.t ir l. IUniversité Présidence et Services Centraux Direction furidique Statutaire & Réglementaire Service Vie Institutionnelle N".23... / 20LS i j iIicej : \ SoltltinAntipolis r.l .'i ', ARRETE LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS, VU le Code de l'Education, et notamment son article L. 11.2-2, VIJ le décret n" 82-453 du 28 mai 1.982 Åaaf à I'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, VIJ 1¿ loi no83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n"84-16 du 1 1 janvie r 1984 portant dispositions statutaires relatjves fonction publique de I'Etat, à la VU le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de I'Etat pris pour I'application de I'article 7 dela loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de I'Etat, VU le décret n"99-272 du ó avril 1999 relattf aux commissions paritaires d'ét¿blissement des établissements publics d'enseignement supérieur, \rU le décret n" 2000-250 du 17 mars 2000 portant classification d'établissements publics à caractète scientihque, culturel et professionnel, VU le décretn" 2011,-1,84 du 15 février 2011, rcIaaf aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de I'Etat, VU les statuts de l'université Nice Sophia Antipolis, ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M. Didier HEROUART, Vice-président des Ressources Humaines à l'effet de sþet au nom du Président de l'université Nice Sophia Antipohs les documents suivants : - Convocations des Commissions Paritaires d'Etablissement (CPE), Comités Techniques (CT), des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de úavajl (CHSCÐ et Commissions Consultatives Paritaires (CCP). - Relevés des décisions et compte-rendu des Commissions Paritaires d'Etablissement (CPE), Comités Techniques (CT) des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCÐ et Commissions Consultatives Paritaires (CCP). - humaines (et notamment congés, campagrìes d'emplois, mouvement GRAND CHATEAU 28 AVENUÊ BP 2135 des personnels,..) DE VALROSE 06 103 NICE CEDEX 2 Notes et circulaires de I'UNS en matiète de gestion des ressources - Coutriers de réponse aux contestations d'actes de gestion et demandes indemnitaires préalables en m¿tière de gestion des ressources humaines pout les personnels Courriers à l'attention du Rectorat et du Ministère de I'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieut et de la Recherche en matiète de gestion des tessources humaines. ARTICLE 2: Délégation de signature est donnée à M. Didier HEROUART, Vice-président des Ressources Humaines à l'effet de signet au nom du Président de I'université Nice Sophia Antipolis les documents suivants : - contrâts de recrutement d'agents non titulaires, sauf les contrats à durée indéterminée, 212 dérogations à l'obligation de résidence pour les enseignants-chercheurs, ordtes de mission et autorisations d'utilisation de véhicule personnel, sauf pour lui-même, documents ptéparatoites aux actes de gestion individuelle comportant un avis favorable ou conforme, - décisions d'attdbution d'indemnités aux membres des jurys de concours (dépenses imputables sur le budget de I'Université), les documents ayant ttait à la gestion des témunérations sur budget de l'Etat ou sur budget de l'Université, en particulier documents de liaison avec l'agence comptable, ayant ftait à la liquidation des rémunémtions et avec les organismes extérieuts (URSAFF, Impôts, ASSEDIC, MGEN,. . .) ARTICLE 3: Délégation de signature est donnée à M. Didiet HEROUART, Vice-président des Ressources Humaines à l'effet de signer au nom du Ptésident de l'université Nice Sophia Antipolis les documents suivants : - documents et coutrìers relatifs à l'action sociale, - autorisations d'inscrþtion aux restaurants des collectivités publiques sous convention avec I'université de Nice. ARTICLE 4: Délégation de signature est donnée à M. Didier HEROUART, Vice-président des Ressources Humaines à I'effet de sþer au nom du Président de I'université Nice Sophia r{,ntipolis les documents suivants : - les demandes de formations individuelles, - l'êtat de paiement des formateurs, - la correspondance courante concernant la formation, - les attestations de ptésence diverses (notamment stages). ARTICLE 5: Toute subdélégation de sþature est prohibée. Tout document signé en application du présent auëté doit compottet sous la signatute de sofl auteur, la mention en caractères lisibles de son prénom, de son nom et de sa qualité, ainsi que ( pour le Président et par délégation >. ARTICLE 6: Le présent arrêté est soumis à publicité. Il sera publié sur le portail internet de I'université et consultable de manière pemanente au sein de la direction juridique de l'université. ARTICLE 7: Le ditecteur général des setvices de I'université Nice Sophia Antipolis est chargé de l'exécution du ptésent arrêté Fait Ì. ¡.1 AMP]-IATIONS: Mme la Rectricc Chancelière des Universités Monsieur le l)irectcur des Ressourccs Ilumaincs Madamc l'Âgent Comptable de I'Université Intéressé à 3 0 ilARs Nice, le 2015 Nice Sophia Antipolis, Le VIDAI,