychiatriques
Maladie ou
accidents
Suivi médical permanent
Nombre de
journées
d’hospitalisation
Nombre de
journées
d’hospitalisation
1f/an : bilan annuel de projets
de service
% de bilans
complets dans
l’année
1f/an : bilan annuel en revue
direction
Efficacité du
référent
(participation
RV/an,
transmissions,
recueil, suivi du
projet, de
l’intendance … )
Taux de
participation
directe ou
indirecte de
l’équipe aux
synthèses
Nombre de dysf
de coord
enregistrés
1f/an : évaluation de la
synthèse et du recueil de
données
Efficacité de la
traçabilité
1f/an : bilan annuel de projets
de service
1f/an : synthèse
démarche de soins
individualisée et
personnalisée
conventions avec les
établissements hospitaliers
CHU limoges, CH Ussel,
CHPE
Elaborer un Projet d’Accueil et
d’Accompagnement individualisé et
Personnalisé de la personne
accompagnée
partenariats CRA Limousin
(diagnostic, évaluation…)
(IME)
élaboration d’un bilan
d’accueil (éducatif, social,
intellectuel, médical) avec
évaluation des acquis et des
potentialités et recueil des
besoins et attentes et
éventuelles contre
indications et réserves
nomination d’un référent
de la personne
accompagnée
élaboration du PAAIP en
équipe pluridisciplinaire
Mettre en œuvre le PAAIP
coordination du PAAIP en
équipe pluridisciplinaire
enregistrement et
évaluation des
interventions du PAAIP
1f/an : entretiens
professionnels GPEC
1f/an : Projet de soins infirmier
personnalisé dans le cadre du
PAAIP
1f/an : bilan annuel de projets
de service
1f/an : bilan annuel de projets
de service
1f/an : synthèse
1f/an : bilan annuel de projets
de service
1f/an : synthèse
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Personnaliser
l’accompagnement
Garantir une prestation hôtelière
individualisée et personnalisée
réévaluation et
actualisation régulière et au
moins annuelle des
objectifs et des prestations.
information et
communication au
Représentant légal
respect des effets et biens
personnels
Nombre de
projets
réévalués dans
l’année
Nombre de
projets transmis
au RL
Nombre de dysf
constatés
1f/an : bilan annuel de projets
de service
1f/an : synthèse
chambre individuelle ou de
deux places (avec espace
personnalisé)
. Nombre de
résidant
jouissant d’un
espace
personnalisé
. adaptation des
espaces
individuels
. Nombre de
résidant
jouissant d’un
équipement ou
de matériels
personnalisés
. adaptation des
matériels et
équipements
Respect de la
procédure
d’admission
(voir annexes)
1f/an : bilan annuel de projets
de service
1f/an : synthèse
. Nombre de CS
réalisés dans les
délais
. nombre de
demande de
négociation
Taux
d’accessibilité
des espaces
% de projets de
soins infirmiers
1f/an : revue de direction
enregistrement des
dysfonctionnements à
l’attention des usagers ou
de leurs représentants
légaux
Nombre de dysf
enregistrés
1f/an : revue de direction
dossier unique de la
personne accompagnée
% de dossiers
complets et
informatisés
1f/an : revue de direction
accompagnement de la
famille
Nombre
d’entretiens
annuels avec
représentant
légal
1f/an : revue de direction
adaptation personnalisée
des matériels et de certains
équipements (sécurité,
alimentation, médical,
déplacements…)
Respecter les droits de la personne
accompagnée
Garantir les droits
et la participation
accueil et information
(admission, non
discrimination,
livret d’accueil, projet
personnalisé)
négociation et
contractualisation du séjour
accessibilité des
infrastructures et des
transports
garantie d’accès aux soins
(service médical interne)
Garantir les droits
1f/an : dans le mois suivant la
synthèse
1f/an : revue de direction
1f/an : bilan annuel de projets
de service
1f/an : synthèse
1f/an : revue de direction
1f/an : revue de direction
Audit accessibilité 2015
1f/an : éval projet de soins
infirmier et médical dans le
cadre du bilan annuel de
projets de service
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et la participation
Respecter les choix idéologiques et
religieux de la personne accompagnée
Mettre en place et faire vivre
l’expression de la personne
accompagnée
Garantir la sécurité de la personne
accompagnée
application de la Charte des
Droits et des Libertés
Nombre de dysf
enregistrés
1f/an : revue de direction
repas adaptés
Nombre de dysf
enregistrés
1f/an : revue de direction
espace et aménagements
privatifs respectés
Nombre de dysf
enregistrés
1f/an : revue de direction
conseil de Vie Sociale
. % de réunions
tenues
1f/an : revue de direction
entretien annuel avec les
représentants légaux
% d’entretiens
réalisés
1f/an : revue de direction
enquête de satisfaction
biannuelle
Indice de
satisfaction
1f/an : revue de direction
environnement et
équipements adaptés aux
handicaps
Inadaptations
constatées
1f/an : bilan annuel de projets
de service
1f/an : synthèse
encadrement permanent
Nombre de dysf
enregistrés
% de personnels
formés
1f/an : revue de direction
Nombre de
personnels
formés dans
l’année
1f/an : revue de direction
services médical et
paramédical internes
Nombre de dysf
enregistrés
1f/an : revue de direction
document Unique des
personnes accompagnées
(en cours)
Nombre
d’accidents
enregistrés
1f/an : bilan annuel de projets
de service
1f/an : synthèse
équipements et matériels
de prévention et protection
individuelle
Nombre de
résidants
bénéficiant
d’une
protection indiv
Nombre
d’accidents
enregistrés et
traités en AC
1f/an : bilan annuel de projets
de service
1f/an : synthèse
formations spécialisées et
techniques des personnels
(ex : 1er secours, incendie,
déglutition, PRAP, ...)
Nombre de
personnels
ayant bénéficié
d’une formation
spécialisée ou
technique
1f/an : revue de direction
protocoles de gestion de
crise
Nombre
d’application du
protocole dans
l’année
1f/an : bilan annuel de projets
de service
1f/an : synthèse
personnels formés
(formations généralistes ou
spécialisées)
système de sécurité
incendie sur l’ensemble des
locaux
Protéger et
prévenir les
risques liés à la
vulnérabilité
Prévenir les risques liés à la vulnérabilité
de la personne accompagnée
enregistrements des
accidents et plans d’actions
si nécessaire
Protéger et
prévenir les
risques liés à la
vulnérabilité
1f/an : revue de direction
1f/an : bilan social
1f/an : bilan annuel de projets
de service (enregistrement SCE
paramédical)
1f/an : synthèse
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convention avec les
secteurs psychiatriques
Nombre de
conventions
1f/an : revue de direction
Les modalités de l’accompagnement
L’établissement met en œuvre la personnalisation de l’accompagnement au travers des outils de la loi de 2002. Le
livret d’accueil, le contrat de séjour, le projet personnalisé, le dossier unique sont autant d’outils permettant à la
personne accompagnée de disposer d’un droit permanent à l’information.
Les projets individuels, négociés avec la personne accompagnée ou son représentant, s’articulent autour d’activités
individuelles et collectives. Ainsi, la personnalisation de l’accompagnement s’inscrit également un collectif qui est
prise en compte dans l’accompagnement.
Le Conseil de Vie Sociale, l’entretien annuel avec les représentants légaux et l’enquête biannuelle de satisfaction,
permettent l’expression et la participation des usagers.
L’accompagnement détaillé dans le projet d’établissement prend donc différentes formes :





Educatif : vie quotidienne, activités, ateliers individuels, apprentissages individuels, loisirs, sport
adapté …, assuré par du personnel éducatif qualifié (AMP, ME, AS, ES, EPS, …..)
Social : vie et activités collectives, sorties, camps, … assuré par du personnel éducatif qualifié (AMP,
ME, AS, ES, EPS, …..)
Psychologique : soutien psychologique assuré par la psychologue
Psychiatrique : suivi psychiatrique assuré par le psychiatre
Médical et paramédical : soins médicaux et paramédicaux assurées deux médecins, des infirmiers,
des aides-soignantes et les Kinésithérapeutes vacataires.
Depuis 2007, l’établissement, a considérablement fait évoluer ses pratiques en s’inspirant des recommandations
de l’ANESM et de l’HAS. Ainsi, compte tenu des types de handicaps que présentent les personnes accueillies, trois
secteurs ont été constitués pour mieux répondre aux spécificités de leurs besoins et de leurs attentes:
1. Secteur polyhandicap
L’accompagnement s’appuie essentiellement sur des approches éducatives de la vie quotidienne et des soins multi
sensoriels. Nous développons une approche multi-sensorielle inspirée des outils et du concept Snoezelen en ateliers
spécifiques. Cette approche est également transposée dans l’environnement du lieu de vie auprès des personnes
polyhandicapées. D’autres supports de stimulation sensorielle comme l’eau, les massages, la relaxation sont
également utilisés. Les soins paramédicaux et l’alimentation assistée adaptée sont très présents dans nos pratiques.
Enfin quand cela est possible nous développons en parallèle des approches de repérage spatio-temporels et
d’apprentissage de communication alternative à base d’images ou de dessins adaptés au polyhandicap.
2. Secteur autisme et autres TED
L’accompagnement s’appuie essentiellement sur des approches éducatives structurées conformes aux
recommandations de l’ANESM. Nos pratiques essentiellement éducatives sont régulièrement supervisées par
l’équipe du Dc E Willaye de l’université de Mons en Belgique. Tous nos personnels sont formés aux méthodes
d’éducation structurée et de communication adaptée à l’autisme (déroulés de journée, communication alternative
par échange d’image ou de pictogrammes, apprentissages de base,…). Les sessions de formation, de suivi
opérationnel ou de développement des compétences sont bi-annuelles. La vie quotidienne est structurée autour
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d’apprentissages éducatif et de repérages spatio-temporels qui font l’objet d’apprentissage spécifiques en fonction
des capacités, régulièrement évaluées (notamment EFI ou AAPEP), de la personne accompagnée. Bien entendu
d’autres supports éducatifs ou thérapeutiques sont également utilisés (sport adapté, loisirs, socialisation, expression
individuelle, activités pédagogiques, informatique, soutien psychologique, traitements des troubles du
comportement, traitements médicamenteux …). Nous insistons sur le fait que nos moyens correspondent à ceux
d’un établissement généraliste et en aucun cas de ceux d’une structure spécialisée autisme. Si nous avons
néanmoins engagé, depuis 2007 et à moyens constants, un vaste programme de formation des personnels et
d’adaptation des pratiques aux recommandations de l’ANESM, il n’en reste pas moins que nos unités de vie (9 à 10
résidants) et notre ratio de personnel ne nous permettent pas de garantir un accompagnement spécialisé ou intensif.
3. Secteur handicap mental
Ce secteur regroupe la population non polyhandicapée ou atteinte de TED de l’établissement. L’accompagnement
s’appuie sur des approches éducatives plus généralistes mais reste basé sur la structuration spatio-temporelle au
quotidien et la communication adapté au retard mental. Là encore, les autres supports éducatifs ou thérapeutiques
sont investis en fonction des besoins évalués des personnes accompagnées et de nos moyens d’accompagnement
(sport adapté, loisirs, socialisation, expression individuelle, activités pédagogiques, informatique, soutien
psychologique, traitements des troubles du comportement, traitements médicamenteux …).
Par ailleurs l’établissement a développé des partenariats interinstitutionnels ou interprofessionnels dont la plupart
sont conventionnés :
-
CH Ussel (suivi médical et hospitalisations)
CHU Limoges (suivi médical, notamment orthopédique, et hospitalisations)
CH Bellevue (suivi pédopsychiatrique et hospitalisations)
CHPE (suivi psychiatrique et hospitalisations adultes)
CHPE (suivi de la démarche qualité)
Centre de ressources Autisme Limousin (diagnostic, évaluations, accompagnement spécialisés des personnes
avec Autisme et autres TED)
Définitions de référence :

Polyhandicap : (annexes XXIV du décret n° 89-789 du 27 octobre 1989)
« La personne polyhandicapée est une personne qui présente un handicap grave à expression multiple associant déficience motrice et déficience
mentale sévère ou profonde et entrainant une restriction extrême de l’autonomie et des possibilités de perception, d’expression et de relation »

Autisme : (OMS - Classification internationale des maladies, 10e édition)
"L'Autisme est un trouble envahissant du développement, caractérisé par un développement anormal ou déficient, manifesté avant l'âge de trois ans,
avec une perturbation caractéristique du fonctionnement dans chacun des trois domaines suivants : interactions sociales, communication,
comportement au caractère restreint et répétitif.»
Selon la Classification internationale des maladies éditées par l’Organisation mondiale de la santé, l’autisme, apparaît trois à quatre fois plus souvent
chez des garçons que chez des filles.

Troubles envahissants du développement (TED) : (CIM 10)
"L’autisme infantile est une des six catégories cliniques identifiées par la CIM10 dans la section des troubles envahissants du développement (TED). Les
autres catégories sont l’autisme atypique, le syndrome d’Asperger, le syndrome de Rett, les autres troubles désintégratifs de l’enfance, l’hyperactivité
associée à un retard mental et à des mouvements stéréotypés. La notion de trouble envahissant du développement présente dans différentes
classifications (5, 241, 224) fait référence au caractère extensif, précoce et durable des anomalies dans plusieurs domaines du développement.
Les TED constituent cependant un ensemble hétérogène. Les raisons de cette hétérogénéité sont multiples : sévérité des perturbations, troubles associés
(organiques ou psychiatriques ou autres troubles du développement), niveaux de fonctionnement (intellectuel, langagier), âge chronologique. "

Handicap mental : (Classification internationale des Handicaps de l'Organisation Mondiale de la santé)
« Est appelé handicapé celui dont l'intégrité physique ou mentale est progressivement ou définitivement diminuée, soit congénitalement, soit sous
l'effet de l'âge, d'une maladie ou d'un accident, en sorte que son autonomie, son aptitude à fréquenter l'école ou à occuper un emploi s'en trouve
compromise.»
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Elaboration du Projet Individualisé d’Accompagnement (PAI)
Les différentes étapes d’élaboration et de suivi du Projet Individualisé d’Accompagnement sont sous la responsabilité
déléguée du Chef de Service et du référent. Il se négocie essentiellement sur la base de rencontres ou de
communications régulières avec le(s) représentant(s) légal(aux).
Les étapes et temporalités sont les suivantes :
1- Accueil et rencontres de préadmission et admission :
a. Accueil (présentation de l’établissement, remise du livret d’accueil) et recueil des données par le
Chef de service et d’autres membres de l’équipe d’encadrement et administrative (dossier
d’admission, bilans, évaluations, observations par les professionnels et la famille…)
b. Accueil sur le lieu de vie par les membres de l’équipe d’internat (le Moniteur Educateur ou le
référent présentent le personnel, les résidants , les locaux, les règles de vie etc...)
2- élaboration du premier PAI: suite à négociation avec le représentant légal et au plus tard dans les 6 mois
suivant l’admission puis au moins 1 f/an (bilans, évaluations, observations par les professionnels et
synthétisé par le référent etc…)
3- réunion de synthèse 1f/an et proposition pluridisciplinaire des objectifs et moyens (avec rapport de synthèse
et résultats des évaluations pilotées par le référent)
4- formalisation du PIA 1 f/an à l’issue de la synthèse et déroulé de semaine (documents standards
institutionnels validés par le Chef de Service)
5- proposition par envoi du PIA à la famille et espace de négociation (appel tél, mails, visio-conférence,
rencontre sur demande ou au moins annuelle)
6- présentation au résidant par le référent et mise en œuvre du projet
7- évaluation et actualisation au moins 1f/an par le référent éducatif
8- Rencontre initiale annuelle avec le représentant légal : coordination au minimum annuelle de la continuité
du parcours, négociation au minimum annuelle du contenu du PIA, réévaluation du PIA
A noter que de la rencontre annuelle avec le représentant légal est une étape essentielle et incontournable de l’élaboration et le suivi
du projet Personnalisé proposé à la personne accueillie. Par ailleurs, la signature du PIA par les deux parties à l’issue de cette
négociation est obligatoire. A noter enfin qu’après la première rencontre dans l’établissement, les rencontres suivantes pourront se
faire par visio conférence (skype) afin de limiter les problèmes liés à l’éloignement de la plupart des familles.
9- modalités et contenu des informations à communiquer au représentant légal 1 f/an
A l’issue de la synthèse et de l’élaboration concertée du PIA les documents suivants sont envoyés au
représentant légal :
1- résultat de l'évaluation du projet antérieur
2- PIA de l’année N+1
3- Déroulé de semaine
4- résultat d'évaluation annuelle de l'autonomie (grille type CAP)
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5- résultats des autres évaluations (si réalisées)
6- bilans médicaux (si indiqué)
Fonction du référent :
MISSIONS
OBJECTIFS
-
Assurer le suivi
administratif
-
Favoriser les correspondances et les visites.
Assurer la gestion, le suivi et l’inventaire du trousseau et des effets personnels.
Gérer l’argent de poche et les loisirs (s/c du service comptable).
Enregistrer les données d’entrée (traçabilité activités, divers évènements…), sur les transmissions
ciblées informatisées
-
Garantir l’action
éducative
-
Garantir l’application et le suivi du Projet individualisé
Surveiller le respect des objectifs
Coordonner les actions éducatives
Mettre à jour annuellement les évaluations de l’autonomie
-
Développer
l’inscription
environnementale
-
Garantir le lien avec la famille et les proches
S’assurer de l’inclusion socio-culturelle
Enregistrer les modifications comportementales
-
Assurer la
préparation des
synthèses des
résidants suivis
-
Recueillir l’ensemble des données et bilans éducatifs, paramédicaux et médicaux
Mettre à jour ou veiller à la mise à jour des évaluations et du déroulé de journée
Elaborer les orientations du projet personnalisé
Préparer la synthèse en réunion d’équipe (coordination élargie à tous les intervenants)
Présenter la synthèse en réunion de travail
Pré-rédige le rapport de synthèse et le projet personnalisé sous la supervision de Chef de service
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Troisième partie : Organisation et fonctionnement de la structure
Structure humaine et organisationnelle :
Organigramme hiérarchique et tableau d’effectif IME/MAS
(Pour des raisons de multiples services communs nous présentons ici l’organigramme IME/MAS
Service
Administratif
Direction
(4 agents, 4 ETP)
1 Directeur
1 Secrétaire de
direction
1 Comptable
1 Secrétaire/comptable
1 Responsable technique
des ressources Humaines
Service Educatif
(126 agents, 117.55 ETP)
Chef de service
Educatif IME/MAS
3 agents (3 ETP)
Services Médical,
Paramédical et
Psychologique
(12 agents, 8.70 ETP)
MEDICAL
(3 agents, 0,7ETP)
1 Médecin
Psychiatre
(0.37 ETP)
IME
1 resp struc ext
(ussel1ETP)
INTERNAT IME
(51 agents, 47
ETP)
42 AMP (38 ETP)
7 ME (7 ETP)
0 AS (0.50ETP)
2 CPro (2 ETP)
1 Directeur-Adjoint
(2 agents, 2 ETP)
INTERNAT MAS
(53 agents, 55.25
ETP)
43 AMP (41.25 ETP)
4 ME (4 ETP)
6 AS (6 ETP)
1 ASI (1 ETP)
2 CPro (2 ETP)
1 A2cat (1 ETP)
SERVICE PEDAGOGIQUE
IME/MAS
(10 agents, 9.30 ETP)
7.80 ES
0.5 ES (Serv EPS)
1AMP (Serv EPS
Mise à jour : avril 2015
159 salariés (149.17 E.T.P)
2 médecins
généralistes
(0.33 ETP)
PARAMEDICAL
(8 agents, 7 ETP)
1 coordinateur
de service (1ETP)
0.5 psychomotricien
0.5 kinésithérapeute
2 IDE
3 AS
Services Généraux
(20 agents, 18.75 ETP)
Responsable des
services généraux
(1 ETP)
SERVICES
GENERAUX
(15 agents,
13.75ETP)
ENTRETIEN
(5 agents, 4ETP)
1 responsable
d’équipe OP 1
2 OP (2 ETP)
CUISINE
1 Chef de
Cuisine(ELIOR)
(1ETP)
CUISINE
(6 agents, 6 ETP)
CENTRE
D’ACCUEIL
(2 agents, 2 ETP)
1 responsable
adjointe
1 OP
2 ASI (1 ETP)
SERVICE
INTERIEUR
(7agents, 6.75
ETP)
7 ASI (6.75 ETP)
PSYCHOLOGIQUE
(1 agent, 1 ETP)
-1 psychologue
ELIOR
(2 agents, 2 ETP)
2 OP
PETITS
CHANTIERS
(2 agents, 2 ETP)
2 TH
: Encadrement
: Encadrement
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Organigramme opérationnel
Secteur
Polyhandicap
Unités de Vie
Service
annimation
Médical et
Para-Médical
1 Psychiatre
Pluméria
( 10 résidants,
6.5
professionnels
d'internat)
1 Psychologue
1 Educateur
Sportif
1 ES
1 Médecin
Service
infirmerie
1 Kiné
1 Psychomot
Secteur Autisme
et TED
Unités de Vie
Manuka
Vetiver
Villa du PréSaint-Jean
( 25 résidants,
21
professionnels
d'internat
Service
annimation
Service
Médical et
Para-Médical
Unités de Vie
Service
annimation
Valerianne
Citrus
5 Educateurs
Spécialisés
( 18 résidants,
14
professionnels
d'internat
2 Moniteurs
Educateurs
1 Educateur
Sportif
1 Psychiatre
1 Educateur
Spécialisé
2 Moniteurs
Educateurs
1 Educateur
Sportif
1 Psychologue
1 Médecin
Service
infirmerie
1 Kiné
1 Psychomot
Secteur
Logistique
Secteur
Handicap
Mental
et
Supports
Service
Médical et
Para-Médical
Services
Généraux
Administration
1 Psychiatre
1 Psychologue
1 Médecin
Service
infirmerie
Cuisines
Entretien
Ménage
1 Kiné
1 Psychomot
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Modalités de fonctionnement

Instances de décision :
o Réunions de cadres : Chaque mercredi a lieu une réunion des cadres permanents. Animée par le
Directeur, cette réunion hebdomadaire est une instance de coordination, de réflexion et de décision.
Elle permet également d’évaluer régulièrement les pratiques et les systèmes.
o Commission de révision du projet d’établissement : cette commission se réunit 1f/5ans et a pour
objet de proposer et valider les évolutions du projet d’établissement.
o Comité de pilotage de la démarche d’amélioration qualité/évaluation : il se réunit 1f/3mois pour
suivre et évaluer le dispositif qualité de l’institution
o Réunions de service (éducatif, médical, paramédical, généraux, administratif): à échéances diverses
ces réunions sont le lieu des prises de décisions pédagogiques, thérapeutiques, médicales ou
d’intendance.
o Comités de pilotage projet : ponctuellement, des comités de pilotages de montage de projet se
mettent en place. Ils ont pour but de développer et assurer la mise en œuvre de projets d’origines
diverses et internes à l’établissement.

Instances de négociation et d’information : conformément à la règlementation des réunions avec les IRP
(Instances Représentatives du Personnel), ou les représentants des personnes accompagnées se tiennent
selon les délais prescrits :
o Conseil de Vie Sociale : il se réunit 3f/an sur les sujets qui relèvent de ses attributions
o Comité d’établissement (CE): 1f/mois
o Délégués du personnel (DP): 1f/mois
o Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) : 1f/3mois
o Entretiens professionnels : 1f/an avec pour objet l’élaboration et l’évaluation du contrat d’objectif de
chaque professionnel.
A ces dispositifs règlementaires l’institution organise également :
o
o
Assemblée générale du personnel: 1f an (bilan de l’année écoulée, projets et perspectives de l’année
à venir)
Rencontre avec les représentants légaux : 1f/an avec pour objet le point sur le contrat de séjour et le
projet individuel de la personne accompagnée ou l’évaluation de ses besoins et demandes.
Ces rencontres régulières avec les représentants de personnes accompagnées ou le personnel sont tout
naturellement des espaces d’échanges d’information et de communication.

Typologie des réunions de service éducatif
o Réunion de synthèse : Sous la responsabilité du Chef de service éducatif et de la Psychologue, son
objet est d’élaborer et d'évaluer au moins 1fois/an le projet individualisé et personnalisé proposé au
résidant, et de déterminer les orientations éducatives et thérapeutiques prises pour l'année
suivante. Tous les intervenants concernés par la prise en charge du résidant sont sollicités.
o La réunion institutionnelle : C'est un espace d’analyse des pratiques à disposition des équipes
d’internat et d’externat pour aborder tous les sujets ou problématiques qu’elles souhaitent
soumettre à l'institution. Ce peut être également un lieu d'information et de coordination générale.
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o
o

Sous la responsabilité du chef de service éducatif, elles ont lieu également une fois par semaine pour
chaque équipe.
La réunion de coordination : Ces réunions hebdomadaires concernent les différentes équipes
d’internat et/ou d’externat. Elles ont pour but de permettre, régulièrement, à chaque équipe de se
rencontrer afin de coordonner leurs interventions, leur emploi du temps, leurs projets etc… Compte
tenu de la multiplicité des intervenants cette coordination est indispensable.
Les réunions transdisciplinaires: Animées par le directeur adjoint, les Chefs de service et la
psychologue, ces réunions mensuelles ou bimensuelles ont pour but d’optimiser et d’évaluer les
pratiques des équipes pluridisciplinaires et de développer l’adaptation des pratiques aux spécificités
du handicap, en s’inspirant des connaissances et des textes réglementaires actuels.
Périodicité des différentes réunions de travail :
o Assemblée Générale 1fan,
o Réunion de cadre 1f/sem
o Réunion Institutionnelle 1f/15 j
o Réunion de synthèse 1f/mois
o Retour sur pratiques 1f/6 sem
o Réunion administrative 1f/trim
o Réunion pré trimestrielle de coordination emplois du temps 1f/trim
o Réunion Coordination d’équipe d’internat 1f/sem
o Réunion Transdisciplinaire 1f/mois
o Réunion de secteur (polyhandicap, Autisme, handicap-mental) 1f/trim
o Réunion d’évaluation de projet de service 1f/an
o Réunion équipe d’externat 1f/trim
o Réunion équipe médicale et paramédicale 1f/sem
o Réunion coordination équipe paramédicale/CSE/Psychologue/Psychiatre 1f/sem
o Staff médical 1f/mois
o Réunion coordination resp serv Graux /CSE 1f/sem
o Réunion service entretien 1f/trim
o Réunion interservices 3f/an
o Réunion service restauration 1f/mois
o Commissions restauration 1f/trim
o Réunion service de nuit 1f/trim
o COPIL Qualité Evaluation 1f/trim
o Revue Direction 1f/an
o Réunion relais qualité/Evaluation 1f/trim
o Commission d’admission 1f/mois
o réunion de promotion des bonnes pratiques reprenant les 8 recommandations ANESM nous
concernant (1f/an réunion multigroupes animées Psycho ou CSE). Guides de bonnes pratiques.
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Gestion des ressources humaines






Recrutement : le recrutement fait l’objet d’une charte fondative précisant les modalités du recrutement de
la mise au mouvement des candidatures à la fin de période d’essai. Tout nouveau collaborateur fait l’objet
d’un accueil et d’un accompagnement spécifique sous forme de tutorat durant la première année et plus
particulièrement dans le cadre de l’évaluation de la période d’essai.
Gestion des compétences : Tous les personnels sont engagés dans un programme de Gestion Prévisionnelle
des Emplois et des Compétences (GPEC), qui débouche sur une évaluation annuelle des compétences et un
contrat d’objectifs professionnels individualisé.
formation professionnelle : L'institution adopte une politique de formation permanente et continue
dynamique, que ce soit dans un but de qualification professionnelle (initiale ou secondaire), d’actualisation
des acquis ou d'amélioration des connaissances.
Un plan de formation intra ou extra-muros, s’appuyant sur les entretiens professionnels mais également sur
les priorités contextuelles et institutionnelles, est élaboré tous les ans. Il distingue trois domaines de
formation :
o développement des compétences
o maintien dans l’emploi
o adaptation au poste
Par ailleurs, l’établissement est engagé dans une politique de formation dans le cadre de la politique de
gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Des contrats de formation sont ainsi
proposés chaque année (notamment contrats de professionnalisation AMP). Ils sont encadrés par une
équipe de tuteurs pilotés par un cadre formateur de terrain qualifié. A noter que cette équipe accompagne
également les nombreux stagiaires accueillis dans l’’institution.
Prévention des risques professionnels : depuis 2003, un document unique des risques professionnels est
élaboré et réévalué tous les ans avec le CHSCT. Un plan sénior a été élaboré en 2009, un contrat de
génération en octobre 2013 et un plan de prévention des risques psychosociaux est vigueur depuis
novembre 2012.
Prévention des risques de maltraitance : conformément au décret du 30 avril 2002, des protocoles fondatif
et institutionnel sont en vigueur. Tout fait de maltraitance avérée fait l’objet d’un signalement formel aux
autorités institutionnelles, fondatives, administratives voire judiciaires. Tout personnel signalant un fait de
maltraitance est protégé par la loi.
Promotion et développement des bonnes pratiques : le projet d’’établissement s’inspire dans ses valeurs et
ses interventions des recommandations de l’ANESM et de l’HAS. La référence aux bonnes pratiques
professionnelles est annuellement évaluée à l’échelle de la fondation (Grille d’Autoévaluation de la
Bientraitance-GAB). La promotion des bonnes pratiques au travers de guides internes et l’évaluation de leur
application est en cours de développement et de mise en œuvre. La certification ISO 9001 obtenue de 2008 à
2010 a inscrit dans la culture professionnelle la qualité de l’organisation et des procédures en vigueur dans
l’institution.
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Locaux et moyens matériels (CTRL+Clic ici pour visiter)
Site principal :







Lieux de vie : 3 pavillons comprenant deux lieux de vie autonomes accueillant chacun de 9 à 10 résidants.
Service restauration : 1 bâtiment, entièrement rénové et remis aux normes en 2001, abritant le nouveau
service de restauration qui assure la production et la distribution de plus de 250 repas/jour.
Bâtiment technique : 1 bâtiment abritant les locaux du service d'entretien, de stockage du linge plat, la
chaufferie, la zone solaire et le groupe électrogène.
Administration : 1 bâtiment administratif comprenant :
les bureaux : secrétariat, services généraux, comptabilité, direction, chefs de service éducatifs, médecin
psychiatre, psychologue, médecin, spécialiste en diététique.
l'infirmerie centrale
les salles de réunion
les hébergements (F3 et studio) réservés à l'accueil des familles
Piscine : 1 bâtiment exclusif pour le bassin couvert de 60m3 de l'établissement.
Ateliers pédagogiques : 1 bâtiment abritant 10 salles d'ateliers socio-éducatifs et thérapeutiques.
Site externe
Une maison psycho-socio-éducative situé à Ussel (sous-préfecture de la Corrèze à 40 km de l'établissement),
et accueillant 7 résidants avec Autisme en hébergement permanent.
Enfin, il est à noter que l’ensemble des lieux de vie ont été rénovés et remis aux normes. Ils sont accessibles
et équipés de matériel adaptés aux personnes à mobilité réduite (lève personne, baignoires à hauteur
variable, mains courantes, WC adaptés, lits à hauteur variables ou adaptés, ….).
Par ailleurs l’établissement dispose d’un parc de véhicules polyvalents dont certains sont adaptés aux
personnes à mobilité réduite. L’établissement dispose également d’unités médicalisées pour les personnes
nécessitant des soins médicaux permanents.
Sécurité et prévention des risques
Conformément à la règlementation l’institution, classée (type J, catégorie 5) est conforme aux normes de
sécurité en vigueur et aux préconisations des commissions de sécurité officielles (1f/3ans). Un registre de
sécurité incendie est tenu à jour.
Par ailleurs les contrôles et mesures de sécurité concernant le radon, la légionnelle, l’amiante, la prévention
des différentes formes de grippe ou des risques de canicule sont également traités par l’institution
conformément à la règlementation et consignés dans des registres spécifiques.
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Evaluation interne et démarche d’amélioration continue
Le dispositif d’évaluation interne se distingue en trois grands domaines d’évaluation :
1. des individus (résidants et professionnels)
2. des services
3. des systèmes
et en deux dispositifs principaux :
1. Démarche Qualité/Evaluation (norme ISO 9001, référentiels ARS Limousin, ANESM et HAS)


Evaluation de l’organisation et des Systèmes (tous les ans)
Evaluation des bonnes pratiques (évaluation interne tous les 5 ans et externe - tous
les 7 ans)
2. Evaluation de la satisfaction des personnes accueillies

Enquête de satisfaction tous les 2 ans auprès des représentants légaux des
personnes accueillies compte tenu du retard mental grave des résidants.
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Cadre évaluatif : Le Tableau suivant présente l’ensemble du cadre évaluatif de l’institution.
TABLEAU DU
CADRE
EVALUATIF
Evaluations des systèmes
Evaluation des
prestations et des
services
Evaluation des personnes
Evaluer
qui ?
Evaluer quoi ?
Evaluer
ou ?
Evaluer
qd ?
Personnes
accompagnées
Déficiences,
incapacités,
désavantages
Ets
1f/ an
ou
1f/2ans
professionnels
compétences
Ets
Bureaux
n+1
1f/ an de
janv.
à
fév.
Equipes
professionnelles
Bonnes pratiques
professionnelles
services
1f/an
déc.
Prestations des
services
Qualité
conformité
prestations
et
des
Ets
Prestations de
l’établissement
Niveau
satisfaction
usagers
de
des
Projet
d’établissement
processus
et
procédures de
l’établissement
établissement
Evaluer comment ?
Evaluer pourquoi ?
Réunions professionnelles ou évaluations
par le référent ou les spécialistes internes
ou externes si besoin.
Les outils
institutionnels reconnus et parfois commun
avec nos partenaires (CHPE, Pédopsychiatrie Limoges) sont : (évaluation
intégrée au dossier d’admission, grille
d’autonomie généraliste (tous secteurs),
grille sensorielle (secteur polyhandicap), EFI,
ECHA, ECAA (secteur Autisme).
La CIM 10 est la référence de la
classification du handicap.
Evaluation
de
l’ensemble
des
professionnels. Dispositif de gestion
prévisionnelle des emplois et des
compétences
(GPEC).
Entretiens
professionnels annuels réalisés par le N+1
du professionnel. Fait l'objet d'un compte
rendu d’évaluation écrit et d’un contrat
d’objectif pour l’année suivante (début
2008).
évaluation des bonnes pratiques sur la base
du référentiel ARS Limousin (voir annexe)
.élaboration
et
évaluation
annuelle du PAAIP
. Améliorer la qualité des
interventions individuelles
. adapter les pratiques aux
spécificités du handicap.
.
se
conformer
aux
recommandations de l’ANESM ou
(et) de l’HAS
1f/an
évaluation annuelle des projets de vie et de
services : réalisé sous forme de réunions de
bilan de projets et de services.
Améliorer
la
qualité
interventions collectives
Publipostage
1f/2ans
nov.
Adapter les services aux besoins
et attentes des usagers
Niveau
d’adaptation à la
population,
au
projet fondatif et
aux
politiques
médico-sociales
Niveau
d’amélioration
continue
du
fonctionnement
de l’établissement
Ets
1f/5ans
Enquête de satisfaction réalisée biannuellement sous forme de questionnaire
aux représentant légaux des résidants dont
les résultats sont présentés au conseil de vie
sociale.
commission de révision du projet
d’établissement composée de membres de
la fondation, de salariés et de dirigeants de
l’établissement
Ets
1f/ 3mois
Améliorer
la
qualité
des
fonctionnements professionnels
et des services aux usagers
Conformité des
établissements
avec
les
recommandations
ANESM
Siège
1f/3mois
Démarche qualité/évaluation : comme
l’ensemble des structures de la Fondation,
le Centre d’accueil s’est engagé dans un
processus de certification de type ISO 9001
et à obtenu sa certification en décembre
2008 (mise en conformité par rapport à la
norme et audit externe réalisé par un
organisme agréé par l’AFNOR).
Cette
culture
et
ces
méthodes
d’amélioration continue sont dorénavant
bien inscrites dans les pratiques.
Conseil de vigilance et de développement :
organe interne à la Fondation composé de
professionnels,
d’administrateurs
et
d’usagers, chargé de mesurer les écarts
entre les pratiques et l’application des
recommandations de la charte qualité de la
Fondation.
.permettre
à
chaque
professionnel d’évoluer
.Co-élaborer le contrat d’objectif
.développer des compétences
.adapter le poste
Maintenir de
l’établissement
l’activité
de
des
Evaluer les orientations à donner
au PE pour les 5 années à venir
Maintien de la conformité de
l’établissement et préparation à
l’évaluation externe
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Les modalités de l’autoévaluation
Les modalités sont à déterminer en fonction des choix fondatifs (notamment les groupes
d’auto-évaluation, les échéances et la périodicité des évaluations etc…).
La base documentaire (documents Publics) de la démarche d’amélioration continue et de
l’évaluation interne est intégralement informatisée, accessible via un intranet à chaque salarié. Cette
base documentaire met à disposition de tous les salariés tous les outils nécessaires. De plus elle est
régulièrement est mise à jour et sauvegardée par un dispositif interne automatisé et sous la
responsabilité des informaticiens fondatifs.
Le plan d’amélioration continu (PAC)
L’établissement, comme tous les établissements et services de la fondation a été certifié ISO
9001 de 2008 à 2010. Par ailleurs les évaluations internes et externes se sont déroulées en 2011 et
2012. Le plan d’amélioration continue fusionne aujourd’hui les différentes démarches en une seule
appelée Démarche Qualité/Evaluation. En effet une grande partie des processus cœur de métier
seront dorénavant suivi dans le cadre des évaluations internes/externes et de nombreux processus
support font l’objet d’un suivi et de procédures fondatives.
Méthodologie :
Le nouveau dispositif d’amélioration continue (Démarche Qualité/ Evaluation - DQE) s’appuiera
dorénavant sur les dispositifs suivants :
1- Suivi ISO des processus : RH, Maintenance et prestations externes, Pilotage du SMQE
(Système de Management par la Qualité et l’Evaluation)
2- Suivi Evaluation interne/externe des processus : accueil, admission, élaboration et évaluation
du PAAIP, info/com/doc
3- Nouvelle Cartographie ramenée à 5 processus
4- Maintien des outils de suivi suivants :
a- COPIL 1f/ 3 mois avec participation des ex-auditeurs internes qui le souhaitent
b- Réunion des relais Qualité/Evaluation 1f/ 3mois (1pers/unité et service)
c- Revues de processus des 3 processus ISO 1f/6 mois
d- Revue Direction 1f/an avec présentation en Assemblée Générale
e- Suivi régulier par les pilotes de processus:
a. Mise à jour de l’ensemble des documents 1f/an en fin d’année
b. Suivi par les pilotes des processus d’évaluation externe via un nouveau tableau
des suivi des indicateurs 1f/ trim à 1f/an selon processus et pilotes et servant de
base à la revue de direction annuelle.
5- Recrutement d’une référente Qualité/Evaluation du Centre d’accueil qui pilotera dorénavant
le SMQE (système de management par la Qualité et l’Evaluation)
RQ : Concernant plus particulièrement l’évaluation interne le référentiel adopté est : VOIR ICI
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Conclusion :
Le présent projet a été mis à jour en janvier 2015.
L’établissement a fait l’objet d’une évaluation interne:
1. Systèmes et processus
2. Bonnes pratiques
3. Ecoute personnes accueillies
:
:
:
L’établissement a fait l’objet d’une évaluation externe :
décembre 2011
décembre 2011
Mars 2014
février 2012
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Institut Médico Educatif du Pays de Millevaches – Projet d’Etablissement 2015/2020 – MAJ avril 2015
Annexes :
-
Tableau de la base documentaire comprenant entre autres :
o
o
o
o
o
o
o
o
o
-
Documents publics permettant l’identification du gestionnaire de l’établissement ou du service
Copie de l’autorisation ou de la déclaration avec descriptif des activités, des publics accueillis, un
organigramme et un document relatif aux personnels : effectif en poste, répartition par catégorie
Projet d’établissement et autres documents de référence utilisés : charte, supports de démarche
qualité
Livret d’accueil de l’établissement remis à chaque personne accueillie
Règlement de fonctionnement
Comptes rendus de Conseil de Vie Sociale ou toute autre forme de participation conformément à
l’article L.311-6
Documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité
Résultats de l’évaluation interne et tout document utile à la compréhension de sa réalisation
Note retraçant les choix opérés pour donner suite aux préconisations de l’évaluation interne
Par ailleurs, pour faire suite aux recommandations de l’ANESM et de l’HAS :
o
o
o
Pièces techniques attestant de la participation directe ou indirecte des usagers à la réalisation de
l’évaluation (enquêtes de satisfaction, Comptes rendus des groupes d’expression etc…)
Documentation relative à l’évaluation du projet d’établissement ou de service (appréciation de
l’atteinte des objectifs, des effets attendus ou non prévus, positifs ou négatifs en particulier)
Tableau récapitulatif de la base documentaire
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BASE DOCUMENTAIRE
type d'information
ou de document
Type d'organisme
gestionnaire
Accueil de
personnes
handicapées
lien
adresse du document
Commentaires
Fondation
Jacques Chirac
16 boulevard de
la Sarsonne
19201 USSEL
CEDEX
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site web FJC
Nom de l'organe
Conseil
délibérant de
d'administration de
l'organisme
la Fondation
gestionnaire
Jacques Chirac
La publication au
Journal Officiel de la
création de l'organisme
gestionnaire
Statuts de l'organisme
gestionnaire
Fondation d'état
Organigramme de
l'organisme
Organigramme de la
gestionnaire
Fondation
composition et
coordonnés des
composition du
membres de
Conseil
l'association
d'administration
charte de l'organisme
Charte de qualité de
gestionnaire
la Fondation
projet institutionnel ou
Projet
associatif
d'établissement
document de
présentation de
l'organisme
Site Web de la
gestionnaire
Fondation
valeurs et principe
éthique de l'organisme Charte des valeurs
gestionnaire
de la Fondation
mission et vocation de
l'organisme
gestionnaire
plan d'ensemble des
établissements de
l'organisme
gestionnaire
cliquez ici
cliquez ici
site web CAP
site web FJC
cliquez ici
site web FJC
cliquez ici
site web CAP
cliquez ici
Docs Publics CAP
cliquez ici
Docs Publics CAP
Projet Fondatif ici
cliquez ici
cliquez ici
Les missions
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Plan de la fondation
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Docs Publics CAP
site web CAP
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délégations de
l'association à
l'établissement
rapport moral (si
association)
rapport financier
bilan social
Non concerné
Rapport CCE
cliquez ici
Docs Publics CAP
Bilan social FJC
cliquez ici
Docs Publics CAP
contrat d'objectifs et de
moyens ou convention
tripartite
convention interétablissements (GIE,
syndicats, fusion…)
agrément
habilitation
Non concerné
Non concerné
Toutes caisses
voir
d'assurance maladie conventions
bureau directeur
IME / MAS
Cliquez ici
1966
cliquez ici
web, administration
CAP
Détail du texte
Cliquez ici
web
Détail du texte
cliquez ici
web
Détail du texte
cliquez ici
web
Détail du texte
Cliquez ici
web
Détail du texte
cliquez ici
web
Détail du texte
cliquez ici
Docs Publics CAP
avis d'autorisation
d'ouverture de
l'établissement.
Compte rendu de la
visite de conformité
shéma(s) d'organisation
sociale et médicosociale départementale
convention collective
loi 2002-2
décrets de la loi 2002-2
arrêtés de la loi 2002-2
loi 2005-102 au 11
février 2005, et arrêtés
et décrets
loi du 4 août 2004
Informatique et
Libertés
charte des droits et des
libertés de la personne
accueillie (arrêté du
08/09/03)
coordonnées des
médiateurs da la MDPH
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projet d'établissement
d'origine (rempli pour
obtenir l'autorisation)
Détail du projet
d'établissement
cliquez ici
Docs Publics CAP
projet d'établissement
Détail du projet
d'établissement
cliquez ici
Docs Publics CAP
livret d'accueil
Détail du livret
d'accueil
cliquez ici
Docs Publics CAP
règlement de
fonctionnement
Détail du règlement
de fonctionnement
cliquez ici
Docs Publics CAP
règlement intérieur
Détail du règlement
intérieur
cliquez ici
Docs Publics CAP
Protocoles et
procédures
cliquez ici
Docs Publics CAP
Support de travail
cliquez ici
Docs Publics CAP
Détail du contrat
cliquez ici
Docs Publics CAP
Rapport CCE
cliquez ici
Docs Publics CAP
Plaquette de
présentation
cliquez ici
Docs Publics CAP
Détail de 40 ans
d'histoire
cliquez ici
site web CAP
Charte de qualité de
la Fondation
cliquez ici
site web FJC
autre règlement
projet d'accueil et
d'accompagnement
contrat de séjour ou
DIPC
bilan et compte de
résultat de
l'établissement
le document de
présentation de
l'établissement
l'historique
les valeurs de
l'établissement
la liste des organismes
financeurs
le plan d'accès de
l'établissement
les différents sites de
l'établissement
l'organigramme de
l'établissement
le ou les modes de
participation des
usagers
Assurance maladie
de la Corrèze
et autres caisses
19 000 Tulle
plan d'accés à
l'établissement
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site web CAP
détail des sites de la
fondation
cliquez ici
site web CAP
Détail de
l'organigramme CAP
cliquez ici
Docs Publics CAP
CVS
cliquez ici
Docs Publics CAP
cliquez ici
Docs Publics CAP
le compte rendu du
Détail du CR du CVS
dernier conseil de la vie
nov 2010
CARSAT et autres
caisses
des départements
d'origine des
personnes
accueillies
Organigramme de
l'IME et la MAS
confondus
car certains services
communs
à noter une
enquête de
satisfaction biannuelle
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-
Institut Médico Educatif du Pays de Millevaches – Projet d’Etablissement 2015/2020 – MAJ avril 2015
sociale
les comptes-rendus du
Détail des CR des
conseil de la vie sociale
CVS
la liste des
représentants des
usagers au conseil de la Détail des élus du
vie sociale
CVS
le règlement intérieur
du conseil de la vie
Détail de règlement
sociale
du CVS
cliquez ici
Docs Publics CAP
cliquez ici
site web CAP
cliquez ici
site web CAP
les modalités
d'association des
familles à la vie de
l'établissement
Détail des modalités
les conditionsde
facturation des
prestations
Frais de séjours
les contrats de
maintenance
Détail des contrats
les différentes
assurances : objet +
coordonnées + contrats Détail des contrats
le document unique de
sécurité (prévention
Détail du Doc
des risques)
Unique
les règles et mesures de
sécurité prévue en cas
de situation urgente ou
exceptionnelle
Détail du protocole
(consignes de sécurité)
d'urgence
les règles et disposition
en matière d'hygiène
Détails des registres
d'hygiène
les notes de services
Notes de service
la liste des
conséquences légales
Instruction
prévue en cas d'acte de
ministérielle
violence
maltraitance
la procédure de
signalement de la
maltraitance +
protocole de
prévention (guide de
Protocole
bientraitance)
maltraitance du CAP
cliquez ici
cliquez ici
CVS, enquète,
entretien annuel
avec représentant
légal ou famille (voir
page 10 du projet
projet d'établissement d'établissement)
voir page 5 du livret
livret d'accueil
d'accueil et contrat
contrat de séjour
de séjour
bureau du directeur
bureau du directeur
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voir aussi
procédures et
protocoles,
règlement intérieur
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Les fiches de fonction
Ensemble des fiches
ou de poste
de postes CAP
les coordonnées de
membres du CE, DP,
représentant du
Détails des élus du
personnel
personnel
les coordonnées de
l'inspection du travail
Mr Pechverty
les coordonnées des
numéros d'appel
d'urgence et des
associations d'usager
oeuvrant dans le même
domaine que
Détail des
l'établissement
coordonnées
cliquez ici
Docs Publics CAP
cliquez ici
Docs Publics CAP
mail
adresse
cliquez ici
Docs Publics CAP
Détail du PF 2011
cliquez ici
Docs Publics CAP
Détail des CR CHSCT
cliquez ici
Docs Publics CAP
politique qualité
Détail de la
politique qualité
cliquez ici
Docs Publics CAP
les objectifs qualité
Détail des axes et
objectifs qualité
cliquez ici
Docs Publics CAP
le plan de formation
les comptes rendus du
comité d'entreprise du
CHSCT
le référentiel d'autoévaluation des activités
et de la qualité des
prestations
Référentiel ISO
9001 et ARS
Limousin
cliquez ici
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Référentiel ARS
Limousin
cliquez ici
Docs Publics CAP
Cartographie du
CAP
cliquez ici
Docs Publics CAP
les procédures
Procédures qualité
du CAP
cliquez ici
Docs Publics CAP
les instructions
Instructions et
Protocoles du CAP
cliquez ici
Docs Publics CAP
le manuel Qualité
Détail du manuel
qualité
cliquez ici
Docs Publics CAP
Détail des audits
cliquez ici
Docs Publics CAP
Détail des enquêtes
2006 à 2010
cliquez ici
Docs Publics CAP
le référentiel d'autoévaluation des bonnes
pratiques
le guide de construction
du référentiel
(cartographie des
processus)
les audits internes ou
externes
les enquêtes de
satisfaction (usager,
famille, personnel,
autre)
adresse, mail etc
évaluation des
systèmes et des
processus
évaluation des
prestations:
A l'étude, en cours
de validation
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les projets de service /
pédagogique
l'inventaire des
partenaires
le registre des accidents
du travail
la composition du
dossier de l'usager
les tableaux de bord
signalement de
dysfonctionnement et
d'évènements
indésirables
les comptes rendus
d'auto-évaluation
le programme des
priorités d'amélioration
continue des pratiques
professionnelles
les consignes de
sécurité incendie
la signalétique
règlementaire
les carnets d'entretien
des véhicules
Ensembles des
projets d'unité de
vie
cliquez ici
Docs Publics CAP
Partenaires
conventionnés
cliquez ici
Docs Publics CAP
Bilan annuel des
accidents du travail
cliquez ici
Docs Publics CAP
Dossier d'admission
cliquez ici
Docs Publics CAP
Détail du tableau de
bord
cliquez ici
Docs Publics CAP
cliquez ici
Docs Publics CAP
Tableau de suivi des
dysfonctionnements
Registre de
consigne de
l'autoévaluation
cliquez ici
Docs Publics CAP
Tableau des plans
d'actions d'AC
cliquez ici
Docs Publics CAP
Protocoles en cas
d'urgence
cliquez ici
Docs Publics CAP
l'état de présence
Emplois du temps
journalier du personnel
du personnel
L'état de présence
journalier des
Déroulés de journée
personnes accueillies
des résidants
Le protocole de
Protocole de
prévention de la
prévention de la
maltraitance
maltraitance
en cours, support de
CR d'autoévaluation
à construire
hall d'entrée
Inspection du
travail, loi anti
tabac,
avis d'ouverture etc
cliquez ici
Chez le Prestataire
de maintenance
Convention
maintenance
cliquez ici
Docs Publics CAP
cliquez ici
Docs Publics CAP
cliquez ici
Docs Publics CAP
Affichages et
publications
Carnets d'entretien
du parc de véhicules
voir page 11 du
projet
d'établissement
voir CR CHSCT de
chaque début
d'année
dossier unique
informatisé : vision
sociale
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INSTITUT MEDICO-EDUCATIF DE PEYRELEVADE
Synthèse des plans d’action suite à la commission de révision et de suivi du projet d’établissement du 30 janvier 2015
Type de Plan
d’Action
Com Revis PE
Processus
Politique et
stratégie
Pilote
CSE
TED
Objectifs
Reconnaissance partielle ou totale du
secteur autisme du Centre d’accueil
Indicateur
Plan d'action
Date
. 30 novembre 2014 : Réponse à l’appel à candidature de
Résultats
d’évaluation l’ARS
interne
. 15 janvier 2015 : Envoi des référentiels d’auto évaluation
des structures accueillant des personnes avec Autisme :
2015
à
2017
. février/mars 2015 : Evaluation interne des établissements
candidats sur la base des référentiels conformes aux
recommandations HAS/ANESM
. avril 2015 : Envoi des résultats à l’ARS
. printemps 2015 : Rendez-vous fixés par l’ARS dès retour
des référentiels
. été à fin 2015 : Résultats de l’évaluation et développement
des projets d’agrément
Com Revis PE
Prestations
externes
PSY
développement de l’Unité de soutien
Psychologique, administratif et Social à
l’attention des familles (USAFP)
% de
. nouvelles informations aux familles
réponse aux
. évaluation des besoins lors des rencontres annuelles avec
demandes
représentants légaux
. mise à jour plaquette
. bilan des résultats
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www.fondationjacqueschirac.fr - Fondation reconnue d’utilité publique
19290 PEYRELEVADE  Tél. 05 55 94 72 66  Fax : 05 55 94 71 23
Mail : ca.peyrelevade@fondationjacqueschirac.fr  Site : centreaccueilpeyrelevade.fondationjacqueschirac.fr
34
2015
et
suivant
INSTITUT MEDICO-EDUCATIF DE PEYRELEVADE
Com Revis PE
Médical
DIR
Convention avec CH Ussel
Réalisée
oui/non
. élaboration d’une convention de soins et d’hospitalisation
d’urgence avec le CH Ussel
Mi
2015
Amélioration conditions de travail des
personnels d’entretien
Réalisé
oui/non
. déménagement de la blanchisserie
Juin
2015
Coord
Inf
Com Revis PE
maintenance
RSG
. aménagement atelier entretien dans les anciens locaux de
traitement du linge propre
. réaménagement des locaux du linge sale en espace
stockage linge plat, transition linge couleur usagé ou à
réformer et espace couture éventuellement
Réaménagement des locaux actuels d’entretien en zone de
stockage matériels et outillage
Com Revis PE
PAAIP
CSEx
3
Mise en œuvre des supports
d’évaluation des résidants élaborés en
2014
%
. évaluation autonomie 1f/an (secteur Hand Mental)
d’évaluation
. évaluation troubles du comportement 1f/ 2 à 3 ans (ts
s réalisées
secteurs)
Fin
2015
. évaluation EFI 1f/ 2 à 3 ans (secteur Autisme)
. évaluation sensorielle 1f/an (secteur polyhandicap)
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INSTITUT MEDICO-EDUCATIF DE PEYRELEVADE
Com Revis PE
PAAIP
DIR
Création de guides des bonnes
pratiques HM et PH
Réalisé
OUI / NON
Psy
Fin
2015
. secteur polyhandicap
. secteur Hand Mental
. sur modèle secteur autisme
Com Revis PE
Management DIR
ressources
Sec
Développement des nouvelles
technologies
% de
réalisation
2015 à
2017
. Développement visio conférence : SUSA, rencontres
familles ou tuteurs
. Télémédecine : visio psychiatrique CHPE, Esquirol
. visio surveillance : sur modèle RDL ou Fondatif
. intranet, cloud éventuel
. gestion informatisée dossiers résidant (généralisation des
documents du dossier type)
. gestion informatisée emplois du temps (généralisation
CAP)
Com Révis PE
Management DIR
ressources
GRL
ADJ
Projet de création d’un espace
aquatique, hydrothérapique et sportif
mutualisé (remplacement piscine
actuelle)
Réalisé
OUI / NON
. création d’un bassin sur la base des travaux du COPIL
Piscine mutualisée
2018/
2020
. adjonction éventuelle d’une salle de sport
DIR
Participation à investissement et frais de fonctionnement
Sornac, Peyrelevade, Hestia
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Com Révis PE
Management DIR
des RH
PSY
Supervisions des équipes en
dynamique de groupe
Réalisé
OUI/NON
Expérimentation d’une convention de partenariat avec
CHPE (échanges de psychologues dans le cadre de
supervisions externes)
Mi
2015
Apports de
la démarche 6 h / trimestre
Com Révis PE
RH
DIR
Mise en conformité avec la loi sur la
réforme professionnelle des dispositifs
d’entretiens professionnels
Réalisés
OUI/NON
Fin
2015
Diagnostics et mise à jour des guides et supports
d’entretiens professionnels actuels et mise en conformité
avec CPF, DPC, pénibilité, etc….
4 février 2015
Le Directeur
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