Règlement de l’opération « Challenge pour l’autisme » Présentation Autisme Ambition Avenir est une association à but non lucratif de la loi 1901. Déclarée à la Préfecture du Rhône et immatriculée 810 252 239 00019 – Code APE 9499 Z ARTICLE 1 – Conditions de participation Le « challenge pour l’autisme» est ouvert à toutes les personnes majeures, avec toutes leurs capacités mentales, elles ne doivent en aucun cas être sous tutelle ou curatelle. Les personnes devront en faire la demande sur simple inscription soit par courrier à l’adresse : Nadège Alloisio : 12, rue de la République, 69220 Belleville , par mail à yves.arciero@orange.fr, ou par le formulaire créé pour l’événement sur le site de l’association : www.autisme-‐ambitionavenir.com L’inscription au challenge se déroulera du 04/05/2015 au 19/05/2015. ARTICLE 2 – Clause spécifique pour les membres fondateurs de l’association Les membres du bureau de l’association ne pourront pas prétendre à gagner le « challenge » et bénéficier des lots donnés par OL Fondation. Ils pourront en revanche participer à la vente des objets pour permettre de récolter des fonds pour l’association. ARTICLE 3 – Nature de l’opération L’opération « Challenge pour l’autisme » a pour but de récolter des fonds au bénéfice de l’association par le biais de la vente d’objet réalisé par les participants inscrits à l’opération. Le participant ayant vendu le maximum d’objet sur la période de l’opération remportera les lots prévus. ARTICLE 4 – Les lots -‐ Lot 1 : Maillot de l’ Olympique Lyonnais dédicacé par des joueurs et offert pas OL Fondation + 2 bons de 2 places pour des matchs de l’OL définis par OL Fondation -‐ Lot 2 : 2 bons de 2 places pour des matchs de l’OL définis par OL Fondation Autisme, Ambition, Avenir – SIRET 810 252 239 00019 – APE 9499 Z Association à but non lucratif -‐ Lot 3 : 2 places pour un match de l’OL définis par OL Fondation Les lots ne sont pas échangeables et les gagnants ne peuvent pas prétendre à un remplacement en numéraire. Autisme Ambition Avenir ne pourra pas être tenu responsable de la non réalisation des lots. ARTICLE 5 : Les inscriptions Les inscriptions à l’opération devront se faire entre le 04/05/2015 au 19/05/2015 comme précisé dans l’article 1. Les inscriptions seront effectives dès lors que tous les renseignements demandés sont remplis. Lors de l’inscription, les participants devront renseigner le nombre d’objets susceptibles d’être vendus par leur biais afin de remporter le challenge. Toutefois, dans le cas d’un stock disponible suffisant les inscriptions pourront être poursuivies jusqu’à la fin de l’opération soit le 14/06/2015 sans que le participant bénéficie d’un délais supplémentaire pour vendre les objets. ARTICLE 6: Les objets de la vente Autisme Ambition Avenir a décidé de vendre des stylos marqués au nom de l’association. ARTICLE 7: Conditions de remise des objets à vendre Le nombre d’objets demandés lors de l’inscription seront remis au participant avant le début d’ouverture du challenge soit par voie postale, soit en remise en main propre. Aucun frais d’inscription n’est demandé, uniquement un chèque de caution correspondant à la valeur de vente du nombre d’objets demandés. Le chèque ne sera pas encaissé. Les objets remis restent la propriété d’Autisme Ambition Avenir jusqu’à l’émission de la facture de vente. Au-‐delà de 80 objets demandés, la remise de ces derniers se fera en plusieurs fois. ARTICLE 8 : Les conditions de vente des objets Le prix de vente de chaque stylo est fixé à 5 euros TTC (cinq euros). Les participants ne pourront pas prétendre à réaliser des bénéfices sur ces ventes. ARTICLE 9 : Date du challenge pour l’autisme Le challenge pour l’autisme sera réalisé entre le 25/05/2015 et 14/06/2015 minuit. Autisme, Ambition, Avenir – SIRET 810 252 239 00019 – APE 9499 Z Association à but non lucratif ARTICLE 10 : Fin du challenge Le 15/06/2015, les participants s’engagent à donner à Autisme Ambition Avenir le nombre de stylos vendus et le montant des fonds récoltés par mail à l’adresse yves.arciero@gmail.com ARTICLE 11 : Restitution des fonds récoltés et des objets invendus Dès le 16/06/2015 les participants devront restituer les fonds récoltés de la vente et les objets invendus par moyen à leurs convenances. Autisme Ambition Avenir restituera le chèque de caution et une facture correspondante au nombre d’objets vendus. Dans le cas où les fonds ne seraient pas reversés à l’association avant le 26/06/2015, le chèque de caution sera encaissé par l’association et le participant ne pourra pas prétendre à la remise des lots. De même, si les objets invendus ne sont pas restitué à l’association, Autisme Ambition Avenir se réserve le droit d’encaisser le chèque de caution. ARTICLE 12 : Les gagnants du challenge Dès le 26 juin 2015, lorsque tous les fonds et objets auront été récupérés par l’association, Autisme Ambition Avenir donnera les noms des gagnants via le site Internet et par courrier aux personnes concernées. En cas d’égalité sur le volume de vente, la date et l’heure de l’email envoyé à Autisme Ambition Avenir du 15/06/2015 feront foi. Le premier qui aura été reçu sera désigné comme le gagnant. ARTICLE 13: La remise des lots Les lots seront remis lors de la soirée d’inauguration de l’association qui se déroulera le XXXXXXXX ARTICLE 14 : Modifications, rectifications, arrêt du Challenge Autisme Ambition Avenir se donne le droit de modifier, rectifier ou annuler cette opération à tout moment et sans justification de sa part. En cas d’arrêt de l’opération, les participants recevront un courrier avec accusé de réception à l’adresse indiquée lors de son inscription. Les chèques de caution seront automatiquement remis sous réserve de reverser les fonds déjà obtenus et la restitution des objets restants. Aucune indemnisation ne sera versée aux participants en cas d’arrêt de l’opération. ARTICLE 15 : Protection des données personnelles Autisme, Ambition, Avenir – SIRET 810 252 239 00019 – APE 9499 Z Association à but non lucratif Autisme Ambition Avenir vous informe qu'elle sera amenée à collecter des données personnelles nécessaires vous concernant lors de l’inscription. Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique par Autisme Ambition Avenir, aux fins d'enregistrement et de traitement des inscriptions, de gestion, d'études marketing, de statistiques. Tout Utilisateur aura la possibilité de s'opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l'utilisation de ses coordonnées. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-‐17 du 6 janvier 1978 " Informatique et Libertés ", modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelles et un droit d'opposition que vous pouvez exercer. Pour ce faire, vous devez adresser un courrier à l'adresse de correspondance suivante : Autisme Ambition Avenir, 12, rue de la République, 69220 Belleville. – ARTICLE 16 : JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES) -‐ Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur. Autisme, Ambition, Avenir – SIRET 810 252 239 00019 – APE 9499 Z Association à but non lucratif