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Resp. client:
N° commande.
N° client: 8100
Pers.cont.: De Bruyn
Tél.: 02/276.25.07
Fax: 02/276.21.70
GSM: e-mail: Linda.DEBRUYN@bpost.be
Organisme de controle a.s.b.l.
ProKo.: LS01 1
N° rapport : 4335094
N° rapp. prov.: V4335094
Date: 08/10/2013
Client / Mandant :
BPOST - VAN PUBLIEK RECHT
ACCOUNTS PAYABLE DEPARTMENT
MUNTCENTRUM - LOKAAL 1050
1000 BRUSSEL 1
Département: ELE
RAPPORT DE CONTRÖLE D'UNE INSTALLATION ELECTRIQUE BT DE RACCORDEMENT DEFINITIF ou RESIDENTIEL
(exécuté sous l’accréditation BELAC suivant procédure interne QPRO/ELE/001, §7.3)
GENERALITES
Appareil/Install. ID:
Type d’installation: vente unité habitation
Type de locaux: maison
Lieu de contrôle:
Avenue de la liberation 6, appartement Auvelais 5060
Type de contrôle: visite de contrôle
Selon RGIE Art. 86/271
Date du contrôle: 17/09/2013
Contrôle suivant dans 18 mois, ou avant 17/03/2015
Contrôleur: 420 VANOVERBERG.G
Propriété de:
Bpost
Installateur:
N.C.
Carte-ID : --------------------------- Délivré à: ------------------------Date: ------------------------T.V.A.: -------------------------------DESCRIPTION
N° compteur: 41136738
Index I: 45954,8
Index II: ------------------------EAN n°.: ------------------------Raccordement:
Fourreau: Plaque d’Isolat.: réseau souterrain
Tension de serv.: 3 x 220V
Protection max.: 40A Protection principale : aut. 3p 30A
Interr.: interr. diff. génér.
Liaison comptage-coffre de repart.:
type de câble: VFVB
nombre de conducteurs: 4
section:
10 mm²
Câble de raccordement au réseau:
type de câble: -------nombre de conducteurs: --section:
-- mm²
Electrode de terre:
type: Non visible
section: ----------- mm²
Résistance de dispersion:
Voir I Ohm
4p
2p20A-16AInterrupteur Diff.:
Général: 40A/300mA
est plombé par des scelles d’OCB: p.a.
Diff. supplém. : 30mA
Fonctionn. bouton d’essai: en ordre
Contrôle boucle de défaut: en ordre
Résist. d’isolem. général : 285 MOhm
Installation exécutée conformément aux schémas :
Etat du matériel électrique: en ordre
pas en ordre
Protection contre les chocs électriques:
contact direct : en ordre
contact indirect: pas en ordre
Continuité PE et liaison équipotentiel: en ordre
Matériel fixe et mobile: pas en ordre
Description – appareils : ☐ voir les schémas en annexe ☐ schéma unifilaire et schéma de position ont été signés pour approbation
Ne sont pas encore placés: ☐ cuisine ☐ salle de bains ☐ chauffage central ☐ compteur de gaz ☐ - d’eau
Ne sont pas encore raccordé: ☐ liaison équipotentielle principale ☐ - supplémentaire
Nombre de tableaux:
Nombre de circuits terminaux:
1
9
7X1D2p2d 10A-C-6kA ( dont 1 couplé avec diff30mA ) 1X1D2p2d 20A-C-6kA ( couplé avec diff30mA )
7X1D2p2d 16A-C-6kA ( dont 2 couplés avec diff30mA ) 1X1D2p2d 25A-C-6kA
CONSTATATIONS - Note (N) - Remarque (O) - Infraction (I) – les numéros réfèrent aux infractions standardisées
Absence de schémas unifilaire et de position de l’installation ainsi que réaliser le reperage de circuits. Isoler l’extremité des conducteurs
non utilisés ou supprimer ceux-ci. Obturateurs à placer au niveau du tableau. Utilisation de câble de type HO7-RNF non autorisé en
domestique de plus absence de double isolation sur une partie de la longueur de celui-ci. Sectionneur de terre inexistant ou non visible
I
=> résistance de terre non mesurable.
Remarque: Sous-sol alimenté via un autre alimentation (non défini).
CONCLUSION
CC82
L’installation n’est pas conforme aux prescriptions mentionnées.
L’installation doit être contrôlée par le même organisme agréé avant la date mentionnée ici dessus ou au plus tard 18 mois après signature
des actes de vente, comme prévu par l’art. 276bis du RGIE, ainsi qu’avant toute mise en service d’une modification importante ou d’une
extension notable, exécutées avant cette date.
L’installation peut rester en service, à condition de remédier sans délais aux infractions constatées et que toutes les mesures nécessaires soient
prises pour assurer la sécurité des personnes et des biens.
Le Directeur Technique,
Ir. G. Croes
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organisme de contrôle
association sans but lucratif
siège régional: dans chaque province
siège social:
Koningin Astridlaan 60
2550 Kontich
T : 03 / 451 37 00
F : 03 / 451 37 10
www.ocb.be
info@ocb.be
TVA BE 404.312.034
CCP 000-0162392-14
Banque 405-3020501-49