Communauté de Communes du Pays de Saône et Madon 43 rue de la République - 88260 DARNEY Compte rendu du Conseil Communautaire – 16/04/2015 Ordre du jour : 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Présentation de Soufien Akremi – schéma de mutualisation Intervention de Moving People Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2014 Affectation des résultats de l’exercice 2014 Vote du budget 2015 Achat d’un photocopieur et souscription d’un contrat de maintenance Attribution du marché de travaux d’assainissement non collectif – bassin Rhône Méditerranée- Corse Convention de mise à disposition de personnel Questions et informations diverses ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Après avoir fait l’appel, Monsieur le Président souhaite la bienvenue à Madame Carole THIEBAUT, conseillère départementale élue en binôme avec Monsieur Alain ROUSSEL. Le Conseil Communautaire convient de l’inviter à chaque séance afin que Madame THIEBAUT puisse avoir connaissance des dossiers traités par la Communauté de Communes. Présentation de Soufien Akremi – schéma de mutualisation Monsieur le Président remercie Monsieur Soufien Akremi de sa participation au Conseil Communautaire. Monsieur Akremi, étudiant en Master 2 Audit interne (compétences en ressources humaines, économie et organisation) effectue son stage de fin d’étude pour le compte des quatre communautés de communes (Marches de Lorraine, Saône Vosgienne, Saône et Madon et Val de Vôge) dans le cadre de l’élaboration du schéma de mutualisation. Il explique qu’il s’agit d’un document stratégique obligatoire pour le 31 décembre 2015, dont l’objectif est de mettre en place des mutualisations entre communes et Communautés de Communes. Monsieur Soufien Akremi et son collègue Monsieur Louis STEBLER, étudiant en Master 2 Aménagement seront amenés à rencontrer les mairies individuellement. Intervention de Moving People Monsieur le Président remercie Monsieur Artiges, représentant de la société belge Moving People, spécialiste du recrutement de professionnels de santé de sa participation au Conseil Communautaire. Monsieur Desvernes explique qu’une rencontre a déjà eu lieu entre Moving People, lui et la SISA le 13 Mars dernier à la maison de santé et qu’il semblait intéressant de présenter la démarche à l’ensemble du Conseil Communautaire. Monsieur Artiges présente son dispositif et explique que les candidats sont issus des filiales suivantes : Espagne, Roumanie, Portugal. Les élus font part des échecs rencontrés avec Gh Médical et manifestent leurs craintes de se réengager dans un tel dispositif. Les élus font remarquer plusieurs aspects de la convention d’installation qui semblent très rigides (clauses de confidentialités, garanties en cas d’échec de l’installation, niveau de langue…). Il semble indispensable d’associer la SISA à cette démarche ; c’est pourquoi Monsieur le Président propose que le bureau de la Communauté de Communes rencontre les gérants de la SISA. Monsieur le Président demande si des membres du conseil communautaire ont des questions concernant le compte rendu de la séance précédente en date du 30 Mars dernier et procède au vote. Monsieur François Thiery vote contre le compte-rendu. Tél. : 03 29 09 43 16 - Fax : 03 29 09 40 45 Email : contact.ccpsm@gmail.com Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à "Monsieur le Président" 18 – 2015 Approbation du compte de gestion 2014 Le Conseil de Communauté, réuni sous la présidence de Monsieur Yves DESVERNES, Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, 1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le receveur visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 19– 2015 Approbation du compte administratif 2014 Le Conseil Communautaire, après avoir pris connaissance du compte administratif de l’année 2014 FONCTIONNEMENT Dépenses de l’exercice 1 267 383.33 € Recettes de l’exercice Excédent de l’exercice 2013 1 019 191.73 € 498 760.54 € ___________ 1 517 952.27 € Soit un excédent cumulé de 250 568.94 € INVESTISSEMENT Dépenses de l’exercice Déficit de l’exercice 2013 406 851.59 € 276 197.23 € ___________ 683 048.82 € Recettes de l’exercice 644 431.90 € Soit un déficit cumulé de 38 616.92.94 € DECIDE de l’approuver. 20– 2015 Affectation des résultats Le Conseil Communautaire, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice décide : · sur la détermination du résultat de fonctionnement Tél. : 03 29 09 43 16 - Fax : 03 29 09 40 45 Email : contact.ccpsm@gmail.com Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à "Monsieur le Président" 2013 2014 Résultat reporté 498 760,54 € -248 191,60 € 250 568,94 € · sur la détermination du résultat d’investissement 2013 2014 Résultat cumulé -276 197,23 € 237 580,31 € -38 616,92 € Besoin réel de financement Résultat d'investissement -38 616,92 € Restes à réaliser dépenses -173 776,00 € Restes à réaliser recettes + 450 000,00 € Besoin réel + 237 607,08 € · sur l’affectation des résultats Report à nouveau créditeur fonctionnement : 250 568,94 € 21– 2015 Vote du budget Le Conseil Communautaire, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice décide : - de voter à l’unanimité le budget général de l’exercice 2015. 22– 2015 Achat d’un photocopieur et souscription d’un contrat de maintenance Monsieur Gornet explique qua dans le cadre du projet de rachat de photocopieur, le président et les vice-présidents ont rencontré cinq prestataires: Efika ; Est multicopie ; konica minolta ; Xerox ; Lorraine Repro. Après un comparatif des offres, Monsieur Gornet et le Président proposent de retenir EFIKA : - achat du copieur : 5 400 € HT ; - contrat de maintenance de 3 ans : copie noire = 0,004 € HT – copie couleur = 0,04 € HT Il indique que la livraison, l’installation, la formation sont offerts et que le vieux copieur sera réinstallé gratuitement par Efika à l’étage. Monsieur Gornet précise que la résiliation avec Konica Minolta a été demandée et qui il n’y aura pas de frais. Après en avoir délibéré, les délégués communautaires autorisent Monsieur le président à signer le bon de commande et le contrat de maintenance s’y rapportant. Tél. : 03 29 09 43 16 - Fax : 03 29 09 40 45 Email : contact.ccpsm@gmail.com Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à "Monsieur le Président" 23– 2015 Attribution du marché de travaux d’assainissement non collectif – bassin Rhône Méditerranée-Corse Monsieur le Président rappelle que dans le cadre du programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif, le marché de travaux pour le bassin Rhône-Méditerranée-Corse avait été lancé au mois de Février. La date limite de dépôt des offres était fixée au 20 Mars. Il explique que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 26 Mars pour ouvrir les plis ; puis le 02 Avril en présence du maître d’œuvre pour étudier les offres et présélectionner les candidats. Monsieur le Président indique que le nombre d’installations à réhabiliter porte sur un total de 50 installations divisées en 4 lots : LOT 1 : une filière de type planté de roseaux LOT 2 : mise en place d’une micro station de 58EH LOT 3 : lot géographique avec 22 installations LOT 4 : lot géographique avec 26 installations Monsieur le Président informe que onze candidats ont répondu au marché ; ces derniers n’ont pas forcément répondu à tous les lots : LOT 1 : 4 entreprises ont répondu LOT 2 : 11 entreprises ont répondu LOT 3 : 9 entreprises ont répondu LOT 4 : 8 entreprises ont répondu Il rappelle les critères de jugement des offres : prix 40% et valeur technique 60%. Après analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres et le maître d’œuvre proposent de retenir : LOT 1 : entreprise Vuillaume pour un montant de 15 585,50 € HT (estimation était de 15 660,75 € HT) LOT 2 : entreprise Adiyaman pour un montant de 49 995 € HT (estimation était de 61 897,50 € HT) LOT 3 : entreprise Adiyaman pour un montant de 193 518,50 € HT (estimation était de 232 091,48 € HT) LOT 4 : entreprise Adiyaman pour un montant de 243 219 € HT (estimation était de 293 410,45 € HT) Après en avoir délibéré, les délégués communautaires décident d’attribuer les lots comme indiqué ci-dessus et autorisent Monsieur le Président à signer les pièces se rapportant au marché. 24– 2015 Convention de mise à disposition de personnel Monsieur le Président rappelle que lors de dernier Conseil Communautaire, il avait été dit qu’Eric Casadevall, actuellement agent technique à la Communauté de communes terminait son contrat de travail en Mai et serait remplacé par un nouvel agent. Monsieur le Président propose de poursuivre la mise à disposition de cet agent à la commune de Darney à 50%. Il rappelle qu’il est prévu de refacturer cette mise à disposition par le biais d’une convention. Les membres du Conseil Communautaire acceptent de poursuivre cette mutualisation et autorisent Monsieur le Président à signer la convention. Questions et informations diverses - Médecine du travail Monsieur le Président indique que Madame Lenglin, directrice de l’EPSAT a enfin donné réponse aux courriers successifs concernant le souhait des entreprises de conserver le lieu des consultations sur les centres de Darney et Monthureux. L’EPSAT ne souhaite pas revenir sur sa décision et maintient sa position de transférer les visites médicales sur Vittel. Tél. : 03 29 09 43 16 - Fax : 03 29 09 40 45 Email : contact.ccpsm@gmail.com Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à "Monsieur le Président" Monsieur le Président informe les délégués communautaires qu’en partenariat avec l’atelier de développement, la Communauté de Communes a renvoyé un autre courrier faisant à nouveau part du désaccord de ce transfert des visites médicales vers d’autres centres. - Rapprochement des intercommunalités Monsieur le Président informe les délégués que la commission interterritoriale « développement économique, tourisme et communication externe » s’est réunie le 13 Avril à Monthureux. Les élus issus de chaque Communauté de Communes ont pu échanger sur la manière dont les territoires exercent leurs compétences. La prochaine commission « environnement – aménagement du territoire » est prévue le 28 Avril à 20h30 à la CC Saône et Madon. - Sentiers de randonnées La Communauté de Communes des Marches de Lorraine commencent leur balisage équestre la semaine du 20 Avril 2015. Le Président et les vice-présidents indiquent également qu’un projet de création de sentier est en cours au niveau de l’accès au domaine Guillevic depuis le site de la gare. - Maison de santé Monsieur le Président informe les délégués communautaires que Monsieur Nutas, le dentiste d’origine roumaine a eu son autorisation d’exercice. Il occupe actuellement le logement mitoyen de la Communauté de Communes. Son niveau en langue doit encore être validé par le Conseil de l’ordre. Monsieur Bogard intervient concernant le loyer réglé par la SISA à la Communauté de Communes. Il est rappelé que les loyers correspondent au remboursement du prêt contracté par la collectivité. Actuellement, en raison du manque de médecins, la Communauté de Communes ne perçoit pas 100% du loyer. Monsieur Bogard émet l’hypothèse que la communauté de communes ne puisse s’appuyer sur les loyers pour le remboursement du prêt. Il s’interroge également sur le versement d’un loyer à fond perdu des professionnels de santé. Un débat intervient quant aux modalités de loyers. Accessibilité Monsieur le Président précise que la réunion de lancement du marché se déroulera prochainement et que tous les membres du groupement seront conviés. - Hôtel-restaurant de la gare Monsieur le Président indique que le groupe de travail se réunira le 29 Avril à 20h30 pour étudier le cahier des charges. Une invitation parviendra aux membres de la commission. - La séance est levée Tél. : 03 29 09 43 16 - Fax : 03 29 09 40 45 Email : contact.ccpsm@gmail.com Toute correspondance doit être adressée sous forme impersonnelle à "Monsieur le Président"