1. No category

COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE A.R.S.E.A.A.
Le Comité Central d'Entreprise s'est réuni le 30 juin 2014 après-midi, au
Siège Social de l'A.R.S.E.A.A., 7, chemin de Colasson 31081 TOULOUSE
Cedex, sous la présidence de M. DUCOURNAU, Directeur Général, de Mme
DESVALOIS, Directrice Générale Adjointe, de M.PAREIL, Directeur des
Ressources Humaines et de Mme LOPEZ, chef de service.
Etaient convoqués
Représentants Syndicaux :
. C.F.D.T. : Mme ROQUES Jocelyne
. C.G.T. :
M. MIANES Jean-Paul
. S.U.D. :
Madame GIBON Dominique (excusée)
ETABLISSEMENT
PRESENTS
EXCUSES
MECS LUCIE AUBRAC
M. BOUALEM
MECS SAINT JOSEPH
Mme BARON
POLE ADULTES 31
M. GARDELLE
POLE BEROI
Mme BUILLE
POLE COLLECTIF
SAINT SIMON
POLE FORMATION
Mme GONZALVO
M. NAVALS
POLE HENRI CROS
Mme BERNOCCO
Mme FERLIN
Mme SEMETE
M. NOUYRIT (cadre)
POLE POUSINIES
BORDEUVE
POLE RIVES
GARONNE
POLE SANITAIRE
Mme LASSAGNE (cadre)
Madame RIEANT
POLE IME
POLE LOTOIS
Mme SAFON
Mme RICHEZ CARRERE
Mme CARCIENTE
Mme PUJO
M. FAVRE
M. DEJEAN
M. VOLZ
Mme DUFIS
M. MUSCAT
M. MORINI
M. MORVAN
Mme VARENNE
M.RENARD
Mme MALGAT
POLE SOCIAL
M. ALLEMAND
M. PAYROT
Mme CANELA
M. GARRIGUES
SIEGE SOCIAL
Mme MAOUCHE
PV CCE ARSEAA DU 30 JUIN 2014-APPROUVE
Mme CADOR
M.LEBLANC (cadre)
M. BOUZIDI
Mme GONZALEZ (cadre)
M. DUPUIS
Page 2
PROCES-VERBAL N° 277
REUNION DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
DU LUNDI 30 JUIN 2014
ORDRE DU JOUR
1. APPROBATION DES PROCES VERBAUX…..….………………..
P 4
2. INFORMATIONS DU PRESIDENT…………….……………………..
P 4
3. AVIS DU CCE SUR LE BILAN SOCIAL 2013…………………….
P 9
4. MODIFICATION DU PAUF ASSOCIATIF 2014……..………….
P 12
5. AVIS DU CCE SUR LES AXES DU PLAN
DE FORMATION 2015……………………………………………………..
P 13
6. AVIS SUR LA CHARTE INFORMATIQUE…………………………..
P 13
7. LA VISITE MEDICALE DE PRE-REPRISE…………………………..
P 14
PV CCE ARSEAA DU 30 JUIN 2014-APPROUVE
Page 3
I – APPROBATION DE DEUX PV DU CCE :
Après lecture et modifications, les PV du CCE N°273 et N°274 sont approuvés à
l’unanimité des votants.
II – INFORMATIONS DU PRESIDENT :
 L’arrêté des frais de Siège Social de l’ARSEAA est arrivé ce matin. Il y a un
point à revoir sur le ratio des personnels administratifs par rapport aux places
autorisées. C’est un écart à expliquer et un point de vigilance afin qu’il n’y ait
pas un problème dans le nombre de postes administratifs. L’autorisation porte
sur les CA N-2. Nous avons un avis favorable de tous les financeurs. C’est
une bonne nouvelle car nous sommes partis pour 5 ans. Le CPOM médicosocial doit se discuter maintenant.
Mme BUILLE demande si un calendrier est posé.
M. DUCOURNAU répond que pour le PRG il faut arrêter les projets qui sont lourds
car ce sont des réalisations. Dans la discussion avec l’ARS ce sont les pré
figurations des discussions que nous aurons pour le CPOM. Début nous aurons une
journée de discussion entre directeurs concernés par le CPOM médico social afin de
rediscuter des fiches action.
Concernant l’autorisation du Siège Social, dans le cadre de l’intégration du SESSAD
ARTIES qui génère des frais de siège, l’ARS souhaitait baisser notre taux ce que
nous ne voulons pas, il est fixé à 2,82 % et nous souhaitons renforcer le contrôle de
gestion comme stipulé dans le dossier d’agrément du Siège. A partir du moment où
le SESSAD d’ARTIES est intégré, il est autorisé la création d’un poste de technicien
de contrôle de gestion à la Direction Générale. Pour le financement du CET, nous
ferons des économies sur le groupe II et nous pourrons bénéficier d’une somme de
40.000 euros pour renforcer le service informatique et la direction projets pour une
meilleur intégration du service informatique du pôle Sanitaire dans notre SI.
 Le SESSAD ARTIES : l’ARS confirme l’autorisation de transfert au 1er juillet
2014. Techniquement les salariés d’ARTIES deviennent salariés de
l’ARSEAA. A partir de demain un courrier va leur être envoyé individuellement
et il participera à un repas de travail vendredi prochain.
Dès que nous aurons reçu l’autorisation officielle du transfert, nous enverrons un
courrier à l’ARS pour avoir une seule autorisation pour le SAIDEDA Régional.
 Direction Projet : l’évaluation externe : certains rapports d’évaluation externe
ont été envoyés aux autorités de contrôle. Les PAQ seront validés par les
instances de l’ARSEAA en fin d’année et envoyés à l’ARS prenant en compte
les préconisations de l’évaluation externe et interne.
 Finalisation du plan de protection de l’enfance : les fiches action sont
finalisées sauf celle concernant les ados situations complexes qui est
suspendue car elle nécessite la mutualisation de plusieurs budgets inter
associatifs. Il y a un appel à projet lancé par le CG 31 qui correspond à notre
fiche action 2 fois 10 places sur le Muretain et 10 places sur TOULOUSE
CENTRE sans hébergement. La date butoir est fixée le 18 juillet 2014.
Mme DESVALOIS souligne que l’ARSEAA a déjà anticipé ce projet et nous devrions
pouvoir tenir ce défi.
PV CCE ARSEAA DU 30 JUIN 2014-APPROUVE
Page 4
M. ALLEMAND demande quels sont les lieux d’implantation supposés.
M. DUCOURNAU répond que ce sont Toulouse Sud centre urbain pour une question
d’accès mais nous n’avons pas fixé le lieu mais pas sur des lieux déjà existants. Il
faut réellement créer un lieu où les professionnels des trois secteurs (médico social,
social et sanitaire) pourront se croiser.
Mme ROQUES demande pourquoi l’ARSEAA se positionne sur deux fois dix places
alors que l’appel à projet concerne 3 fois dix places. Est-ce que ce n’est pas
dangereux ?
M. DUCOURNAU répond qu’il est précisé que les trois fois dix places seront
attribuées à trois établissements différents.
Mme DESVALOIS ajoute qu’il y a 10 places à St GAUDENS.
M. DUCOURNAU dit que pour être cohérent nous souhaitons associer les 2 fois 10
places sur la MECS St Joseph. Le muretain est prioritaire mais nous savons aussi
qu’il y a des besoins sur Toulouse Intra Muros au regard du public accueilli.
 Formation : nous avons mis en place la commission formation recherche telle
que prévu dans le RGF, à partir de septembre 2014.
M. MIANES et M. PAYROT sont les deux représentants du CCE à cette commission.
Il y aura un appel à participation à cette commission pour que le Bureau du CA
puisse les désigner.
Mise en place de 5 groupes de travail dans le cadre des 5 axes :
 Innovation dans l’établissement.
 Diagnostic et inventaire des actions en cours à l’ARSEAA.
 Articulation ARSEAA et ISS en ce qui concerne la formation continue,
 Environnement. Le périmètre régional va bouger fortement avec le
regroupement des deux régions par rapport à l’université et à la structuration
de la branche.
 Quels sont les axes de formation pour les personnes accueillies : les
travailleurs en ESAT, l’aide aux aidants surtout sur les établissements adultes
afin d’avoir des axes pour orienter le PAUF 2015.
 M. ALLEMAND demande ce qu’il en est du futur CPOM Sanitaire et de son
CPOM actuel. Nous savons qu’il y a un problème pour la création du 4 ème HJ
de Quint.
M. DUCOURNAU dit que les dernières séances de négociation sur la modulation
sont en cours. Pour la question du 4ème HJ, il a été décidé d’attaquer la municipalité
en référé, ce qui a pour effet immédiat de bloquer la vente. L’idée est d’avoir gain de
cause pour négocier une indemnité. Il a été donné mandat à la Présidente de
l’ARSEAA pour aller en contentieux au Tribunal administratif.
Concernant la future implantation, M. DUCOURNAU a adressé un courrier aux ARS
sur cette question, à ce jour pas de réponse. Il attend la finalisation de la modulation
pour répondre, il est très en lien avec Mme BASTARD et nous avons décidé de
réactiver les demandes de RV une fois la modulation arrêtée sachant que l’activité
HJ a débuté parallèlement sur Quint.
 L’Assemblée Générale du 12 juin 2014 : l’ensemble des rapports présentés
ont été votés quasi à l’unanimité.
 Agrément officiel de l’accord d’entreprise intergénérationnel.
PV CCE ARSEAA DU 30 JUIN 2014-APPROUVE
Page 5
 L’accord sur le temps partiel est agréé, cela peut permettre à un salarié
en CDI de compléter son temps par un CDD
 Affichage cette semaine du poste de directeur du PA31. Recrutement en
septembre 2014, décision en octobre 2014. Le poste est à pourvoir en février
2015 avec un mois de tuilage.
M. ALLEMAND demande s’il y aura un œil plus attentif sur les candidatures internes.
M. DUCOURNAU répond que nous étudierons les candidatures internes dans le
cadre de la procédure. Il n’y a pas aujourd’hui de personne pressentie au sein de
l’ARSEAA pour prendre la direction de ce pôle.
Mme ROQUES demande qui constituera la commission de recrutement. Quel va être
le processus ?
M. DUCOURNAU répond qu’il y aura une commission de la Direction Générale
composée du DG, de la DGA, du RAF et du DRH qui recevra 5 ou 6 candidats. Une
commission issue du Bureau du CA composée de 4 membres rencontrera cette
commission pour se mettre d’accord sur une candidature à proposer à la présidente
de l’ARSEAA.
M. GARDELLE demande si la taille du pôle va changer.
M. DUCOURNAU répond que la cuisine centrale/cafétéria ne figure pas dans l’appel
à candidature. Nous sommes dans une réflexion pour un montage cohérent pour le
pilotage de la cuisine centrale/cafétéria. Nous n’avons pas encore tranché sur
l’entreprise adaptée régionale qui inclurait des places adaptées sur le 31 et le 82.
Rien n’est arbitré aujourd’hui mais le rattachement au PA31 n’est plus cohérent, ce
serait plus un rattachement à un pôle qui soit dans une vocation de terrain
d’apprentissage.
Nous avons refait un point avec les directeurs du Pôle Social et du Collectif Saint
Simon qui se demandent s’ils doivent faire ou pas une cuisine pédagogique. Est-ce
qu’on intègrerait ou pas un restaurant d’application ? Nous le mettons dans
l’ensemble de la réflexion.
Mme GONZALVO demande où en est l’expertise des locaux du Pôle Collectif.
M. DUCOURNAU répond qu’il attend le retour de M. LAIDOUNE en septembre pour
relancer le dossier. Sur le site de Saint-Simon, nous aurons la plate-forme Pôle
Social avec réhabilitation des locaux. Il y a ensuite le déplacement de l’école du
Pôle.
Dans les anciens bâtiments du CREAI et une partie des locaux de l’ISS, viendrait
s’installer le CA du CRFPFD (centre Régional de formation des cadres) sachant que
les travaux ne pourront se faire que lorsque nos travaux à la DG commenceront.
M. DUCOURNAU dit que l’ultime projet lorsque le pôle Collectif Saint Simon aura fini
son implantation serait de construire un amphithéâtre associatif, ce qui nécessite des
moyens financiers.
Mme BUILLE demande ce qu’il va advenir du projet d’antenne ISS sur le 65 en lien
avec l’AMEFPA.
PV CCE ARSEAA DU 30 JUIN 2014-APPROUVE
Page 6
M. DUCOURNAU répond qu’il ne nous semble pas faisable aujourd’hui de construire
des bâtiments neufs sur le site de l’AMEFPA. La création des 14 régions, avec une
région qui va aller du Gard à Tarbes ne serait pas sans conséquence sur l’activité
territoriale en ce qui concerne la formation. Cela posera la question de la proximité.

Concernant les termes du rapport d’activité diffusé au PA31, M. GARRIGUES
donne la parole à Mme ROQUES.
Mme ROQUES répond que depuis plusieurs mois la présence des Délégués
Syndicaux s’est imposée lors des CE du PA31. Dans un souci de rendre la parole
des élus entendable et pour avoir un réel échange entre les élus et la direction nous
travaillons aussi avec les élus CE en réunion préparatoire. Sur la dernière réunion
préparatoire du CE, les élus nous ont fait part du dernier rapport d’activité. Nous
avons été interpellés par ce document qui a été remis à chaque salarié du PA31.
Quand nous avons pris connaissance de ce texte, il y a eu une réaction de la part de
salariés qui se sont posés des questions d’autant qu’ils ne peuvent pas accepter
qu’un directeur se « lâche » par écrit. Mme ROQUES reprend les termes du texte.
Les salariés ont eu le choix de leur organisation dans le cadre des 35 heures il y a
plusieurs années et aucun problème de dysfonctionnement n’a été soulevé dans
l’établissement. Les élus et les salariés ont accepté de remettre en discussion les 35
heures dans l’intérêt des résidents.
Lors du dernier CE du PA31, elle a demandé à M.AMILHAT de s’expliquer sur ses
propos. Il lui a répondu qu’il n’avait aucun commentaire à faire sur ce texte. Elle lui a
alors dit qu’elle en réfèrerait au CCE. Elle demande à M.DUCOURNAU s’il a eu
connaissance de ce document.
M. DUCOURNAU répond que non.
Mme ROQUES observe que laisser passer les états d’âme d’un directeur du PA31
dans un rapport d’activité l’interroge beaucoup.
M. DUCOURNAU répond qu’il a eu une séance, chose rarissime, avec les délégués
syndicaux centraux et le directeur concerné pour que les choses difficiles ne
s’enveniment pas. Il lui semble que ce texte avait été écrit avant cette rencontre où
certains points ont été traités.
Dans le cadre d’un départ d’un directeur qui a fait toute sa carrière à l’ARSEAA, il
souhaite que les directeurs partent dans des conditions sereines. Il assume en tant
que Directeur Général l’erreur qui a été faite que ce texte figure dans le rapport
d’activité ; il est de la responsabilité de la Direction Générale de relire l’ensemble
des rapports d’activité et de valider ou pas leur parution. C’est le DG qui donne
délégation au directeur, il y a eu une faille dans le système. C’était une période où le
RAF était absent, la DGA à mi-temps thérapeutique, les rapports sont arrivés jusqu’à
deux mois en retard. Effectivement nous avons laissé passer ce texte car il y a
interdiction formelle que des sentiments personnels figurent dans le rapport d’activité
qui doit refléter un collectif de service. Il s’excuse et cela ne se reproduira pas. Les
leviers de contrôle seront d’autant plus appliqués.
Mme ROQUES demande si cette partie du rapport d’activité a été communiquée à
l’ARS.
PV CCE ARSEAA DU 30 JUIN 2014-APPROUVE
Page 7
M. DUCOURNAU répond que oui. Il expliquera oralement à l’ARS que
cette partie du rapport ne devra pas être prise en compte.
L’interrogation des autorités de contrôle en ce moment c’est l’harmonisation des
organisations de travail.
Nous avons évoqué en NAO et en CCE
les modalités pour revisiter les
organisations de travail après avoir suivi les procédures. Qu’il y a eu certains
espaces de friction autour de ces questions dans certains pôles, c’est pour cette
raison qu’il a demandé à l’ensemble des directeurs de différer toute remise en cause
actuelle tant qu’une méthodologie n’est pas arrêtée et fait l’objet d’une information
aux instances en particulier auprès du CCE.
On aurait pu espérer que ce protocole ait été arrêté avant l’été 2014. Cela n’a pas pu
se faire en raison des arrêts maladie à la direction générale. Nous aborderons cette
question à compter de septembre 2014 pour acter en septembre 2015 de nouvelles
organisations où cela sera nécessaire. Oui nous allons vers une harmonisation des
organisations de travail au sein de l’ARSEAA qui nécessite le respect d’un certain
nombre de procédures. On ne dénoncera pas l’accord de 1999, il y a 4 possibilités
dans ce cadre-là, il faudra trouver les points d’accord.
Mme ROQUES espère que M. DUCOURNAU aura le même souci pour tous les
salariés qui partent en retraite sans avoir de pression.
Effectivement ce directeur a peut-être des difficultés à partir à la retraite, on peut
l’entendre mais cela ne lui donne pas le droit d’avoir certaine attitude irrespectueuse
vis-à-vis des salariés que ce soit par ce texte ou par ces débordements. Elle aimerait
la même indulgence pour les autres salariés.
M. DUCOURNAU répond que la responsabilité de la diffusion du rapport d’activité
relève du Directeur Général, il y a eu une faille et il a laissé publier ce qui n’aurait
pas pu être fait.
Mme FERLIN dit qu’elle entend la bienveillance envers tous les salariés. Des erreurs
il peut y en avoir partout. Par contre il y a une diffusion à chaque salarié de ce
rapport. Comment comptez- vous faire part à ces mêmes salariés du fait que ce texte
ne devait pas apparaitre dans le rapport d’activité ?
M. DUCOURNAU dit qu’il faudra qu’il ait le moyen de retirer cette partie du texte. Il
n’a pas la réponse là.
M. PAYROT dit qu’il trouverait bien que M. AMILHAT puisse faire la même démarche
auprès des élus du PA31. Il entend les excuses de la Direction Générale mais on
voudrait bien avoir les siennes.
Mme ROQUES demande si c’est normal que ce rapport d’activité ait été donné
nominativement à tous les salariés.
M. DUCOURNAU répond que cela ne le choque pas que les rapports d’activité soient
transmis à tous les salariés. Il ne commente pas le fait qu’ils soient transmis ou pas.
Mme ROQUES dit que cela suppose de faire une réponse à tous les salariés.
PV CCE ARSEAA DU 30 JUIN 2014-APPROUVE
Page 8
M. ALLEMAND observe que pour prendre en considération dans la façon d’assumer
une réponse qui ne serait adressée qu’aux élus, pour lui, serait insuffisante. Une
réponse à tous les salariés lui semble nécessaire pour apaiser et essayer de faire en
sorte que ce pôle retrouve une harmonie qu’il y ait une diffusion individuelle en
terme de réponse.
M. DUCOURNAU souhaite en rester là et dit qu’il a pris position sur le fait qu’il ne
doit pas y avoir l’expression de position personnelle quel que soit sa responsabilité
dans un rapport d’activité. Il assume cette erreur.
Il souhaite pour les salariés que les choses se déroulent dans un climat le plus serein
possible pour les quelques mois qui restent au directeur.
III – PRESENTATION DU BILAN SOCIAL 2013 :
M. PAREIL souligne que c’est un travail conséquent au niveau des pôles et de la
DRH.
Mme LOPEZ commente le diaporama concernant la synthèse du bilan social 2013.
Mme FERLIN observe qu’il y a eu 4 licenciements en 2013. Quels en sont les
motifs ?
M. DUCOURNAU répond que ce sont des licenciements pour faute dans le cadre de
la convention collective.
M. PAREIL observe qu’il peut y avoir des prises d’acte de rupture de certains salariés
qui ne se présentent plus à leur poste. Il y a eu un cas qui durait depuis 12 ans et
que nous avons décidé de licencier.
Il n’y a pas de consultation préalable des instances associatives pour licencier sauf
pour un salarié protégé rappelle M.DUCOURNAU.
Mme FERLIN constate qu’il n’y a pas eu d’information des instances du pôle
concerné et cela n’apparait pas non plus dans le bilan social du pôle concerné.
M. PAREIL répond que cela n’est pas possible car le bilan social associatif est un
consolidé des différents bilans sociaux de pôle. Cela nous permet de corriger des
oublis de certains pôles lors du croisement des données.
Mme FERLIN dit que par rapport aux remplacements ne rentrent pas dedans les
CDD embauchés pour récupération d’heures, ce serait intéressant de voir ce que
représente le volume d’heures de récupération et ce qui est remplacé ou pas
puisqu’il va y avoir des réflexions sur l’organisation du temps de travail.
M. DUCOURNAU répond que cela rentre dans d’autres catégories.
M. NAVALS demande si la direction a une visibilité sur les motifs de démission.
M. PAREIL répond que c’est pour motif personnel souvent pour suivre un conjoint ou
pour changer d’employeur. Au niveau des ruptures conventionnelles nous sommes
sur une stabilisation. Nous sommes à 2 % de démissions, c’est classique même bas.
PV CCE ARSEAA DU 30 JUIN 2014-APPROUVE
Page 9
Mme GONZALVO pointe que certaines catégories professionnelles comme les
orthophonistes sont difficiles à recruter. M. ALLEMAND dit que les orthophonistes
n’ont pas forcément envie de venir travailler à l’ARSEAA après avoir pris
connaissance des axes de travail des pôles.
Mme GONZALVO demande comment faire équipe avec des gens qui arrivent dans
nos établissements où il y a de moins en moins de tuilage.
M. DUCOURNAU dit que c’est pris en compte dans le cadre de la réunion d’accueil
des nouveaux arrivants et du protocole d’accord intergénérationnel. Nous sommes
aussi dans la mise en place de documents écrits formalisés qui permettent une
transmission au niveau des salariés.
Mme BUILLE dit que la difficulté de recrutement des orthophonistes fait qu’on soustraite par des orthophonistes en libéral. Or quand M. DUCOURNAU parle de
l’adhésion nécessaire à un projet de service, ces professionnels n’ont pas le temps
de venir sur les services. Nous avons énormément de mal à les faire entrer dans ces
formes de travail.
M. DUCOURNAU dit qu’effectivement la contractualisation avec des vacataires en
libéral est une question cruciale. Elle doit se faire sur un projet sinon il peut y avoir
des dérives.
Mme ROQUES observe qu’il y a très peu de stagiaires rémunérés : est-ce une
volonté associative ?
M. DUCOURNAU répond qu’il va reprendre ce point avec les directeurs. La
rémunération ou pas ne doit pas un être un critère. Dans le CPOM nous pourrons
identifier une enveloppe pour leur rémunération.
Mme ROQUES dit qu’il serait intéressant au niveau de la masse budgétaire de savoir
ce que représentent les services externalisés.
M. DUCOURNAU répond que cela figure dans les comptes administratifs. Il ne fera
pas figurer dans un bilan social des items qui ne sont pas obligatoires car c’est déjà
complexe de remplir les rubriques existantes. Ces informations figureront dans la
base de données unique.
M. NAVALS demande s’il ne pourrait pas y avoir un point sur l’externalisation à
l’ARSEAA.
M. DUCOURNAU répond que c’est un point qui fera partie de la base unique qui est
au travail. C’est trop compliqué de l’extraire actuellement. Sinon ces informations
sont disponibles dans le CE de chaque pôle.
Mme FERLIN dit qu’on aurait pu aussi vous demander le rapport annuel sur l’égalité
professionnelle, cela fait moins d’obligations à rendre.
M. PAREIL dit qu’il a encore relancé EIG sur cette question. Il a recruté sur son
service des personnes qui vont apporter une certaine expertise, ce n’est pas un
dossier qu’il a mis de côté.
PV CCE ARSEAA DU 30 JUIN 2014-APPROUVE
Page 10
Mme FERLIN observe que les élus attendent depuis 13 ans des réponses écrites.
Nous sommes capables d’entendre que c’est au travail. Mais quand nos questions
ne sont pas adéquates, nous trouvons que vos réponses sont parfois un peu
lapidaires.
M. DUCOURNAU répond qu’il ne peut pas mettre davantage de pression sur les
services sachant que nous n’aurons plus de moyens supplémentaires. La question
des tableaux de bord devrait être mutualisée avec des associations de notre taille
avec un renforcement du contrôle de gestion. On essaie de s’améliorer. Il n’y a pas
de mauvaise volonté de notre part.
Mme ROQUES dit qu’au niveau des NAO, elle avait demandé au niveau des salaires
ce qui était de l’ordre des promotions et des primes. La DG lui avait dit que ce serait
sur le bilan social.
M.DUCOURNAU répond que les primes ne sont pas communiquées mais font partie
de la masse salariale globale.
Autres avantages :
M. PAREIL dit que le montant double de 2012 à 2013 avec la valorisation comme
avantage en nature des voitures de fonction des directeurs de pôle et de certains
directeurs adjoints, au cas par cas.
M. DUCOURNAU rappelle que c’était régulariser des situations qui pouvaient nous
mettre en situation délicate vis-à-vis de l’URSSAF. Il n’y a plus de remboursements
kilométriques sauf quelques exceptions qui sont plafonnées à la valorisation de la
voiture de fonction. C’est lui qui signe l’ensemble des notes de frais des directeurs et
ses notes de frais sont signées par la Présidente. Personne ne s’auto signe de notes
de frais à l’ARSEAA.
M. ALLEMAND demande ce que M. DUCOURNAU entend par mutation. Est-ce que
c’est une mobilité ?
M. PAREIL répond qu’il n’a pas les éléments d’information qui permettent de
distinguer la mobilité et les mutations. Nous aurons cette visibilité dans le cadre de
la base unique.
M. ALLEMAND observe que dans certains pôles nous avons des informations
précises concernant les arrêts maladie mais au niveau du bilan social consolidé ce
n’est pas lisible. A partir du moment où nous n’avons pas le nombre de salariés
concernés, on ne peut pas travailler sur un tel document. En CCE il demande que
puisse être ajouté le nombre de salariés concernés et pas uniquement le nombre
d’heures ou de jours.
M. PAREIL répond qu’il ne peut pas faire remonter ces éléments-là actuellement au
niveau associatif, c’est aussi une charge de travail très importante. Nous allons voir
comment les faire remonter dans le cadre de la base unique.
M. DUCOURNAU note qu’il n’y a pas d’égalité de traitement en matière de
financement pour les fonctions support entre les pôles. La Guidance a un plateau
PV CCE ARSEAA DU 30 JUIN 2014-APPROUVE
Page 11
plus élevé que les autres. A un moment donné, nous devrons nous poser la question
de savoir ce qu’on doit prioriser dans l’association.
Effectivement là où il y a des moyens, il y a des doubles saisies. Il faut harmoniser le
service informatique à l’ARSEAA, l’ensemble des données doivent être saisies une
seule fois et qu’il n’y ait pas de resaisie.
M . ALLEMAND observe que l’ARSEAA va s’engager dans le grand chantier
d’amélioration de la qualité de vie au travail, si nous n’avons pas des outils d’analyse
et de compréhension, nous ne pourrons pas travailler correctement.
M. GARDELLE demande ce qui fait qu’un directeur adjoint bénéficie ou pas d’un
véhicule de fonction.
M. DUCOURNAU répond que ce n’est pas systématique, c’est au regard de la
dispersion du pôle. C’est une chose qui se décrète avec les directeurs adjoints cela
reste une exception.
M. NOYRIT : sur les ruptures conventionnelles n’existe-t-il pas des formes d’inégalité
entre les différentes catégories professionnelles ?
M. DUCOURNAU dit que l’accord interne pour une rupture conventionnelle passe par
la direction générale qui l’autorise ou pas, après enquête. Il essaie de rester le plus
neutre possible, il est dans une application stricte du droit du travail pour les
indemnités et certaines demandes ont été refusées. Nous essayons d’être vigilants.
Mme SEMETE dit qu’il serait intéressant de distinguer, au niveau des CDD sur les
pôles et dans l’ARSEAA, le nombre de personnes et de jours.
M. DUCOURNAU répond que nous avons ces données à la Direction Générale, on
peut les donner globalement, cela évite beaucoup de cumuls de CDD et cela
concerne une centaine de personnes.
IV – MODIFICATIONS DU PAUF 2014 :
M. PAREIL donne lecture des modifications présentées à la commission formation du
CCE du 20 juin 2014. Nous avons obtenu 70.000 euros supplémentaires de la part
d’UNIFAF pour des formations collectives et 30.000 euros pour des formations
individuelles. Cela nous a permis de répondre à plus de demandes dans l’année.
Cela concerne 4 formations :
 Un bilan de compétence,
 Une formation de surveillant de nuit qualifié,
 Travail en équipe, transversalité et communication,
 Windows serveur 2012.
Avis favorable de la part de la commission.
Vote pour à l’unanimité des membres présents.
PV CCE ARSEAA DU 30 JUIN 2014-APPROUVE
Page 12
V – AXES 2015 DU PAUF ASSOCIATIF :
M. PAREIL précise que les axes remis aux élus ont été travaillés par la commission
formation des directeurs et du CCE. Il en donne lecture. Les axes sont sensiblement
identiques à ceux de 2014.
Mme SEMETE dit que la Commission Formation a noté le faible départ en formation
des fonctions supports (axes 5).
Mme DESVALOIS fait un point sur l’avancée des évaluations externes. A ce jour, il
reste le pôle social, le pôle lotois et les deux MECS. Les rapports seront envoyés aux
autorités de contrôle à la fin 2014.
Mme ROQUES se demande qui parmi le personnel va pouvoir bénéficier de ces
formations sachant que les cadres partent deux ou trois fois dans l’année, pour les
non cadres c’est seulement la moitié qui part. Elle souhaiterait que ce soit plus
équilibré entre les cadres et les non cadres.
M. PAREIL répond qu’il faudrait vérifier comment cela se passe dans les plans de
formation des pôles.
M. DUCOURNAU souligne qu’un axe de formation majeur, c’est la formation des
cadres suite à la polarisation. Nous faisons appel de plus en plus au fonds
d’intervention qui nous permet de financer beaucoup de formations. On essaie aussi
de faire financer les formations des cadres en dehors des fonds disponibles.
Mme GONZALVO dit que beaucoup de ses collègues sur le Collectif sont en
demande de formations concernant la prise en charge des usagers, ils ont été ravis
de pouvoir en bénéficier en 2014.
Vote POUR à l’unanimité des membres présents.
VI – AVIS DU CCE SUR LA CHARTE INFORMATIQUE :
M. DUCOURNAU dit que c’est un travail qui a été mené par le COPIL sur les
données à caractère personnel. il y aura aussi une consultation des CHSCT pour
une mise en application de la charte 4ème trimestre 2014.
La question qui restait en attente c’était la nomination du responsable du traitement
des données personnelles. C’est le directeur général qui délègue aux directeurs de
pôle pour le périmètre de leur pôle.
Mme SEMETE intervient pour rappeler que cela fait trois ans qu’on nous dit que le
pôle lotois va être équipé de l’intranet ARSEAA. Il y a un an à CAHORS on nous a
installé le matériel mais sans suite. Cela devient problématique. A FIGEAC, nous
n’avons ni internet ni intranet. Il faut arriver à avoir sur les antennes des pôles des
outils qui puissent nous faciliter le travail notamment en terme de communication
avec le secrétariat et le directeur.
PV CCE ARSEAA DU 30 JUIN 2014-APPROUVE
Page 13
M. DUCOURNAU répond que sur chaque antenne, il doit y avoir une liaison
informatique adaptée sécurisée avec le serveur du pôle et avec celui de l’ARSEAA. Il
va se renseigner sur la situation du pôle lotois.
La charte informatique lie l’employeur sur les moyens de la faire vivre et le salarié.
Le redéploiement de l’installation avec ORANGE est en cours. Ce seront des
équipements de liaison adaptée.
M. DUCOURNAU dit qu’il souhaite que la charte pour les usagers soit aussi finalisée
pour la fin de l’année, avec des canaux différents de ceux de l’administratif. Il y a
des questions de sécurité, de responsabilité avec la mise en place d’un contrôle
parental qui sera unique sur tout le réseau.
Nous avons aussi commencé le recensement des référents informatiques dans
chaque pôle avec la mise en place de formations. Ce qui devrait permettre en
septembre-octobre 2014 de faire la déclaration officielle à la CNIL et cela pourra être
mis en application en janvier 2015. La CNIL a décidé de recruter une personne
dédiée à notre secteur.
Mme GONZALVO dit que cela lui paraît irréalisable tout de suite de supprimer les
clefs USB qui sont des outils de travail depuis des années.
M. DUCOURNAU répond que la suppression des clefs USB devra être rapide.
L’usage des clefs professionnelles sera interdit car c’est le support le plus dangereux
en matière de perte de données et de virus.
M. DUCOURNAU demande l’avis du CCE.
Votants : 13 élus.
Abstention : 1.
Pour : 12 voix.
VII – INFORMATION SLUR LA VISITE MEDICALE DE PREREPRISE :
M. PAREIL dit qu’il y a un plan d’action élaboré par la commission d’inaptitude en
accord avec la médecine du travail de l’ARSEAA.
Il est proposé de mettre en place cette visite avec le médecin du travail pour
organiser les conditions de retour du salarié dans l’entreprise. Le salarié peut la
refuser.
Cette disposition existe dans le Code du travail.
PV CCE ARSEAA DU 30 JUIN 2014-APPROUVE
Page 14