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Préparation au pré-requis DEJEPS canyon
En vue des vérifications des exigences préalables du DEJEPS Canyon
Programme pédagogique
Objectifs
Les objectifs de ce stage et donc le programme, s’appuient sur l’art 4 du décret du 10 juin 2010,
et s’attacheront à préparer les candidats aux vérifications des pré-requis et de son expérience en
canyonisme, en particulier en ce qui concerne la sécurité, organisées par l’un des établissements
publics chargés d’assurer la formation au canyonisme définis dans l’arrêté du 11 avril 2003 susvisé.
CFAM
Maison des Parcs
256 rue de la république
73000 CHAMBERY
A. Le début du stage s’attachera en particulier à Renforcer son expérience :
. Renforcer les techniques de base dans la progression en sécurité en canyonisme.
. Améliorer ses techniques de progression dans tous les types de terrains (vertical, aquatique, varié, aérien …)
. Améliorer son expérience dans le parcours de grands canyons verticaux et/ou aquatiques
B. Durant la seconde partie de 3 jours, le stage complétera le renforcement de son expérience
mais aura pour objectif principal de préparer au test technique de sécurité et à l’entretien :
. aide à la constitution de sa liste.
. présentation des différentes techniques à maîtriser, expérimentation et entraînement
. aide à la préparation de son entretien
TELEPHONE :
04 79 70 20 42
Moyens pédagogiques
TELECOPIE :
04 79 70 20 63
Les lieux envisagés pour ces stages comporteront des sites offrant des possibilités
d’aménagements adaptés et proche des accès.
Le programme exact sera fourni ultérieurement.
La liste du matériel et les programmes plus détaillés seront envoyés ultérieurement.
Les stagiaires pourront contacter les formateurs avant le stage pour préparer celui-ci.
A l’issue du stage, un suivi est prévu : il permettra, entre-autre, d’aider les stagiaires à finaliser
leur préparation, de compléter leur expérience préalable et d’achever leur liste de courses.
ADRESSE DE
MESSAGERIE :
formation.continue@lesaem.fr
INTERVENANTS
Formateurs Canyon membres de la commission canyon du SNAM ou autres formateurs
spécialistes dans ce domaine ; un formateur pour 4 à 6 stagiaires
NOMBRE DE PARTICIPANTS : 4 à 20 personnes
N° déclaration d'activité
82 73 00754 73
N° siret :
48851476100011
LIEUX 3 lieux proposés :
DATES : A/Stage intégral : Durée 5 jours soit 40H du 01 au 05 juin 2015
COUT PEDAGOGIQUE :
370,00 € par personne
DATES : B/Stage partiel :
COUT PEDAGOGIQUE :
Rejoignez-nous sur
notre site Web !
www.lesaem.org
PYRENEES CENTRALES/ARAGON
ALPES DU SUD – LA REUNION
Durée 3 jours soit 24H du 03 au 05 juin 2015
240,00 € par personne
HÉBERGEMENT/REPAS : Hébergement en gîte ou auberge ≈35€/demi pension/Jour
Toutes nos formations sont agréées. Possible prise en charge, faites vérifier vos
critères d’éligibilité auprès de votre fond de formation. Pour les chefs d’entreprise,
déclarés aux frais réels, vous pourrez demander un crédit d’impôts à joindre à votre
déclaration de revenus 2015.
2015
Préparation au pré-requis DEJEPS canyon
Suite…
Programme pédagogique
–
Art. 4. du décret du 10 juin 2010
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l’article D. 212-44 du
code du sport, sont les suivantes :
– justifier d’une expérience de pratiquant du canyonisme en autonomie ;
– être capable de justifier d’une réalisation de vingt-cinq canyons d’un niveau technique minimal
3.3.II, dont cinq en situation de responsable de la progression technique d’un niveau technique
4.4.III dans les cinq dernières années ;
– être capable de démontrer en sécurité les gestes techniques ;
– être capable de plonger, de nager et de s’immerger pour récupérer un objet.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen : d’un entretien d’une durée
de trente minutes organisé par l’un des établissements publics chargés d’assurer la formation au
canyonisme définis dans l’arrêté du 11 avril 2003 susvisé portant sur la production d’une liste de
réalisation en autonomie, dans les cinq dernières années, de vingt canyons
de niveau technique 3.3.II et de cinq canyons de niveau technique 4.4.III ;
– d’un test technique de sécurité sur site naturel et ateliers, organisé par l’un des établissements
publics chargés d’assurer la formation au canyonisme définis dans l’arrêté du 11 avril 2003
susvisé.
La réussite à ce test fait l’objet d’une attestation délivrée par le même établissement ;
– de la production d’une attestation d’aptitude à effectuer un parcours de cinquante mètres en
nage libre avec départ plongé et récupération d’un objet immergé à deux mètres de profondeur.
Cette attestation est délivrée par une personne titulaire d’une certification d’encadrement des
activités aquatiques conforme aux exigences des dispositions de l’article L. 212-1 du code du
sport.
2015
CENTRE DE FORMATION DES ACCOMPAGNATEURS EN MONTAGNE
Maison des Parcs et de la Montagne
256 rue de la République 73000 CHAMBERY
Tél. +33 (0)4 79 70 20 42 - Télécopie +33 (0)4 79 70 20 63
mail : formation.continue@lesaem.fr
Accès à la formation continue, réservé aux adhérents du SNAM
MODALITÉS POUR VOTRE INSCRIPTION
1 – COMPLÉTEZ VOTRE DOSSIER
a) complétez tous les cadres du contrat de formation et dossier d'inscription, joint, en double
exemplaire.
b) insérez deux chèques à votre envoi comme demandé.
c) insérez une photocopie de votre attestation d’assurance Responsabilité Civile de l’année en
cours. Cette assurance peut être professionnelle ou personnelle (généralement avec votre
assurance habitation). Elle n’a d’autre but que de justifier votre couverture pendant le stage.
d) pensez à une prise en charge financière éventuelle (voir § 2).
2 – POUR UNE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE – 2 cas :
a) travailleur indépendant, auto-entrepreneur, agriculteur, artisan, retraité ou bénévole => votre
contrat de formation CFAM ne change pas. Faites alors une demande auprès de votre fond de
formation pour solliciter une aide financière.
b) salarié (lié à la profession d’AMM ou non) ou demandeur d’emploi,qui souhaite faire un dossier
de prise en charge => Suite à la réforme du CPF (Compte Personnel de Formation) contactez
votre employeur et/ou fonds de formation et faites vérifier les critères d'éligibilité., Si vous
avez un accord oral, précisez les coordonnées de l’entreprise ou de l’OPCA sur la convention (§
Employeur financeur) => un nouveau contrat de formation destiné aux employeurs vous sera
envoyé à réception de votre contrat de formation individuel.
3 – VALIDATION DE VOTRE DOSSIER PAR LE CFAM
a) il ne sera validé par le CFAM QUE SI L’ENSEMBLE des pièces demandées sont jointes au
dossier. Dans ce cas, le CFAM vous fait parvenir l’ensemble des documents nécessaires à votre
prise en charge éventuelle.
b) le chèque d’acompte sera encaissé à l’inscription, conformément aux dispositions précisées dans
le contrat, validant ainsi votre demande d’inscription à la formation.
c) Trois semaines avant le début de votre formation vous recevrez une convocation avec les
horaires et la fiche de l'hébergeur.
4 – PARTICIPATION A LA FORMATION CONTINUE
a) dans la joie et la bonne humeur évidemment !
5 – APRÈS LA FORMATION…
a) que vous ayez une prise en charge prévue ou non, dans tous les cas, le CFAM encaissera votre
second chèque comme solde de fin de stage (l’acompte étant encaissé à l’inscription).
b) une attestation de participation à la formation vous sera ensuite délivrée et uniquement après le
paiement de l’intégralité du stage.
c) en cas de prise en charge : ce n’est qu’après réception, par le CFAM, du règlement de votre
employeur et/ou de votre Fonds de Formation que le CFAM vous remboursera à hauteur de ce
qui aura été pris en charge.
a) si votre formation est pris en charge par une entreprise (type employeur, collectivité, association),
ne laissez pas celle-ci vous rembourser directement. Elle devra elle même régler la formation
auprès du CFAM pour recevoir une facture acquittée et libellée à son propre nom, pièce
importante pour qu’elle puisse se faire rembourser par son propre fonds de formation.
Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à contacter le CFAM, via
l’adresse mail en en-tête de ce document.
Toute l’équipe du CFAM vous souhaite un bon stage et reste à votre disposition .
CENTRE DE FORMATION DES ACCOMPAGNATEURS EN MONTAGNE
Maison des Parcs et de la Montagne
256 rue de la République 73000 CHAMBERY
Tél. +33 (0)4 79 70 20 42 - Télécopie +33 (0)4 79 70 20 63
mail : formation.continue@lesaem.fr
CONTRAT DE FORMATION – Préparation pré-requis DEJEPS Canyon
Je soussigné(e)………………………………………………………………………………….
souhaite m’inscrire à une formation continue, organisée par le CFAM, pour l’année
2015, selon les conditions définies ci-dessous.
Art. 1 – Objet :
En exécution du présent contrat le Centre de Formation des Accompagnateurs en Montagne (CFAM)
s’engage à organiser l'action de formation dont l’intitulé est : « Préparation au Pré-requis DEJEPS
Canyon» et dont l’objectif entre autre, est à préparer les candidats aux vérifications des pré-requis et de
son expérience en canyonisme.
Le programme et les moyens pédagogiques sont présentés en annexe.
La modalité de validation est l’attestation de présence en formation.
La durée de la formation est de
soit la formule 5 jours, soit 40 heures, [ ]oui [ ]non
soit la formule 3 jours, soit 24 heures, [ ]oui [ ]non
L’effectif minimum pour ouvrir une session est de 04 personnes.
Le présent contrat prend effet à compter de sa signature et pour la durée du stage.
Art. 2 - Frais pédagogiques :
En contrepartie de cette action de formation, le cocontractant s'engage à acquitter les frais suivants :
Frais pédagogiques : 370€ nets de taxes formule 5 jours [ ]oui [ ]non
Frais pédagogiques : 240€ nets de taxes formule 3 jours [ ]oui [ ]non
Art. 3 - Hébergement et restauration :
Le CFAM propose aux stagiaires un lieu d’hébergement et de restauration. Ces prestations ne constituent en
rien une obligation pour le stagiaire. Le règlement des sommes dues à ce titre s’effectuera directement auprès
de la structure concernée.
Art. 4 - Modalités d’inscription et de règlement :
Toutes les informations administratives à apporter sur le dossier d’inscription sont obligatoires.
Le stagiaire choisit cette formation « Préparation au Pré-requis DEJEPS Canyon » lors de son inscription. Il
s’engage à être disponible sur ces dates. Tout dossier devra obligatoirement compter deux chèques bancaires
ou postaux établis à l’ordre du CFAM, correspondant à :
- un chèque d’acompte de 111,00€ (formule 5 jours) ou 72,00€ (formule 3 jours) soit 30 % du coût pédagogique
(encaissement à réception dans le respect des conditions définies à l’article 8 du présent contrat).
- un chèque de solde de stage de 259,00€ (formule 5 jours) ou 168,00€ (formule 3 jours) (encaissement en fin
de formation).
Art. 5 – Confirmation/Annulation de stage :
- Le CFAM se réserve le droit d’annuler une formation prévue au planning. Dans ce cas, le stagiaire est
contacté par le CFAM.
- Compte tenu de ses obligations auprès des prestataires, les inscriptions ne sont plus possibles, sauf cas
exceptionnels, à moins de 31 jours avant le début d’une session.
- Le CFAM s’engage à confirmer le maintien ou non de la formation un mois avant sa mise en place, auprès des
stagiaires et des prestataires.
Art. 6 – Report :
Aucun report ne sera possible à moins de 31 jours avant le début la formation. En cas d’impossibilité par le
stagiaire de suivre cette formation, son dossier d’inscription sera annulé selon les conditions définies à l’article 8
du présent contrat. Un nouveau contrat devra être établi pour suivre une autre formation.
Art. 7 – En cas d’annulation du stage par le CFAM :
Le co-contractant sera intégralement remboursé des sommes versées, dans un délai d’un mois.
Contrat de formation CFAM - Page 1 sur 1 {…}
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Tél. +33 (0)4 79 70 20 42 - Télécopie +33 (0)4 79 70 20 63
mail : formation.continue@lesaem.fr
Art. 8 – En cas d’annulation du stage par le stagiaire. Conditions et retenue :
a) À compter de la date de signature du présent contrat par le CFAM, le stagiaire dispose d’un délai légal de 10 jours
pour se rétracter. Dans ce cas, il informe le CFAM par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune somme
ne sera retenue, ni exigible au stagiaire avant la fin de ce délai de rétractation.
b) En cas d’annulation définitive à plus de 30 jours avant le début de la formation, une retenue forfaitaire de 50€ sera
appliquée sur l’acompte par le CFAM pour les frais de traitement de dossier. Le solde des sommes versées est restitué,
dans un délai d’un mois.
c) En cas d’annulation définitive entre 30 jours et 16 jours avant le début de la formation, une retenue forfaitaire de
111,00€ (formule 5 jours) ou 72,00€ (formule 3 jours)sera appliqué par le CFAM. Le solde des sommes versées est
restitué, dans un délai d’un mois.
d) En cas d’annulation définitive entre 15 jours et 1 jour avant le début de la formation le CFAM retiendra, sur le coût
total, les sommes qu’il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de la dite formation, conformément à
l’article L6354-1 du Code du Travail. Le solde des sommes versées est restitué, dans un délai d’un mois.
L’ensemble de ces clauses ne s'appliquent pas aux cas de force majeure tels que définis par les tribunaux
français : événement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d'une personne. Il pourra
être demandé de présenter un justificatif selon le cas. Les sommes versées sont alors remboursées
intégralement, dans un délai d’un mois, après réception du justificatif.
Art. 9 - Cessation de prestation :
En cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation, de la part de l’organisme prestataire,
celui-ci rembourse au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.
En cas de cessation en cours de prestation du fait du stagiaire, l'ensemble des coûts pédagogiques 259,00€
(formule 5 jours) ou 168,00€ (formule 3 jours) reste acquis au CFAM. Cette clause ne s'applique pas aux cas de
force majeure dument reconnue, pour lesquels seules les prestations dispensées sont dues au prorata temporis
de leur valeur prévue dans la présente convention.
Art. 10 – Assurance individuelle :
Le CFAM n’est en aucun cas responsable des dommages corporels ou matériels que les participants peuvent
occasionner dans le cadre de la formation (par exemple : une table ou un vidéo-projecteur abîmé par un
stagiaire n’est pas couvert par l’assurance du CFAM). Chaque participant doit pouvoir justifier d’une
responsabilité civile individuelle, afin de le couvrir pendant toute la durée de la formation.
Art. 11 - Règlement intérieur :
Le cocontractant s'engage à respecter le règlement intérieur (Cf. annexe).
Art. 12 - Respect des termes du contrat :
Il peut être mis fin judiciairement à la convention à la demande de l'une des parties lorsque celle-ci constate, de
la part du cocontractant, un manquement aux obligations écrites dans le présent contrat. Si une contestation ou
un différend ne peut être réglé à l'amiable, le Tribunal de Chambéry sera seul compétent pour régler le litige.
Fait en double exemplaire, À ……………………………………………………………………… Le _ _ / _ _ / _ _ _ _
Nom et prénom du co-contractant :
Pour le CFAM, le Président Délégué, Charles DAUBAS,
le _ _ / _ _ / _ _ _ _
Signature
Contrat de formation CFAM - Page 2 sur 2 {…}
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mail : formation.continue@lesaem.fr
CONTRAT DE FORMATION –
Préparation au pré-requis DEJEPS Canyon
Il est arrêté et conclue, en application de l'article R 6353-1du Code du Travail, portant sur l’organisation de la
formation professionnelle continue, ce qui suit :
Entre le CFAM,
Association loi 1901, déclarée auprès de la Préfecture de Région Rhône-Alpes sous le N°82.73.00754 73, dont le
siège se trouve : Maison des Parcs, 256 rue de la république - 73000 CHAMBÉRY.
Et
Adhérent au SNAM obligatoirement
votre n° d’ahérent : / / / / / ou n° de médaille gravée :
/ / / / /
NOM : (Majuscules) …………………………………………………………………………………………….
PRÉNOM : (Majuscules) ……………………………………………………………………………………….
Date de naissance : _ _ / _ _ / _ _ _ _
Lieu de naissance : ……………………….…………………………………………… Dépt. : _ _
N° d’Éducateur Sportif : (voir carte J&S ou récépissé J&S)……………………………………………………………
Date de votre diplôme d’AMM : (JJ/MM/AAAA) _ _ / _ _ / _ _ _ _
Adresse : …………………………………………………………………………………………………….
Code Postal : _ _ _ _ _Ville : (Majuscules) ………………………………………………………………………………
N° Fixe : _ _ /_ _ /_ _ /_ _ /_ _
N° Portable : _ _ /_ _ /_ _ /_ _ /_ _
E-mail : …………………………………………………………………………..………………………….
Statut principal
 Travailleur indépendant
 Auto-entrepreneur
 Demandeur d’emploi  Agriculteur
 Artisan
 Salarié non pris en charge  Autre………………………………
 Salarié pris en charge merci de remplir la partie suivante :
Employeur financeur (UNIQUEMENT si votre employeur peut prendre en charge les frais pédagogiques)
NOM : (Majuscules) ……………………………………………………………………………………………..
Adresse : …………………………………………………………………………………………………….
Code Postal : _ _ _ _ _
Ville : (Majuscules) ………………………………………………………………………………………………
N° téléphone : _ _ /_ _ /_ _ /_ _ /_ _
Contrat de formation CFAM - Page 3 sur 3 {…}
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Tél. +33 (0)4 79 70 20 42 - Télécopie +33 (0)4 79 70 20 63
mail : formation.continue@lesaem.fr
Merci de bien vouloir faire votre choix de dates et lieux
(voir fiche technique de la
formation continue Préparation au pré-requis DEJEPS Canyon jointe en annexe)
Nom de la
formation
Lieux de la
formation
Dates de la formation
Cadre réservé au CFAM
Du _ _ au _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 2015
AVANT DE SIGNER ET D’ENVOYER CE DOSSIER !!!
1/ Avez-vous complété les pages 1, 2, 3, 4 des contrats de formation en double exemplaire ?
2/ Avez-vous préparé deux chèques, d’un montant de 111,00€ (formule 5 jours) ou 72,00€ (formule 3 jours)?
3/ Avez-vous précisé vos choix de dates et de lieux pour votre formation dans le tableau ci-dessus ?
4/ Avez-vous joint une photocopie de votre attestation d’assurance Responsabilité Civile de l’année en cours.
5/ Avez-vous bien lu les articles de la convention qui nous unit ?
Si oui, votre dossier peut être envoyé (pages 1/2/3/4 en double). Il sera traité rapidement !
Si non, sachez que tout dossier reçu mais incomplet ne sera pas traité, ni retourné au
demandeur.
Pour tous renseignements contactez le CFAM via : formation.continue@lesaem.fr
Fait en double exemplaire, à ………………………………………………………………………, le _ _ / _ _ / _ _ _ _
Nom et prénom du co-contractant :
Pour le CFAM, son Président Délégué, Charles DAUBAS,
le _ _ / _ _ / _ _ _ _
Signature
Contrat de formation CFAM - Page 4 sur 4 {…}
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Maison des Parcs et de la Montagne
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Tél. +33 (0)4 79 70 20 42 - Télécopie +33 (0)4 79 70 20 63
mail : formation.continue@lesaem.fr
RÈGLEMENT INTÉRIEUR – Formation continue du CFAM
ARTICLE 1 : Horaires
Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de formation qui leur sont communiqués avec la convocation. Ces horaires sont
susceptibles d'être modifiés en fonction des conditions météorologiques ou d’organisation de la session.
Les modifications sont indiquées s'il y a lieu le plus rapidement possible.
ARTICLE 2 : Retards et absences
La présence effective du stagiaire sur la totalité de la formation est indispensable afin d’obtenir l’attestation de formation. Aucune absence
ne pourra donc être acceptée. Seuls les retards pour cas de force majeure dûment reconnue seront tolérés. Les stagiaires s’engagent à
prévenir au plus tôt le formateur responsable de session et à motiver leur retard.
La fiche de présence doit être signée chaque demie journée par les stagiaires pour attester de leur présence en formation.
Toute absence même partielle sera consignée dans le rapport de stage. L’attestation de formation comprendra uniquement les heures
réellement effectuées. Dans le cas d’un retard pour cas de force majeure dûment reconnu, seules les prestations dispensées sont
dues au prorata temporis de leur valeur prévue défini dans le contrat de formation.
ARTICLE 3 : Attitudes personnelles
Chaque stagiaire s'engage à adopter des attitudes loyales et respectueuses envers les formateurs, les autres participants et les personnels
des structures d’accueil. Si une difficulté relationnelle apparaît entre des stagiaires, ou entre un formateur et un ou plusieurs stagiaires, le
formateur responsable de session cherche par tous les moyens à la résoudre. Si le conflit persiste, et si aucune autre solution n'a été
trouvée, le formateur responsable de session est habilité à appliquer les sanctions prévues à l'article 7 du présent règlement.
ARTICLE 4 : Hygiène et sécurité
Les locaux de formation utilisés n’appartenant pas au CFAM, les stagiaires devront se conformer au règlement intérieur en vigueur dans
chaque lieu utilisé notamment en ce qui concerne les règles d’hygiène et de sécurité.
Il est strictement interdit de fumer dans les salles de formation.
Pendant les temps de travail, les téléphones portables seront éteints.
Lorsque le stage se déroule en extérieur, le respect du milieu environnant est exigé.
Les stagiaires sont des professionnels de la montagne, ils connaissent les dangers des activités pratiquées.
En conséquence, sur le terrain, ils doivent :
- Adopter un comportement prudent.
- Rester à proximité des formateurs de façon à se concerter avec eux sur les dangers de chaque situation.
Dans le cas contraire, ils auront choisi d'assumer pleinement leur autonomie, avec leur compétence de professionnels diplômés de la
montagne.
La décision d’annuler une sortie sur le terrain pour des raisons de sécurité revient en dernier ressort au formateur.
ARTICLE 5 : Matériel et équipement
Les stagiaires s’engagent à prendre le plus grand soin du matériel qui leur sera éventuellement mis à disposition. En cas de non respect de
cette règle il pourra leur être demandé de s’acquitter du remboursement des dégâts causés.
Lors des sorties sur le terrain, les stagiaires devront se munir d’un équipement adapté aux conditions du milieu et du moment.
ARTICLE 6 : Assurance et protection sociale
Les stagiaires devront être en conformité en matière de protection sociale et d’assurance en responsabilité civile " vie privée " ou
professionnelle selon leur statut en tant que stagiaire conformément à l’article 10 du contrat de formation.
ARTICLE 7 : Sanctions
Conformément au code du travail, tout stagiaire qui par son comportement nuit au bon déroulement du stage, tant sur le plan relationnel,
que sur le plan de la qualité pédagogique ou de la sécurité, peut être exclu de la session.
Le non respect de ce règlement pourra également entraîner des sanctions allant, selon la gravité, jusqu’à l’exclusion de la session.
Toute exclusion, ainsi que ses motifs, sera consignée dans le rapport de stage.
ARTICLE 8 : Acceptation et respect du présent règlement
Ce règlement est applicable à toutes formations continues du CFAM. Il est communiqué à chaque stagiaire lors de son inscription et lors de
la confirmation de son inscription.
Chaque stagiaire qui s’inscrit à une formation du CFAM s’engage à accepter et à respecter ce règlement.
Le formateur responsable de la session s’engage à le faire respecter.
Un exemplaire de ce règlement est déposé auprès du Service de Contrôle de la Formation à la Direction Régionale du Travail, de l'Emploi
et de la Formation Professionnelle de la Préfecture de la Région Rhône-Alpes, Tour Suisse, 1 boulevard Vivier Merle, 69003 LYON.
Pour le Centre de Formation des Accompagnateurs en Montagne
Le Président Délégué, Charles DAUBAS
CENTRE DE FORMATION DES ACCOMPAGNATEURS EN MONTAGNE
Maison des Parcs et de la Montagne
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Tél. +33 (0)4 79 70 20 42 - Télécopie +33 (0)4 79 70 20 63
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MEMENTO D’AIDE À LA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE POUR :
LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS ET LES AUTOENTREPRENEURS
AGEFICE
C haque demande doit être obligatoirem ent trans mis e au point accueil AGEFICE de votre
départem ent avant l e stage.
C’est à vous de faire la demande de prise en charge et non au CFAM qui ne peut en aucun cas réaliser
le dossier pour vous.
Tous les documents dont vous avez besoin se trouvent sur le site www.agefice.fr :
• CHAPITRE « RELEVEZ VOUS DE L’AGEFICE ? »
1/ la définition d’un ressortissant AGEFICE.
2/ la liste des codes NAF ou APE acceptés par les AGEFICE.
• CHAPITRE « DEPOSER UNE DEMANDE »
Liste des pièces que vous devez fournir :
+ votre contrat de formation co-signé.
+ le devis de formation.
+ l’imprimé AGEFICE (téléchargeable)
+ votre attestation URSSAF ou RSI.
+ le programme de la formation.
+ Pour les AMM (indépendants ou auto-entrepreneurs) qui relèvent d’une dispense de
versement des cotisations URSSAF-RSI, vous devez ajouter une attestation d’adhésion à un
regroupement professionnel, (syndicat, association, bureau), et des factures d’honoraires datées de
l’année de suivi de la formation.
+ Pour les AUTO-ENTREPRENEURS UNIQUEMENT : une attestation sur l’honneur du
Chef d’Entreprise spécifiant qu’aucune autre aide financière n’a été perçue, ou ne sera perçue, par lui.
• CHAPITRE « CONTACTER UN POINT ACCUEIL »
Il vous donnera l’adresse de votre point accueil départemental, pour envoyer votre dossier complet,
et sera à votre disposition pour toutes questions.
• COMMENT REMPLIR LE FORMULAIRE
1/ Remplir toute la rubrique "ENTREPRISE" (c’est vous !)
2/ Remplir la rubrique "ORGANISME DE FORMATION" avec les éléments suivants :
-n° de déclaration d'activité : 82.73.00754 73
-statut juridique : Association Loi 1901
-Non et adresse : CFAM Maison des parcs 256 rue de la république 73000 CHAMBÉRY
-responsable : Charles DAUBAS
-Tél : 04 79 70 20 42
-Titre détaillé de l’action : « le nom de la formation continue »
-Mettre les dates de la formation continue
-Nombres d’heures : de la formation continue
-Cochez « Technique »
-Coût pédagogique : prix de la formation continue Nets de taxe.
-N’oubliez pas de dater et signer la 2ème page.