1. No category

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART. 28 III du CMP
N° de procédure: M15ALG08
ASSISTANCE POUR UNE EXPERTISE DANS LE DOMAINE DE LA LOGISTIQUE
INDUSTRIELLE EN ALGERIE
CAHIER DES CHARGES
valant ACTE D'ENGAGEMENT
Date et heure limite de remise des offres :
Vendredi 03 Avril 2015 – 16h
Pouvoir Adjudicateur :
Groupement d’Intérêt Public
AGENCE DES VILLES ET TERRITOIRES MEDITERRANEENS DURABLES
112, Boulevard des Dames
13002 Marseille
M15ALG08- CC
1/4
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION – DESCRIPTION DES PRESTATIONS
1.1 – Présentation du Groupement
L’Agence des Villes et Territoires Méditerranéens Durables, Groupement d’Intérêt Public (GIP)
créé par Arrêté du 26 janvier 2012 publié au JORF du 2 janvier 2012 a été officiellement installée,
le 3 février 2013 à Marseille, par l’ensemble des membres fondateurs (Datar, Région ProvenceAlpes-Côte d’Azur, Métropole Nice Côte d’Azur, Communauté urbaine Marseille Provence
Métropole, Communauté d’agglomération de Toulon Provence Méditerranée, la ville de Marseille,
et Etablissement public Euroméditerranée).
L’objectif principal du GIP est de mettre en place un dispositif d’échange d’expérience, d’expertise,
de formation et de coopération permettant de promouvoir des démarches intégrées et exemplaires
de développement urbain et territorial dans les pays du bassin méditerranéen.
Le GIP répond à une demande forte de coopération de la part des pays méditerranéens portant
sur le processus, les outils et les méthodes, permettant la mise en place d’une planification urbaine
et territoriale efficace dans un contexte de déconcentration et de décentralisation des pouvoirs de
l’Etat.
L’AViTeM mène diverses actions et projets pour la formation, le renforcement des capacités, les
échanges d’expérience, la capitalisation, vers des publics divers, dans le domaine des politiques
territoriales et urbaines durables.
1.2 – Description des prestations
L’AViTeM s’est engagée, par convention, avec le Ministère de l’Industrie et des Mines algérien à
réaliser une étude de mise en place d’un institut de logistique industrielle en Algérie. L’AViTeM
recherche donc un expert en logistique industrielle pour l’appuyer dans cette mission. La mission
se réalisera en trois temps.
Le premier sera d’une durée de 7 jours, au cours duquel des rencontres in situ seront organisées
avec des entreprises algériennes. Suite à cette mission, un premier rapport devra être préparé par
l’expert faisant état des besoins qui seront apparus au cours des visites en matière de qualification
pour la mise en place de systèmes modernes de gestion des flux de production.
Dans un deuxième temps, il sera demandé au consultant d’accompagner une délégation
algérienne dans la visite de cinq sites industriels et deux organismes de formation en logistique
industrielle en France.
Dans un troisième temps, l’expert préparera un rapport décrivant à partir des informations
collectées les formations requises par les entreprises algériennes pour une mise à niveau de leur
système de gestion de production. Ce rapport sera d’une vingtaine de pages environ.
L’expert devra justifier une expérience pratique de la logistique industrielle acquise au sein ou en
appui d’entreprises de production et une bonne connaissance des systèmes de formation en
France en matière de logistique industrielle.
Le démarrage de la mission est prévu fin Avril 2015.
1.3 – Rémunération
La mission d’une durée prévue de 20 jours sera rémunérée sur la base du tarif journalier de 400€
TTC décidé par le Conseil d’Administration de l’AViTeM pour ce type d’intervention soit une
rémunération totale fixée à 8 000€ TTC.
M15ALG08- CC
2/4
1.4 – Prise en charge des frais
Les frais de déplacement et de mission seront engagés et payés par le prestataire sur la base des
conditions tarifaires les plus avantageuses.
L’AViTeM les lui remboursera sur présentation des justificatifs de dépenses.
ARTICLE 2 : DUREE DU CONTRAT
Le contrat débute à la date de signature du présent cahier des charges (et/ou du contrat de service
lié) par les deux parties et se terminera à l'achèvement de la mission (ensemble des livrables
fournis)
ARTICLE 3 : REMISE DES OFFRES
Les propositions remises devront comprendre les pièces ci-dessous :
 une présentation détaillée de l'entreprise candidate (ou du candidat)
 le CV complet mettant en avant les références et compétences de l’expert en charge de la
mission
 le présent Cahier des Charges valant Acte d'Engagement complété, daté et signé
 un extrait de Kbis datant de moins de 3 mois
 un RIB et les coordonnées complètes de la société (ou du candidat indépendant) (adresse
postale – n° de téléphone – adresse de messagerie – n° de SIRET)
Les dossiers de réponses des candidats doivent parvenir à destination avant la date et l'heure
limites indiquées ci-dessous :
Vendredi 03 Avril 2015 à 16h
Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais
de transmission. Les offres reçues en dehors des délais prescrits ne seront pas prises en
considération.
Les offres devront être remises par voie dématérialisée soit :

via les 2 adresses de messagerie ci-dessous :
 jc.tourret@avitem.org
 tlaborie@villa-mediterranee.org
A l'attention de M. Jean-Claude TOURRET – Directeur de l’AViTeM

via le profil acheteur de l’AViTeM à l’adresse suivante :
https://www.achatpublic.com
Les candidats pourront s'adresser :
- pour des renseignements d'ordre administratif :
▪ Thomas LABORIE, Chargé Achat Public
tlaborie@villa-mediterranee.org – 04.95.09.44.07
- pour des renseignements d'ordre technique :
▪ Jean-Claude TOURRET, Directeur de l’AViTeM
jc.tourret@avitem.org – 04.95.09.44.00
M15ALG08- CC
3/4
ARTICLE 4 : JUGEMENT DES OFFRES
Les critères pondérés de jugement des offres sont les suivants :


expérience pratique de la logistique industrielle acquise au sein ou en appui d’entreprises de
production – 50 points
Connaissance des systèmes de formation en France en matière de logistique industrielle – 50
points
Note finale:
Chaque candidat se verra alors attribuer une note finale sur 100 résultant de l'addition des notes
obtenues pour chaque critère. Le pouvoir adjudicateur retiendra, l'offre du candidat ayant obtenu
la meilleure note finale.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Après avoir pris connaissance des dispositions du présent Cahier des Charges et celles du CCAGPI,) correspondant, le candidat s'engage, conformément aux clauses et documents visés cidessus, à exécuter les prestations demandées aux conditions ci-avant définies
ARTICLE 6 : MODALITE DE PAIEMENT
La facture doit être adressée, service fait et accepté, en double exemplaire à l’adresse suivante:
AViTeM / VILLA MEDITERRANEE
CS 80327
13217 Marseille Cedex 2
La facture doit OBLIGATOIREMENT porter les mentions suivantes :
 Nom ou raison sociale du créancier
 Référence d’inscription au répertoire du commerce ou des métiers ou numéro de SIREN ou
de SIRET
 Date d’exécution des prestations
 Désignation de la collectivité débitrice (AViTeM)
 Décompte des sommes dues reprenant la nature des fournitures ou services, le prix et la
quantité définis au présent document et au devis.
 Indication du taux et du montant de la TVA ou indication de non assujettissement
La facture est acceptée ou rectifiée par l’AviTeM dans les conditions prévues par l'article 11.7 du
CCAG- PI.
Le paiement se fait par mandat administratif.
Le délai global de paiement est déterminé conformément aux dispositions de l’article 98 du code
des marchés publics. Il est fixé à 30 jours à compter de la date de remise de la facture.
Pour l’AViTeM,
Pour ….................................,
Fait à Marseille,
Le ..............................................
Fait à.......................,
Le ..................................................
Le Directeur,
Signature, nom et cachet du prestataire
(Mention manuscrite" Lu et approuvé »)
Jean-Claude TOURRET
M15ALG08- CC
4/4