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Séance du 26/03/2015 1
COMPTE-RENDU
Conseil communautaire du 26 mars 2015
Ordre du jour :
- 2015/06-01 :
- 2015/07-02 :
- 2015/08-03 :
- 2015/09-04 :
- 2015/10-05 :
- 2015/11-06 :
- 2015/12-07 :
- 2015/13-08 :
- 2015/14-09 :
- 2015/15-10 :
- 2015/16-11 :
- 2015/17-12 :
- 2015/18-13 :
- 2015/19-14 :
- 2015/20-15 :
- 2015/21-16 :
- 2015/22-17 :
- 2015/23-18 :
approbation du compte de gestion budget M14 – exercice 2014
approbation du compte administratif du budget principal M14 – exercice
2014
affectation des résultats de fonctionnement budget M14 – exercice 2014
vote des taux 2015
vote des taux d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2015
vote du budget primitif M14 – exercice 2015
approbation du compte de gestion du budget M49 SPANC – exercice 2014
approbation du compte administratif budget SPANC M49 – exercice 2014
affectation des résultats de fonctionnement budget M49 SPANC – exercice
2014
vote du budget primitif M49 SPANC – exercice 2015
approbation du compte de gestion du budget ZAC Nangisactipôle – exercice
2014
approbation du compte administratif budget ZAC Nangisactipôle – exercice
2014
affectation des résultats de fonctionnement budget annexe ZAC
Nangisactipôle – exercice 2014
vote du budget primitif annexe ZAC Nangisactipôle – exercice 2015
avenant au procès-verbal de mise à disposition des bâtiments de la
commune de Fontenailles dans le cadre du transfert de compétence de
l’accueil de loisirs sans hébergement
schéma de mutualisation
indemnité de conseil au receveur municipal
intégration de nouveaux membres aux commissions communautaires
- Informations et questions diverses.
Date de la convocation
17/03/2015
Date de l’affichage
19/03/2015
L’an deux mille quinze, le 26 mars à dix-neuf heures, le conseil communautaire, légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique en salle communale de Vieux Champagne, sous la
Présidence de Monsieur Gilbert LECONTE, Président.
Etaient Présents
Didier BALDY, Yves BARTHOLET, Michel BILLOUT, Jean-Jacques BRICHET, Stéphanie
CHARRET, Roger CIPRES, Sébastien COUPAS, Marina DESCOTES-GALLI, Jean-Marc
DESPLATS, Monique DEVILAINE, Sébastien DROMIGNY, Farida DUBREUIL, Bernard
ECHARD, Jean-Pierre GABARROU, Sylvie GALLOCHER, Hubert GIBOUIN, Claude
GODART, Denis GRUBER, Yannick GUILLO, Ghislaine HARSCOËT, Jean-Luc LABATUT,
Clotilde LAGOUTTE, Gilbert LECONTE, Anne MARTIN, Nadia MEDJANI, Chrystelle
MEUNIER, Frédéric MORALES, Didier MOREAU, Charles NICOLAÏ, Francis OUDOT, Pierre
PICHOT, Monique POTTERIE, Guy VALENTIN, Alain VELLER, Françoise VERNES.
Séance du 26/03/2015 2
Absents excusés représentés
Carol CALLON par Yannick GUILLO, Agnès GUERIN par Pierre PICHOT, Pierre GUILLOU
par Monique DEVILAINE.
Absents
Dominique ALFARE, Marcel MYTNIK,
Monsieur Jean-Jacques BRICHET, est nommé secrétaire et donne lecture du procès-verbal de la
dernière séance. Suite à la lecture, le compte-rendu est adopté à la majorité.
Avant de débuter l’ordre du jour, Monsieur LECONTE s’exprime : « Depuis les attentats de
janvier sur notre territoire d’autres ont été commis ailleurs faisant de nouvelles victimes. Aussi
des accidents aériens perpétrant de nombreux décès ont eu lieu. Même si nous n’observons pas de
minute de silence, nous pensons aux victimes, à leurs proches et aux familles ».
2015/06-01 – OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET M14 EXERCICE 2014
M. LECONTE expose :
Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion
par budget voté (budget principal et budgets annexes). Le compte de gestion retrace les opérations
budgétaires en dépenses et en recettes pour l’exercice 2014.
Ce document est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la concordance
du compte de gestion avec le compte administratif. Il est donc demandé d’approuver le compte de
gestion présenté par le receveur.
Monsieur BRICHET donne précision que la somme reportée dans le tableau compte de gestion à
la ligne « réduction de titres » correspond à des erreurs d’affectations.
Le conseil communautaire,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2014, y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
 Approuve le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le Receveur.
2015/07-02 – OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET
PRINCIPAL M14 - EXERCICE 2014
M. LECONTE expose :
Suite au compte de gestion, Monsieur LECONTE présente le compte administratif M14 de 2014.
Il est procédé à l’élection du président de séance. Monsieur BRICHET est élu président de séance
à l’unanimité. Monsieur LECONTE se retire. Il est procédé au vote du compte administratif M14,
Le conseil communautaire,
Séance du 26/03/2015 3
Il est procédé à l’élection du Président de séance pour le vote du compte administratif M14,
Monsieur Jean-Jacques BRICHET est élu à l’unanimité,
Après lecture du compte administratif 2014, Monsieur le Président se retire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
 Approuve le compte administratif du budget principal M14 de la communauté de
communes, pour l’année 2014.
2015/08-03 - OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT
BUDGET M14 – EXERCICE 2014
M. LECONTE expose :
Après approbation du compte administratif, il convient d’affecter les résultats de l’exercice. Le
résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 s’élève à 200 980.42 €, portant l’excédent cumulé
de fonctionnement à 836 885.69 €.
Le résultat de l’investissement de l’exercice 2014 s’élève à 263 010.80 €.
Le déficit cumulé d’investissement antérieur étant de 427 754.70 €, le déficit d’investissement
s’élève à 164 743.90 €.
Le montant des restes à réaliser en investissement s’élève à 97 633.32 € en dépenses.
Il est proposé de reporter 262 377.22 € au 1068 en recette d’investissement.
Le solde des recettes de fonctionnement sera porté au 002 pour 574 508.47 €.
Le conseil communautaire,
Vu la délibération n°2015/07-02 de ce jour, par laquelle le conseil communautaire a approuvé le
compte administratif du budget principal M14 de la communauté de communes pour l’année
2014,
Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement et d’investissement de l’exercice 2014,
Considérant l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2014 de 200 980.42 €, portant l’excédant
cumulé de fonctionnement à 836 885.69 €,
Considérant l’excédent de l’investissement de l’exercice 2014 de 263 010.80 €,
Considérant le déficit cumulé d’investissement antérieur de 427 754.70 €, le déficit
d’investissement s’élève à 164 743.90 €,
Considérant le report des restes à réaliser en investissement de 97 633.32 € en dépenses,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
 Décide de reporter aux recettes de la section de fonctionnement sous l’imputation 002 la
somme de 574 508.47 €.
 Décide de reporter aux recettes de la section d’investissement sous l’imputation 1068 la
somme de 262 377.22 €.
 Prend acte du report des restes à réaliser en investissement de 97 633.32 € en dépenses.
Séance du 26/03/2015 4
2015/09-04 - OBJET : VOTE DES TAUX 2015
M. LECONTE expose :
Pour financer les projets prochains, notamment la reprise des ALSH de Nangis, le déploiement de
la fibre optique, le projet de création d’équipements liés à l’exercice de la compétence santé, la
protection du site archéologique de Châteaubleau, il a été énoncé lors du débat d’orientations
budgétaires une augmentation de 20% des taux d’imposition. Compte-tenu de la revalorisation des
bases d’imposition, une augmentation de 16 % en 2015 suffit pour recouvrir le produit
supplémentaire attendu, soit :
Taxe d’habitation
Foncier bâti
Foncier non bâti
CFE
2014
2.13
2.40
4.35
2.49
2015
2.47
2.78
5.05
2.89
Monsieur OUDOT interroge sur la méthode d’estimation des coûts concernant le projet santé.
Monsieur LECONTE indique que l’estimation a été réalisée en se référant aux coûts de maisons
de santé déjà existantes implantées en rez-de-chaussée d’immeuble, soit le coût du m² multiplié
par la superficie comme déterminée suite à l’étude et en comptant les éventuelles subventions
possibles.
Monsieur DROMIGNY ajoute que l’augmentation nécessaire des taux ne s’explique pas
uniquement par le projet de la maison de santé, il y a d’autres projets envisagés.
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la communauté de communes doit déterminer les taux d’imposition,
Vu le budget communautaire,
Après en avoir délibéré, 36 pour, 2 abstentions,
 Décide de fixer les taux d’imposition 2015 ainsi qu’il suit :
Taxe d’habitation
Foncier bâti
Foncier non bâti
CFE
2.47
2.78
5.05
2.89
 Dit que le produit fiscal calculé sur les bases d’imposition sera inscrit au budget, en section
de fonctionnement au chapitre 73.
2015/10-05 - OBJET : VOTE
MENAGERES (TEOM) 2015
DES
TAUX
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
M. LECONTE expose :
Le SMETOM GEOODE et le SIRMOTOM ont transmis à la Communauté de communes de la
Brie Nangissienne les sommes attendues prévisionnelles. Il convient de déterminer les taux de la
taxe d’enlèvement des ordures ménagères TEOM) par zonage afin de couvrir la dépense. Le taux
est calculé de la manière suivante : (produit attendu/bases prévisionnelles du bâti foncier)*100.
Séance du 26/03/2015 5
Monsieur LECONTE précise que les taux sont instaurés par commune selon le zonage établi. Le
montant serait identique pour équilibrer dépenses et recettes s’il était défini par les communes.
Monsieur BRICHET, indique la particularité de la commune de Grandpuits-Bailly-Carrois qui a
été longtemps sans imposition pour l’enlèvement des ordures ménagères, ce qui explique la valeur
du taux.
Monsieur GUILLO demande qu’une information soit menée auprès des administrés pour
expliquer la valeur des taux appliqués. La communauté de communes n’est pas responsable de
l’augmentation des taux, c’est la répercussion des hausses des tarifs pratiqués par les syndicats
de traitement des ordures ménagères. Cette information pourrait être relayée dans le prochain
bulletin du magazine de la Brie Nangissienne.
Monsieur LECONTE indique aux délégués siégeant aux syndicats concernés qu’ils seront
contactés pour rédiger une information sur le principe de calcul de cette taxe.
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2010/042 du 10 juin 2010 modifiant les statuts et transférant la compétence
ordures ménagères,
Vu la délibération n°2010/049 du 30 septembre 2010 portant institution et perception de la taxe
d’enlèvement des ordures ménagères,
Vu la délibération n°2010/050 instituant le zonage de perception de la taxe d’enlèvement des
Ordures ménagères,
Vu la délibération n°2013/09-09 modifiant le zonage de perception de la T.E.O.M suite à
l’adhésion de Fontains,
Considérant les sommes indiquées par le SMETOM GEEODE et le SIRMOTOM de Montereau,
Considérant que la communauté de communes doit déterminer les taux de la taxe d’Enlèvement
des Ordures Ménagères,
Vu le budget communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
 Décide de fixer les taux 2015 de la Taxe des Ordures Ménagères ainsi qu’il suit :
La Chapelle Rablais
Chateaubleau
Clos Fontaine
La Croix en Brie
Fontenailles
Gastins
Grandpuits Bailly Carrois
Nangis
Rampillon
Saint Just en Brie
Saint Ouen en Brie
Vanvillé
Vieux Champagne
Quiers
Fontains
Total SMETOM GEEODE
Total SIRMOTOM
Bases
prévisionnelles
632 649
206 672
191 390
486 309
916 331
444 393
749 502
7 817 834
538 914
165 930
536 914
130 293
143 288
481 404
205 254
Taux en %
21.52
23.40
19.35
20.00
16.00
22.15
15.00
15.50
20.50
20.40
21.70
17.65
18.38
19.03
17.14
produits attendus
136 146.06
48 361.25
37 033.97
97 261.80
146 612.96
98 433.05
112 425.30
1 211 764.27
110 477.37
33 849.72
116 510.34
22 996.71
26 328.98
91 611.18
35 180.54
2 188 847.43
136 146.06
Séance du 26/03/2015 6
 Dit que le produit fiscal calculé sur les bases d’imposition sera inscrit au budget, en section
de fonctionnement au chapitre 7331.
 Que les dépenses versées aux syndicats de traitement des ordures ménagères seront
inscrites au compte 6554.
2015/11-06 - OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF M14 – EXERCICE 2015
M. LECONTE expose :
Suite au débat d’orientations budgétaires présenté le 12 février 2015, et aux réunions de la
commission des finances, il est proposé de voter le budget primitif M14 exercice 2015 joint en
annexe.
Monsieur BARTHOLET informe sur l’avancement du déploiement du numérique. La phase de
négociation est toujours en cours, elle devrait être terminée pour la première quinzaine d’avril. Il
est d’abord prévu un déploiement sur la commune de Nangis sur une période de deux années et
sur les autres communes par la suite.
Monsieur BRICHET indique que les subventions prévues d’être allouer aux associations sont
comptabilisées dans les prévisions de dépenses.
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable au budget principal,
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la
séance du Conseil communautaire du 12 février 2015,
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2015 du budget principal présenté par
Monsieur BRICHET 2ème vice-président chargé des finances,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
 Décide d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2015 du budget principal M14 tel que
décrit dans le document annexé et équilibré en recettes et en dépenses aux montants de :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
4 398 638.01 €
4 398 638.01 €
Investissement
1 071 796.26 €
1 071 796.26 €
2015/12-07 – OBJET: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET M49
SPANC – EXERCICE 2014
M. LECONTE expose :
Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion
par budget voté (budget principal et budgets annexes). Le compte de gestion retrace les opérations
budgétaires en dépenses et en recettes pour l’exercice 2014.
Ce document est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la concordance
du compte de gestion avec le compte administratif. Il est donc demandé d’approuver le compte de
gestion présenté par le receveur.
Séance du 26/03/2015 7
Monsieur BRICHET précise que le budget se trouve équilibré grâce aux subventions perçues, aux
recettes des redevances réglées et à la participation aux travaux versée par les particuliers. Le
planning des travaux programmés n’a pas pu être respecté.
Le conseil communautaire,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2014, y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
 Approuve le compte de gestion, du Budget M49 SPANC, dressé pour l'exercice 2014, par
le Receveur.
2015/13-08 - OBJET - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET
SPANC M49 – EXERCICE 2014
M. LECONTE expose :
Suite au compte de gestion, Monsieur LECONTE présente le compte administratif M49 de 2014.
Il est procédé à l’élection du président de séance. Monsieur BRICHET est élu président de séance
à l’unanimité. Monsieur LECONTE se retire. Il est procédé au vote du compte administratif
SPANC M49.
Le conseil communautaire,
Il est procédé à l’élection du Président de séance pour le vote du compte administratif M49
SPANC.
Monsieur BRICHET est élu à l’unanimité,
Après lecture du compte administratif 2014, Monsieur le Président se retire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
 Approuve le compte administratif du Service Public d’Assainissement Non collectif,
2015/14-09 – OBJET: AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT
BUDGET M49 SPANC- EXERCICE 2014
M. LECONTE expose :
Après approbation du compte administratif, il convient d’affecter les résultats de l’exercice. Le
résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 s’élève à 171.98 €, portant l’excédent cumulé de
fonctionnement à 171.98 €. Le résultat de l’investissement de l’exercice 2014 s’élève à
- 88 845.43 €. L’excédent d’investissement antérieur étant de 64 793.49 €, le résultat
d’investissement cumulé est déficitaire de 24 051.94 €.
Le montant des restes à réaliser en investissement s’élève à 410 597.58 € en dépenses et à
581 344.16 € en recettes soit un solde de reste à réaliser de 170 746.58 € en recettes.
Il est proposé de reporter au 002 de la section de fonctionnement la somme de 171.98 € et de
reporter au 001 de la section d’investissement le déficit de 24 051.94 €.
Séance du 26/03/2015 8
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2015/13-08 de ce jour, par laquelle le conseil communautaire a approuvé le
compte administratif de l'exercice 2014,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014,
Considérant l’excédent cumulé de fonctionnement de 171.98 € et le déficit cumulé
d’investissement de 24 051.94 €,
Considérant le montant des restes à réaliser en investissement de 410 597.58 € en dépenses et de
581 344.16 € en recettes, soit un solde de reste à réaliser de 170 746.58 € en recettes,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
 Décide de reporter au 002 de la section de fonctionnement la somme de 171.98 €.
 Prend acte du report au 001 de la section d’investissement du déficit de 24 051.94 €.
 Prend acte du report des restes à réaliser en investissement de 410 597.58 € en dépenses et
de 581 344.16 € en recettes, soit un solde de reste à réaliser de 170 746.58 € en recettes.
2015/15-10 - OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF M49 SPANC – EXERCICE 2015
M. LECONTE expose :
Suite au débat d’orientations budgétaires présenté le 12 février 2015, et aux réunions de la
commission des finances, il est proposé le budget joint en annexe.
Monsieur BRICHET indique qu’après les opérations de réhabilitation, il y aura des interventions
d’entretien à prévoir, ainsi que des frais de gestion.
Monsieur LECONTE complète en informant que ces réhabilitations sont financées en partie par
de l’argent public. Afin de garantir le bon fonctionnement des installations réhabilitées ou neuves,
la communauté de communes va proposer d’en assurer l'entretien et la vidange par
l’intermédiaire d’une prestation de service.
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49 applicable au budget annexe du service public
d’assainissement non collectif,
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2015 du budget M49 SPANC présenté par
Monsieur BRICHET, 2ème vice-président chargé des finances,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
 Précise que le vote du budget M49 SPANC est détaillé.
 Décide d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2015 du budget M49 SPANC tel que
décrit dans le document annexé et équilibré en recettes et en dépenses aux montants de :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
45 743.33 €
1 795 669.12 €
Recettes
45 743.33 €
1 795 669.12 €
Séance du 26/03/2015 9
2015/16-11 – OBJET: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ZAC
Nangisactipôle – EXERCICE 2014
M. LECONTE expose :
Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion
par budget voté (budget principal et budgets annexes). Le compte de gestion retrace les opérations
budgétaires en dépenses et en recettes pour l’exercice 2014.
Ce document est soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la concordance
du compte de gestion avec le compte administratif. Il est donc demandé d’approuver le compte de
gestion présenté par le receveur.
Le conseil communautaire,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2014, y compris
celles relatives à la journée complémentaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
 Approuve le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le Receveur.
2015/17-12 - OBJET - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ZAC
Nangisactipôle – EXERCICE 2014
M. LECONTE expose :
Suite au compte de gestion, Monsieur LECONTE présente le compte administratif ZAC
Nangisactipôle de 2014. Monsieur BRICHET est élu président de séance à l’unanimité. Monsieur
LECONTE se retire. Il est procédé au vote du compte administratif ZAC Nangisactipôle.
Le conseil communautaire,
Il est procédé à l’élection du Président de séance pour le vote du compte administratif
Nangisactipôle.
Monsieur BRICHET est élu à l’unanimité.
Après lecture du compte administratif 2014, Monsieur le Président se retire.
Après en avoir délibéré, 37 pour, 1 abstention,
 Approuve le compte administratif du budget Nangisactipôle, pour l’année 2014
2015/18-13 – OBJET: AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT
BUDGET ANNEXE ZAC NANGISACTIPOLE - EXERCICE 2014
M. LECONTE expose :
Après approbation du compte administratif, il convient d’affecter les résultats de l’exercice. Le
résultat d’investissement de l’exercice 2014 s’élève à 452 899.93 €, le déficit d’investissement
antérieur étant de 54 276.71 €, fin d’exercice 2014 l’excédent cumulé d’investissement s’élève à
398 623.22 €.
Il est proposé de reporter l’excédent cumulé d’investissement 398 623.22 € au 001.
Séance du 26/03/2015 10
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2015/17-12 de ce jour, par laquelle le Conseil communautaire a approuvé le
compte administratif de l'exercice 2014,
Statuant sur l’affectation du résultat d’investissement de l’exercice 2014,
Considérant l’excédent d’investissement de 452 899.93 € que présente le compte administratif
2014,
Considérant l’excédent cumulé d’investissement de 398 623.22 €,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
 Confirme le report sous l’imputation 001 aux recettes de la section d’investissement pour
la somme de 398 623.22 €.
2015/19-14 - OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE ZAC Nangisactipôle –
EXERCICE 2015
M. LECONTE expose :
Suite au débat d’orientations budgétaires présenté le 12 février 2015, et aux réunions de la
commission des finances, il est proposé le budget joint en annexe.
Monsieur VALENTIN indique qu’il existe un bilan financier prévisionnel moins complexe et plus
compréhensible. De fortes dépenses sont prévues, telles que l’acquisition du foncier et la voirie.
Cependant les dépenses seront sûrement moindres du fait du retard dans l’acquisition foncière.
Monsieur BILLOUT demande que le suivi financier simplifié qui sert de document de travail soit
joint au compte-rendu.
Monsieur LECONTE approuve cette proposition, le bilan financier simplifié sera joint au compterendu.
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable au budget annexe Nangisactipôle,
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2015 du budget annexe Nangisactipôle
présenté par Monsieur BRICHET, 2ème vice-président chargé des finances,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2015 du budget annexe Nangisactipôle
tel que décrit dans le document annexé et équilibré en recettes et en dépenses aux montants
de :
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
2 896 189.28 €
8 313 979.28 €
Recettes
2 896 189.28 €
8 313 979.28 €
Séance du 26/03/2015 11
2015/20-15 - OBJET : AVENANT AU PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES
BATIMENTS DE LA COMMUNE DE FONTENAILLES DANS LE CADRE DU
TRANSFERT DE COMPETENCE DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
M. LECONTE expose :
La gestion et le fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement de Fontenailles ont été
transférés à la Brie Nangissienne depuis le 1er septembre 2012. Dans le cadre du transfert, la
commune de Fontenailles a mis à disposition le local dédié au périscolaire et à la restauration
scolaire. Le nombre d’enfants à prendre en charge ayant augmenté, le local d’accueil n’est plus
suffisant. Afin d’augmenter la capacité d’accueil des enfants, la commune de Fontenailles propose
de mettre à disposition un nouveau local.
De ce fait, il convient d’établir un avenant au procès-verbal de mise à disposition des bâtiments de
la commune de Fontenailles dans le cadre du transfert de compétence de l’accueil de loisirs sans
hébergement.
Madame HARSCOËT précise que le nouveau local est la salle qui se trouve à l’étage de l’école
élémentaire.
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2012/012-12 du 09 février 2012, portant modification des statuts permettant à la
Communauté de communes la gestion, le fonctionnement des nouveaux accueils de loisirs et le
transfert de la gestion et du fonctionnement de l’accueil de loisirs de Fontenailles à compter du 1 er
septembre 2012,
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°84 en date du 26 juin 2012 portant modification
des statuts de la Communauté de communes de la Brie Nangissienne,
Vu la délibération 2012/39-06 du 28 juin 2012, approuvant le procès-verbal de mise à disposition
des bâtiments destinés à l’accueil de loisirs sur la commune de Fontenailles,
Vu la délibération 2012/40-07 du 28 juin 2012, approuvant la convention relative au
remboursement de frais pris en charge par la commune de Fontenailles pour l’entretien et le
service de restauration de l’accueil de loisirs situé à Fontenailles,
Considérant qu’il convient de mettre à disposition un nouveau local destiné à l’accueil de loisirs
de Fontenailles afin d’accroître la capacité d’accueil des enfants,
Considérant qu’il convient de modifier les conditions de mise à disposition des bâtiments destinés
à l’accueil de loisirs sur la commune de Fontenailles,
Vu l’avenant établi à cet effet,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
 Approuve un avenant au procès-verbal de mise à disposition des bâtiments destinés à
l’accueil de loisirs sur la commune de Fontenailles.

Autorise le Président à signer le dit avenant.

Demande à la commune de Fontenailles de solliciter l’avis du conseil municipal sur la mise
à disposition du local supplémentaire pour l’accueil de loisirs.
Séance du 26/03/2015 12
2015/21-16 - OBJET : SCHEMA DE MUTUALISATION
M. LECONTE expose :
La réalisation d’un schéma de mutualisation des services est une obligation légale contenue dans
la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010. Ce schéma doit être réalisé dans l’année suivant le
renouvellement des conseils municipaux, c’est-à-dire jusqu’à mars 2015 et se dérouler sur les six
ans de mandat. Le moment est donc venu de définir les formes de mutualisation possibles et les
modalités d’organisation. Un travail a été réalisé sur l’élaboration du schéma de mutualisation et
plusieurs fois débattu à l’occasion de réunions du bureau et du comité technique. Il en est ressorti
un projet de schéma de mutualisation qui repose sur plusieurs thématiques.
La démarche d’identification des missions mutualisées et les modalités d’organisation s’y
rapportant sont explicitées dans le projet du schéma de mutualisation joint en annexe.
Monsieur LECONTE indique que le schéma de mutualisation doit être réalisé pendant la durée du
mandat, mais peut être évolutif. Dans ce schéma, plusieurs thèmes de mutualisation sont
proposés. Il présente également les retours des questionnaires qui avaient été envoyés aux
communes. Notamment pour ce qui concerne la compétence A.D.S. Le service Urbanisme de la
commune de Nangis propose une prestation d’instruction des dossiers urbanisme pour le compte
des communes de la C.C.B.N. Une réflexion est en cours sur la possibilité qu’un agent de la
communauté de communes instruise les dossiers des communes au sein du service Urbanisme de
Nangis. En définitive, le contenu du schéma de mutualisation, même s’il a nécessité un important
travail, est peu étoffé car il est dépendant de l’évolution du périmètre de la communauté de
commune.
Monsieur GUILLO ajoute qu’effectivement, en fonction des communes qui vont rejoindre la
communauté de communes, la lisibilité du territoire s’en trouvera modifiée. Attendons que le
périmètre soit arrêté pour enrichir et finaliser le schéma de mutualisation.
Monsieur LECONTE demande aux conseillers municipaux d’émettre leur avis sur le schéma de
mutualisation.
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant sur la réforme des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, 37 pour, 1 contre,
 Approuve le projet de schéma de mutualisation.
2015/22-17 – OBJET : INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL
M. LECONTE expose :
Le trésorier municipal apporte à la Communauté de communes de la Brie Nangissienne son aide et
ses conseils pour la gestion des opérations comptables. Dans ce cadre, il convient de lui verser une
indemnité de conseil, au vu du décompte établi conformément aux dispositions de l’arrêté
ministériel en cours.
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Séance du 26/03/2015 13
Vu la loi n°82-213 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et
notamment son article 97,
Vu l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 pour les prestations à caractère facultatif de conseil et
d’assistance,
Vu la délibération n°2014/62-05 du 18 décembre 2014 portant sur l’indemnité de conseil au
receveur municipal comptable public,
Vu l’état liquidatif présenté par Madame GROLLEAU Valérie, receveur d’E.P.C.I., pour la durée
du mandat,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
 Décide de solliciter le concours au receveur municipal pour assurer des prestations de
conseil.
 Décide de lui octroyer l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour la durée du mandat.
 Dit que cette indemnité sera calculée sur les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel précité et sera attribuée à Madame GROLLEAU Valérie, receveur
d’E.P.C.I., pour la période précitée.
 Dit que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours.
2015/23-18 - OBJET : INTEGRATION
COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
DE
NOUVEAUX
MEMBRES
AUX
M. LECONTE expose :
Suite au renouvellement du conseil communautaire et à la création des commissions lors du
conseil communautaire du 17 avril 2014, il convient d’élire les conseillers municipaux membres
des commissions communautaires comme cela avait été prévu lors du conseil communautaire du
15 mai 2014 pour les commissions suivantes :
- commission développement économique, emploi et insertion,
- commission finances et ressources humaines,
- commission santé et sports,
- commission culture, animation & tourisme,
- commission petite enfance et enfance,
- commission cadre de vie et environnement,
- commission aménagement de l’espace,
- commission communication,
La désignation des membres de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes
handicapées fera l’objet d’un prochain conseil communautaire, compte-tenu la nécessité d’y
associer des partenaires et administrés.
Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a approuvé la modification des statuts permettant de
désigner des conseillers municipaux au sein des commissions communautaires. Chaque commune
a transmis une liste de participants pour chaque commission. L’arrêté préfectoral validant la
modification des statuts ayant été pris le 30 janvier 2015, le conseil communautaire peut délibérer
sur la désignation de ces nouveaux membres.
Pour chaque commission, la liste des conseillers municipaux membres a été déposée sur table.
Le conseil communautaire,
Séance du 26/03/2015 14
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2014/23-01 portant élection du président de la communauté de communes,
Vu la délibération n° 2014//25-03 portant élection des vice-présidents de la communauté de
communes,
Vu la délibération n° 2014/28-06 par laquelle le conseil communautaire a procédé à la création des
commissions communautaires,
Vu la délibération n°2014/29-07 par laquelle le conseil communautaire a approuvé la modification
des statuts,
Vu la délibération n°2014/35-03 par laquelle le conseil communautaire a désigné les conseillers
communautaires membres des commissions communautaires,
Vu l’arrêté préfectoral 2015/DRCL/BCCCL/11 en date du 30 janvier 2015 portant modification
des statuts,
Considérant qu’il convient, donc, de désigner les conseillers municipaux membres de ces
commissions communautaires,
Après en avoir par un vote à bulletin secret,
 Dit que conseillers municipaux suivants ont été élus aux commissions :
COMMISSIONS

Finances et Ressources Humaines

Développement économique, emploi et
insertion

Cadre de vie et environnement

Aménagement de l’espace
MEMBRES
Jean-Pierre HENNEQUIN, Marina RONCIN,
Caroline PYDO, Didier PICODOT, Pascal
RAMET, Natalia JACINTO, Marie-Françoise
FOURREY, Jacob NALOUHOUNA, Catherine
HEUZE, Nathalie PAULON, Angelo RUSCITO
Edouard DONIO, Jocelyne BOUCHER, Pascal
FOUCAULT
Denys MARTIN, Aboubacar ISMAEL, MarieNoëlle DUCHATEAU, Claude BASSILLE,
Caroline PYDO, Pascal RAMET, Olivier
DORMOIS, John DELAPLACE, Maurice
BABIN, Charles MURAT, Serge SAUSSIER,
Gérard CAYZAC, Chantal BAUM, Thomas
RENUCCI, Gérard PIERRE, Marie-Claire
RIPOLL, Estelle GOUDIABY
Luc DUBOIS, Jean-Pierre PISSIS, Régis
MAILLARD, Bertrand AUBRY, Fabian
CORRION, Olivier DORMOIS, Thierry
ETIENNE, Antoine PLEURENS, Pascal HUE,
Marie-Chantal BAERTHELE, Edouard DONIO,
Franck DUPRESSOIR, Luc GOLFIER, Philippe
LEFEBVRE, Marc VERCAUTEREN
Marcel FONTELLIO, Aboubacar ISMAEL,
Jean-Claude COSSE, Caroline PYDO, Olivier
DORMOIS, Fabian CORRION, Jacqueline
SATABIN,
Pascal
D’HOKER,
Daniel
MAILLET,
Edouard
DONIO,
Denis
MUSSELIN,
Claude
OFFNER,
Anne
BONGARD, Andrée PELLETIER, Nathalie
MICHEL
Séance du 26/03/2015 15

Culture, animation & tourisme

Petite enfance et enfance

Communication

Santé et Sports
Marcel
FONTELLIO,
Marie-Noëlle
DUCHATEAU,
Christelle
LEBASTARD,
Anne-Marie
GUILMINOT,
Eddy
ANGERVILLE, Caroline PYDO, Karine
SARTORI, Christine PELLOUIN, Karine
ROUVILLE, Arnaud POMMIER, Jacqueline
SATABIN,
Sylvie
BENATIA,
Rémy
THIEBLOT, Danielle BOUDET, Marie-Chantal
BAERTHELE, Edouard DONIO, Quentin
GRAPPERON, Estelle GOUDIABY, Sonia
BURGAUD
Sabrina POISBLEAU, Fanny GOURDE,
Christelle
LEBASTARD,
Anne-Marie
GUILMINOT, Agnès CHEREAU, Franck
CHEVALLIER, Aurore PREAUCHAT, Meriem
BOUAZZA, Marion CHEVALIER, Marine
ALLEGRET-DURAND, John DELAPLACE,
Sylvain PEROCHON, Anne-Marie OLAS,
Samira BOUJIDI, Marie-Chantal BAERTHELE,
Nathalie DERMY, Carole HAXAIRE, Nadia
BOULE, Stéphanie RAMOS, Marie-Claire
RIPOLL, Sylvia PARIS, Estelle GOUDIABY
Marcel FONTELLIO, Fanny GOURDE, David
KALA, Jean-Pierre PISSIS, Anne-Marie
GUILMINOT, Karine SARTORI, Patricia
PETIT, François CASSAR, Arnaud POMMIER,
Natalia JACINTO, Michel VEUX, André
PALANCADE, Rachida MOUALI, Gérard
CAYZAC, Julien GUILLEMINEAU, Chantal
BAUM, Myriam HALLIER, Jacqueline
LECONNETABLE
Alain PERRIGAULT, Michel LESAFFRE,
Michel CUBIZOL, Jean-Pierre PISSIS, Claude
BASSILLE, Franck CHEVALLIER, Jean-Marc
BRAUD, François CASSAR, Jean-Philippe
NERENHAUSSEN,
Myriam
MEURANT,
André PALANCADE, Gérard FABRE, Julien
GUILLEMINEAU, Jérôme TAFFARA, Sylvia
PARIS, Pascal FOUCAULT, Sonia BURGAUD
 Dit que les membres participant aux commissions sont les suivants :
COMMISSIONS

Finances et Ressources Humaines
MEMBRES
Jean-Jacques BRICHET, Jean-Marc DESPLATS,
Yves BARTHOLET, Francis OUDOT, Denis
GRUBER, Sylvie GALLOCHER, Alain VELLER,
Monique POTTERIE, Carol CALLON, Jean-Luc
LABATUT, Anne MARTIN, Jean-Pierre
HENNEQUIN, Marina RONCIN, Caroline PYDO,
Didier PICODOT, Pascal RAMET, Natalia
JACINTO, Marie-Françoise FOURREY, Jacob
NALOUHOUNA, Catherine HEUZE, Nathalie
PAULON, Angelo RUSCITO, Edouard DONIO,
Jocelyne BOUCHER, Pascal FOUCAULT
Séance du 26/03/2015 16

Développement économique, emploi
et insertion

Cadre de vie et environnement

Aménagement de l’espace

Culture, animation & tourisme
Guy VALENTIN, Bernard ECHARD, Francis
OUDOT,
Ghislaine
HARSCOËT,
Michel
BILLOUT, Marina DESCOTES GALLI, Chrystelle
MEUNIER, Hubert GIBOUIN, Frédéric MORALES
, Nadia MEDJANI, Denys MARTIN, Aboubacar
ISMAEL, Marie-Noëlle DUCHATEAU, Claude
BASSILLE, Caroline PYDO, Pascal RAMET,
Olivier DORMOIS, John DELAPLACE, Maurice
BABIN, Charles MURAT, Serge SAUSSIER,
Gérard CAYZAC, Chantal BAUM, Thomas
RENUCCI, Gérard PIERRE, Marie-Claire RIPOLL,
Estelle GOUDIABY
Jean-Marc DESPLATS, Marcel MYTNIK, Bernard
ECHARD, Francis OUDOT, Didier BALDY,
Ghislaine HARSCOËT, Charles NICOLAΪ, Roger
CIPRES, Claude GODART, Pierre GUILLOU,
Chrystelle MEUNIER,
Sébastien COUPAS,
Sébastien DROMIGNY, Yannick GUILLO, Luc
DUBOIS, Jean-Pierre PISSIS, Régis MAILLARD,
Bertrand AUBRY, Fabian CORRION, Olivier
DORMOIS,
Thierry
ETIENNE,
Antoine
PLEURENS,
Pascal
HUE,
Marie-Chantal
BAERTHELE,
Edouard
DONIO,
Franck
DUPRESSOIR,
Luc
GOLFIER,
Philippe
LEFEBVRE, Marc VERCAUTEREN
Yannick GUILLO, Bernard ECHARD, Yves
BARTHOLET, Francis OUDOT, Denis GRUBER,
Ghislaine HARSCOËT, Charles NICOLAΪ, Farida
DUBREUIL,
Claude
GODART,
Sylvie
GALLOCHER,
Marine
DESCOTES-GALLI,
Chrystelle MEUNIER, Anne MARTIN, Marcel
FONTELLIO, Aboubacar ISMAEL, Jean-Claude
COSSE, Caroline PYDO, Olivier DORMOIS, Fabian
CORRION,
Jacqueline
SATABIN,
Pascal
D’HOKER, Daniel MAILLET, Edouard DONIO,
Denis MUSSELIN, Claude OFFNER, Anne
BONGARD, Andrée PELLETIER, Nathalie
MICHEL
Ghislaine HARSCOËT, Françoise VERNES, Marcel
MYTNIK, Bernard ECHARD, Didier MOREAU,
Pierre GUILLOU, Chrystelle MEUNIER, Hubert
GIBOUIN,
Dominique
ALFARE,
Jean-Luc
LABATUT, Marcel FONTELLIO, Marie-Noëlle
DUCHATEAU, Christelle LEBASTARD, AnneMarie GUILMINOT, Eddy ANGERVILLE, Caroline
PYDO, Karine SARTORI, Christine PELLOUIN,
Karine ROUVILLE, Arnaud POMMIER, Jacqueline
SATABIN, Sylvie BENATIA, Rémy THIEBLOT,
Danielle BOUDET, Marie-Chantal BAERTHELE,
Edouard DONIO, Quentin GRAPPERON, Estelle
GOUDIABY, Sonia BURGAUD
Séance du 26/03/2015 17

Petite enfance et enfance

Communication

Santé et Sports
Clotilde LAGOUTTE, Françoise VERNES, Monique
DEVILAINE, Carol CALLON, Nadia MEDJANI,
Sabrina POISBLEAU, Fanny GOURDE, Christelle
LEBASTARD, Anne-Marie GUILMINOT, Agnès
CHEREAU, Franck CHEVALLIER, Aurore
PREAUCHAT, Meriem BOUAZZA, Marion
CHEVALIER, Marine ALLEGRET-DURAND, John
DELAPLACE, Sylvain PEROCHON, Anne-Marie
OLAS,
Samira
BOUJIDI,
Marie-Chantal
BAERTHELE,
Nathalie
DERMY,
Carole
HAXAIRE, Nadia BOULE, Stéphanie RAMOS,
Marie-Claire RIPOLL, Sylvia PARIS, Estelle
GOUDIABY
Anne MARTIN, Françoise VERNES, Yves
BARTHOLET, Pierre PICHOT, Agnès GUERIN,
Roger CIPRES, Clotilde LAGOUTTE, Marcel
FONTELLIO, Fanny GOURDE, David KALA,
Jean-Pierre PISSIS, Anne-Marie GUILMINOT,
Karine SARTORI, Patricia PETIT, François
CASSAR, Arnaud POMMIER, Natalia JACINTO,
Michel VEUX, André PALANCADE, Rachida
MOUALI,
Gérard
CAYZAC,
Julien
GUILLEMINEAU, Chantal BAUM, Myriam
HALLIER, Jacqueline LECONNETABLE
Sébastien DROMIGNY, Yves BARTHOLET, Pierre
PICHOT, Agnès GUERIN, Roger CIPRES, Clotilde
LAGOUTTE, Jean-Pierre GABARROU, Monique
POTTERIE, Sébastien COUPAS, Yannick GUILLO,
Alain PERRIGAULT, Michel LESAFFRE, Michel
CUBIZOL, Jean-Pierre PISSIS, Claude BASSILLE,
Franck CHEVALLIER, Jean-Marc BRAUD,
François
CASSAR,
Jean-Philippe
NERENHAUSSEN, Myriam MEURANT, André
PALANCADE,
Gérard
FABRE,
Julien
GUILLEMINEAU, Jérôme TAFFARA, Sylvia
PARIS, Pascal FOUCAULT, Sonia BURGAUD
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
 Décision prise depuis le dernier conseil communautaire :
2014/020
Reconduction n°1 marché de travaux à bons de commande pour la
réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif
Madame LAGOUTTE informe sur l’avancement du transfert de l’A.L.S.H. de Nangis à la
C.C.B.N. Une réunion d’information à l’attention des personnels de la mairie de Nangis a eu lieu
le 09 mars 2015. Un courrier a été envoyé aux intéressés leur demandant de faire part de leur
choix. Un travail est mené concernant le guichet unique, un pôle de coordination sera mis en
place. Un appel à candidature a été établi et mis en ligne.
Monsieur VALENTIN rappelle que les 2 et 3 avril se déroule la semaine de l’industrie. Il précise
qu’une affiche a été transmise aux communes afin qu’elles puissent relayer l’information par le
biais d’un affichage. Monsieur BILLOUT précise que cet évènement est exceptionnel par rapport
à ce qui est organisé dans d’autres villes de Seine-et-Marne.
Séance du 26/03/2015 18
Monsieur VALENTIN informe que des questionnaires ont été transmis aux communes concernant
Initiatives Val de Seine. Il demande que les questionnaires soient retournés complétés à Julie
SAINT-PIERRE.
Madame VERNES annonce le festival du théâtre amateur du 7 au 10 avril.
Madame HARSCOËT rappelle qu’il faut distribuer les flyers concernant les stages organisés dans
le cadre des théâtrales de la Brie Nangissienne.
Monsieur VELLER informe qu’il a participé dernièrement à la réunion du bureau du C.N.A.S. Au
sein de la C.C.B.N., cinq communes ne sont pas encore adhérentes. Il se tient à la disposition de
ces communes si elles souhaitent avoir des informations quant à l’adhésion et à celle des
communes adhérentes souhaitant avoir des retours statistiques.
Monsieur DROMIGNY annonce une manifestation sportive le 30 mai après-midi intitulée multiathlon. Une réunion d’information se tiendra le 1er avril à 19 h salle Dulcie September à Nangis.
Monsieur LECONTE évoque la loi NOTRe, dont l’application devrait avoir lieu le 1er janvier
2017. Cette loi aborde notamment la taille minimale des intercommunalités qui sera peut-être
fixée à 20 000 habitants. Ce seuil est toujours en discussion. La venue des communes de Mormant,
Bréau et Aubepierre permettra à la communauté de communes d’atteindre ce seuil. Cette loi
prévoit également de transférer aux intercommunalités des compétences nouvelles telles que la
distribution de l’eau potable et l’assainissement.
Monsieur BILLOUT ajoute que le temps des discussions au Sénat après l’Assemblée permettra à
la communauté de communes d’être prête quant au périmètre et d’être ainsi plus disposée à
appréhender ces changements non négligeables.
Le prochain conseil communautaire est prévu le 23 avril.