Appel à projets Communication ECOPHYTO 2015

Direction Régionale de
l’Alimentation, de
l’Agriculture et de la Forêt
du Languedoc-Roussillon
Appel à projets :
Communication ECOPHYTO
Languedoc-Roussillon
Année 2015
Date limite de réponse : 03 Avril 2015
ECOPHYTO_ Appel à projets Communication - 2015
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1 - CONTEXTE NATIONAL ET REGIONAL
La directive européenne de 2009 sur l'utilisation durable des pesticides et le Grenelle de
l'environnement, sont à l'origine d'un plan de réduction des produits phytosanitaires élaboré en
concertation avec tous les acteurs : le plan Ecophyto.
Il vise à réduire et à améliorer l'usage des phytosanitaires, tout en conciliant les enjeux
économiques et sociaux.
La déclinaison régionale du plan Ecophyto doit permettre de mobiliser les acteurs locaux, de
favoriser la mise en œuvre d’actions de réduction des pesticides et de prendre en compte les
spécificités agronomiques, socio-économiques et organisationnelles propres à chaque territoire. De
nombreuses actions sont prévues au niveau national (émission de Bulletins de Santé du végétal,
réseau de fermes DEPHY, formations Certiphyto,…), cependant des actions d’initiative régionale
peuvent intervenir en complément afin de favoriser la réduction d’usage des produits
phytosanitaires selon le contexte local.
Le financement du plan repose sur plusieurs sources :
Les ressources de l’Etat (personnel, expérimentations…);
Des participations des parties prenantes au plan (Agences de l’eau, collectivités, chambres
d’agriculture, coopératives, …)
Les fonds de formation (VIVEA, …)
Une fraction de la redevance pour pollution diffuse collectée par les agences de l’eau auprès
des vendeurs de produits phytosanitaires ; cette fraction est gérée par l’Office National de
l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA).
Mise en œuvre des actions d’initiative régionale - 2015
Le conseil d’administration de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) du
21 novembre 2014 a attribué à chaque région, un forfait pour l'année pour le financement d’actions
de communication et de diffusion de bonnes pratiques, correspondant pour le LanguedocRoussillon à 62 684 € pour l’année 2015.
La gestion de ce forfait est confiée à la Chambre Régionale d’Agriculture, structure chargée
d'appuyer la DRAAF dans l’animation régionale du plan et autorisée au niveau national, à
subdéléguer des financements à d’autres porteurs de projets.
Ce forfait doit permettre de financer, selon les critères décrits ci-après, des projets de
communication régionaux en lien avec le plan ECOPHYTO. La sélection des projets sera faite
par un groupe ad-hoc animé par la DRAAF.
 L’objet du présent Appel A Projet est donc de recueillir les différents projets de
communication présentés par les partenaires.
2 - CRITERES D'ÉLIGIBILITÉ ET SELECTION DES PROJETS
 Objectifs des projets :
Les projets déposés doivent présenter au moins l'un des objectifs suivants :
 faire connaître le plan et ses actions.
 diffuser les résultats des actions mises en œuvre en Languedoc-Roussillon.
 documenter les différents publics sur des techniques ou systèmes économes en produits
phytosanitaires.
 informer sur la réglementation dans le domaine phytosanitaire et les méthodes alternatives à
ces produits.
 proposer des actions relatives à la santé et sécurité au travail en matière de produits
phytosanitaires
Il s'adresse à la fois aux domaines agricoles et non agricoles, professionnels ou amateurs.
Une priorité sera donnée à la communication sur les leviers mis en œuvre, en région, pour réduire
les utilisations de phytosanitaires, et sur les actions favorisant la protection de la santé des
utilisateurs des produits phytosanitaires.
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 Porteurs de projets :
Les porteurs de projets seront nécessairement des structures collectives engagées dans le plan de
réduction des produits phytosanitaires ECOPHYTO.
A titre d'exemples sont éligibles : les associations, les fédérations de professionnels et interprofessions, les collectivités locales, les chambres consulaires...etc...
Le projet sera porté par une structure unique, même s'il fait intervenir plusieurs acteurs.
 Publics visés:
Les projets seront destinés aux publics suivants :
 agriculteurs, conseillers agricoles,
 entreprises de travaux et services,
 distributeurs de produits phytosanitaires,
 collectivités,
animateurs de bassins versants ou captages prioritaires,
professionnels du monde non agricole en lien avec l’utilisation des produits
phytosanitaires
 jardiniers amateurs
 lycéens, étudiants dans le cadre d'un projet pédagogique
 Eligibilité
Les règles d’éligibilité ont été établies par le groupe national « Communication », afin de garantir
une bonne articulation avec les actions de communication nationales et des autres régions. Pour
être éligibles, les projets doivent respecter les critères suivants :
Outils
Salons
+
+
+
+
-
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+ quand
non
redondant
+
-
-
+
+
-
-
-
+
+
+
+
-
+
Thématique
Le plan Ecophyto dans
la région
BSV
Réseau de fermes
DEPHY
Certiphyto
Amateurs
ZNA
Professionnels
Projets de
communication sur
une technique
économe en produits
phytopharmaceutiques
Renforcer la sécurité
des utilisateurs
Brochures,
Articles
livrets,
de
Web
affiches,
presse
newsletters
Journées
techniques
séminaires
+
+
+
+
Inventaires
état des
lieux
Vidéos
+ en
articulation
avec les
projets
nationaux
X
- catégorie « + » : éligible sous réserve du respect du cadrage budgétaire (cf. point suivant) ;
- catégorie « - » : non prioritaire ; un argumentaire de la priorité régionale doit être développé, sous
réserve du cadrage budgétaire ;
- catégorie « X » : non éligible.
Remarque : Les produits dérivés («goodies») sont jugés non opportuns.

Taux de financement et coûts éligibles :
Le financement ne pourra excéder 75% du coût total du projet.
Ce projet ne devra pas être co-financé par l'Agence de l'Eau.
De plus, un montant éligible maximum par type d’outils est défini ci-après :
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Objet
Journée de conférence, colloque, démonstration
technique à portée locale ou départementale
Conférence en soirée
Coût éligible maximum (coût de l'action
spécifique au plan Ecophyto)
2400 €/demi-journée
3 500 € /jour pour l’organisation
(invités, salle, invitations…)
1 600 € / conférence
Vidéo de base (1 thème - 1 lieu–durée courte < 10mn) 4 000 €/vidéo
Journée de conférence, colloque, démonstration
technique à portée régionale ou inter-régionale
Plaquettes, brochures, fiches techniques, livrets :
conception et édition
4 000 € /demi-journée
6 000 €/jour
2 000 €/an pour la conception/pao
et 2,5€/exemplaire
Evènement presse (conférence de presse,…)
625 €
Salon – tenue d’un stand
2 000 € /jour
Salon – subvention forfaitaire en plus pour les
éditions, équipement du stand…
2500 € / salon
Les jours de travail des agents pourront être aidés sur justificatifs et seront plafonnés au prorata du
nombre de jours consacrés, d’un coût éligible maximum de 80 000 €/ETP/an (salaires, charges
sociales et frais directs des agents y compris les frais de déplacements et d'hébergement).
 Projet précis et détaillé
Les objectifs stratégiques, l’utilisation, le public, le descriptif (programme prévisionnel,
intervenants...) et les étapes de réalisation (calendrier, structures associées) doivent être clairement
présentés, de façon à ce que les opérations et bénéficiaires (cas des projets pluri-acteurs) auxquels
sont octroyés des financements soient bien identifiés. En cas de projet pluri-acteurs, la structure qui
porte le projet assurera la gestion de la convention avec la Chambre régionale d’agriculture, si le
celui-ci est retenu.
Le budget doit être affecté à des charges en lien avec les actions proposées.
La maquette financière doit prévoir :
le coût total du projet
les dépenses détaillées (types et montants des dépenses)
les recettes détaillées (montant du financement demandé, détail des autres sources de
financement).
Une attestation du responsable de la structure précisant le taux de TVA récupérable sera aussi à
joindre au dossier.
3 – MODALITES DE DEPOT DES PROJETS
Présentation :
Les projets doivent être présentés à l'aide de la fiche projet « communication ECOPHYTO 2015 »
jointe en annexe du présent appel à projet. Cette fiche intègre un descriptif détaillé du projet, de 2
pages maximum.
Cette fiche projet est disponible au format word et open-office sur le site internet de la DRAAF :
http://draaf.languedoc-roussillon.agriculture.gouv.fr
Dépôt du projet
Le dossier devra être envoyé sous format informatique ET papier au plus tard le 03 avril 2015 :
par courriel, sous format PDF et word ou openoffice, à :
christine.villa@agriculture.gouv.fr et christel.chevrier@languedocroussillon.chambagri.fr


par courrier à l'adresse suivante :
DRAAF Languedoc-Roussillon
Service Régional de l'alimentation
Place Antoine Chaptal CS 70039 – 34060 MONTPELLIER Cedex 2
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4 - SELECTION DES PROJETS
Les projets seront analysés en premier lieu par la DRAAF Languedoc-Roussillon et la Chambre
régionale d’agriculture de Languedoc-Roussillon, afin de juger de la complétude du dossier et du
respect des critères d’éligibilité définis.
Les projets jugés complets seront examinés en groupe de travail composé des pilotes d’actions du
Plan régional Ecophyto : Agence de l’eau, DREAL, Région, CNFPT, CRALR, DRAAF (SRAFT, FAM,
SRFD, SRAL).
En l’absence de consensus, le DRAAF, pilote du plan ECOPHYTO en région, décidera en dernier
lieu des projets retenus. En cas d’un grand nombre de projets retenus, le taux d’aide maximum de
75% pourra être revu à la baisse.
Au cas où un membre de ce groupe serait impliqué dans un projet, il ne participera pas à l’examen
de ce projet.
Un courrier ou courriel de notification sera envoyé par la DRAAF Languedoc-Roussillon à tous les
porteurs de projets, pour leur indiquer la décision retenue.
Une convention sera alors établie entre le porteur de projet retenu et la Chambre Régionale
d'Agriculture Languedoc-Roussillon, permettant la subdélégation des crédits concernés.
5 – REALISATION DES ACTIONS ET VERSEMENT DES SUBVENTIONS :
Le présent Appel A Projet concerne l’année 2015 (à partir du 01 janvier 2015) :
o Date limite d'échéance : 31 décembre 2015
Attention : L’ensemble des dépenses du projet devra être engagé juridiquement avant le 31
décembre 2015.
Toutes les productions financées seront publiques : elles seront en particulier diffusées librement
sur le portail institutionnel (www.agriculture.gouv.fr/ecophyto). Par ailleurs, toutes porteront les logos
d'Ecophyto, dans le respect de la charte graphique et de l'ONEMA.
Il sera rendu compte des actions retenues et de leur état d'avancement au comité régional
d'orientation et de suivi (CROS) du plan ECOPHYTO.
Versement des subventions
Le gestionnaire du forfait régional « communication » attribué par l'ONEMA, à partir de la redevance
pour pollution diffuse, est la Chambre Régionale d'Agriculture du Languedoc-Roussillon (CRALR).
Le bénéficiaire s'engage à fournir à la Chambre Régionale d’Agriculture un compte-rendu annuel
détaillé des actions réalisées, accompagné du bilan financier correspondant, ainsi que les livrables
produits. Un article de présentation de ces actions destiné à être mis en ligne sera proposé.
La date limite de transmission des documents sera précisée au sein de la convention.
Les subventions seront subdéléguées par la Chambre Régionale d'Agriculture de LanguedocRoussillon (CRALR) aux porteurs de projets :
- selon un échéancier détaillé dans la convention liant la CRALR et le porteur de projet ;
- sous réserve de la validation par la DRAAF et la CRALR, des documents présentés par le porteur
de projet.
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