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Art et enchères
Loi Macron : « Tout libéraliser
conduira à des drames »
Commissaire-priseur judiciaire (1) à Toulon, Me Richard Maunier se dit « catastrophé et vexé »
à l’idée que sa spécialité s’ouvre à la concurrence d’huissiers et autres mandataires judiciaires
J
’ai déjà assez de mal à faire mon
propre métier avec rigueur…
Chacun son métier et les vaches
seront mieux gardées. » Sincère et
imagée, la formule de Richard Maunier, rapporteur de la compagnie
régionale de la Chambre nationale
des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ), résonne comme un
cri du cœur. Un cri d’angoisse face
au manque de lisibilité d’une réforme révolutionnaire pour un métier si moderne (2) et si traditionnel
à la fois. « C’est bien beau de vouloir
faire péter tous les verrous, mais ça
s’est déjà passé, sous la Révolution,
où toutes les professions réglementées ont été mutilées, et ça a été le
bordel, la foire d’empoigne! Il n’y
avait plus de sécurité juridique. C’est
Napoléon qui a recréé ce système
d’officiers ministériels et la vénalité
des offices, en considérant qu’il y a
des professions qui doivent être réglementées, qui ne peuvent pas être
trop multiples. Tout libéraliser conduira à des dépôts de bilan, à des drames. »
« Mariage impossible »
Cette semaine, les débats en commission spéciale de l’Assemblée
ont accouché d’une vague d’amendements et d’un lifting pour l’intitulé
du projet de loi Macron, passant
de « Pour la croissance et le pouvoir
d’achat » à « Pour la croissance,
l’activité et l’égalité des chances
économiques », mais la ligne directrice n’a pas dévié : moderniser, libéraliser et dynamiser l’économie
française. En finir, entre autres, avec
(Photo CNCPJ)
les monopoles – initiative saluée
par l’Autorité de la concurrence – et
créer ainsi « une profession de l’exécution » regroupant commissairespriseurs judiciaires, huissiers et
mandataires judiciaires. Chacun devenant, malgré la spécificité de ses
fonctions, le substitut potentiel de
l’autre pour le justiciable, à tarif
équivalent – ou presque – et en faisant table rase de maillages territoriaux traditionnels.
Une hérésie manifeste pour la majorité des acteurs de ces trois professions, et même un mariage « impossible » pour Xavier Huertas, président du conseil national des
administrateurs et mandataires judiciaires. Pour tous, une question
portée en étendard : comment un
statut unique pourrait-il définir des
professions aux formations en partie distincte? Au risque de générer
des conflits d’intérêt… Mystère
pour Me Richard Maunier, « très
vexé » que sa formation complémentaire en histoire de l’art et son
expérience de l’estimation soient
reléguées au rang de « compétences
universelles »…
« Je licencierai...
ou ferai faillite »
« On a truc qui est magique tout de
même. On a mis des siècles à se
faire une réputation, on est des gens
fiables et sûrs. Ce n’est pas en multipliant les opérateurs qu’on va redynamiser, au contraire il y aura du
dumping, il faudra baisser le montant
des prestations pour rivaliser et elles
perdront en qualité… » Une course
à la clientèle au détriment, à terme,
de la qualité de service, de la transparence? À court terme, le tableau
serait encore plus noir.
« Notre maillage territorial correspond à des usages très anciens. Un
office comme le mien tient la route
avec treize salariés car on a un certain territoire; si demain d’aucuns
peuvent faire la même chose, je serai
obligé d’en licencier cinq – et je leur
ai déjà dit – ou je ferai faillite… Je ne
vois pas en quoi ça va dynamiser le
marché! Je ne vois pas de carence
dans notre maillage territorial… Je
ne vois pas bien la finalité du projet,
si ce n’est quelque chose qui serait imposé par Bruxelles, qui nous tombe
sur le coin de la figure et qui, demain, tombera sur la figure des fonctionnaires et ensuite d’autres corps de
métiers. »
Me Agnès Carlier, présidente de la
CNCPJ, n’a d’ailleurs de cesse de
souligner l’absence d’étude de terrain préalable au dépôt du projet de
loi. Tous attendent désormais, la
boule au ventre (« Nous sommes
tous catastrophés et je suis très pessimiste », avoue Me Maunier), une
main tendue ou, du moins, des garanties sur la création programmée
d’une autorité de régulation – sous
tutelle de la Chancellerie – de cette
« profession de l’exécution » qui
pourrait être la clé de voûte d’un
apaisement entre commissairespriseurs et gouvernement. D’autant
qu’au sein de ce dernier, quelques
voix discordantes s’élèveraient déjà
en off, à commencer par celle de la
Garde des Sceaux, Christiane Taubira, préoccupée par les conséquences d’une libéralisation totale
des professions réglementées.
Quant à l’argument qu’une telle réforme renforcerait le pouvoir
d’achat des justiciables, Me Maunier est catégorique : « C’est de la
poudre aux yeux… »
Le torchon brûle.
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descommissaires-priseursetpermisàdesmaisonsde
vente étrangères, telle Christie’s – aujourd’hui n° 1
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du marché a, quant à elle, créé le statut de
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Vente courante Mobiliers objets d’arts, cartons, livres bijoux, tableaux
Jeudi 12 février à 14 h 30 :
Vente courante Mobiliers objets d’arts, cartons, bijoux, tableaux
Dimanche 22 février à 14 h 30 :
Vente cataloguée, fond d’atelier du Peintre Henri MACKER, Arts premiers et arts
asiatiques, Mobilier NAPOLEON III dont important bureau plat et bibliothèque
EXPERTISES GRATUITES TOUS LES MARDI
DE 14 H 30 À 18 H SANS RENDEZ-VOUS
Selarl d’Avocat - 20 rue Foncet «Villa Jacqueline» 06000 NICE
Tél : 04.93.80.85.50 - Fax : 04.93.80.80.67
Visites : par la SCP COHEN TOMAS TRULLU huissiers de justice à NICE
les 16 et 23 février 2015 de 10h à 11h
EN DEUX LOTS : AU PALAIS DE JUSTICE DE NICE
LUCERAM - 06
1er LOT : Une PROPRIETE comprenant VILLA de 209,44m², TERRASSE, PISCINE, POOL HOUSE, CAVE, SOUS-SOL aménagé, 6 CHALETS et UN HANGAR
à LUCERAM, Lieudit «Grand Braus»
2° LOT : DEUX PARCELLES de TERRE attenantes au précédent lot avec
plate-forme de construction de plaquettes de bois cadastrées sections B n°389 pour
4ha, 60a et 92ca et B n°390 pour lha, 45a et 80ca
Mises à prix : - 1er Lot
TENDE - 06
EN UN LOT : AU PALAIS DE JUSTICE DE NICE
EMPLACEMENT DE PARKING
Mise à prix :
1.000 €
à TENDE, Hameau de la Vievola, dénommé «La Vieille Ferme»
Le ministère d’avocat est obligatoire pour enchérir
Consignation : 10 % du montant de la mise à prix en un chèque de banque établi à
l’ordre de la CARPA, sans que cette somme soit inférieure à 3.000€.
Conditions de la vente à consulter dans le cahier des conditions de vente déposé
au Greffe du Jex Immobilier du TGI de NICE le 24/02/2014, RG n°14/00047, et peuvent
être consultées audit Greffe et au Cabinet de la SELARL HAUTECOEUR-DUCRAY.
VISITES : par la SCP LILAMAND - TOSELLO, huissiers de justice à NICE
Jeudi 19 février 2015 de 11h à 12h - Jeudi 26 février 2015 de 11h à 12h
HAUTECOEUR-DUCRAY - SELARL D’AVOCATS
30 rue Rossini 06000 NICE - Tél : 04.93.16.36.90 / Fax : 04.93.16.36.92
VENTE JEUDI 12 MARS à 9h
NICE - 06
EN UN LOT : AU PALAIS DE JUSTICE DE NICE
UN STUDIO 17.60 m² en r-d-j lot n°20 terrasse avec jouissance exclusive
et perpétuelle d’une partie de jardin - UNE CAVE au ss lot n°11

15.000€
à NICE, «Villa Pearl» Allée Honoré Bellon
& 22Bis Ave Saint Augustin cadastré section NW n° 61 pour 05a 10 ca
Mise à prix :
Le ministère d’avocat est obligatoire pour enchérir
Consignation 10 % du montant de la mise à prix en un chèque de banque établi à l’ordre de la CARPA, sans que cette somme soit inférieure à 3.000 €.
Conditions de la vente à consulter dans le cahier des conditions de vente
déposé au Greffe du Jex Immobilier du TGI de NICE le 10/07/2014 – RG n°14/00138 et
peuvent être consultées audit Greffe et au Cabinet de la SELARL HAUTECOEUR-DUCRAY.
VISITES sur place par la SCP COHEN TOMAS TRULLU, huissiers de justice à NICE :
Mercredi 25 février 2015 de 10h à 11h - Lundi 2 mars 2015 de 10h à 11h
150.000 € - 2° Lot : 115.000 €
Maître Gilles CHATENET, Avocat au Barreau de Nice
06300 NICE, 1 rue de la Préfecture
Tél. : 04 93 85 00 25 - Fax : 04 93 85 50 40
Ministère d’Avocat postulant obligatoire pour enchérir. Les clauses et conditions de
la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente (n°14/00133) déposé
au Greffe du Jex immobilier du TGI de Nice le 01/07/2014 et peuvent être consultées
au Greffe et au cabinet de Me PIAZZESI.
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
UNE PROPRIÉTÉ avec VILLA de 301,36 m2 sur 2 niveaux
sous-sol de 77,70 m2 hors loi carrez, et UNE PISCINE
le tout en très mauvais état
sise à NICE, 183 avenue de Rimiez
MISE À PRIX : 405 000 €
Visites sur place : Lundis 16 et 23 Février 2015 de 10h à 12h par Maître LAÜT,
huissier de Justice à Villefranche sur Mer Tél. 06.10.84.26.49
Prendre Direction du Col de Turini sur la RD n° 54
Entrée par un portail en fer forgé noir «Domaine des Belles Etoiles»,
puis accès à la propriété par un 2° portail en fer forgé
Nous recommandons à nos annonceurs de bien vouloir être assez
aimables de répondre aux lettres courtoisement rédigées ou, si cela leur
est matériellement impossible, de renvoyer à leurs correspondants les
documents ou photos qui auraient pu leur être confiés. En répondant,
ne pas omettre d'indiquer le numéro de l'annonce.
HAUTECOEUR-DUCRAY - SELARL D’AVOCATS
30 rue Rossini 06000 NICE - Tél : 04.93.16.36.90 / Fax : 04.93.16.36.92
VENTE JEUDI 5 MARS 2015 à 9h
LOT n° 22 : APPARTEMENT (30.52 m²) au 1er étage Bât. dénommé «Mimosa»

VENTE JEUDI 5 MARS 2015 à 9h
à LUCERAM, «Domaines des Belles Etoiles» lieudit «Grand Braus»
cadastré Section B n° 14 pour 2ha, 23a et 9ca et B n° 15 pour 3ha, 92a et 90ca

NICE
Le ministère d’avocat est obligatoire pour enchérir
Lesclausesetconditionsdelaventesontstipuléesdanslecahierdesconditionsdelavente
déposé au Greffe du Juge de l’Exécution Immobilier du TGI de NICE le 12 décembre 2013
- RG n° 13/00234, consultables audit Greffe et au Cabinet d’Avocats.
Pour inclure des lots dans nos prochaines ventes de bijoux, montres, tableaux anciens et
AU PALAIS DE JUSTICE DE
Les clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des
conditions de vente déposé au Greffe du TGI de NICE le 2 juillet 2014
n° 131/14, consultable au cabinet de la SCP FRANCK - BERLINER - DUTERTRE
- LACROUTS, le matin de 9h à 12h et au Greffe du TGI de NICE.
Le ministère d’un avocat au barreau de NICE est obligatoire pour enchérir.
www.leclere-mdv.com
L’ESCARENE - 06
à L’ESCARENE, 16 boulevard du Docteur Roux
Visites sur place par la SCP TREIBER JULIEN NONCLERCQ LALEURE, Huissiers de
Justice à CANNES : - Lundis 26 janvier 2015 de 10h à 12h - 2 février 2015 de 14h à 16h
Tapis et Meubles.
SCP FRANCK - BERLINER - DUTERTRE - LACROUTS
Avocats associés - 21 Boulevard Dubouchage à NICE - Tél. 04.93.13.14.58
VENTE JEUDI 5 MARS 2015 à 9h
Un APPARTEMENT au rez-de-chaussée avec JOUISSANCE d’un petit jardin.
Biens occupés et un GARAGE
Mise à prix : 45.000 €

Ministère d’un avocat inscrit au Barreau de GRASSE obligatoire pour enchérir.
Renseignements au cabinet d’avocats ou encore consulter le cahier des conditions
de vente déposé au greffe du TGI de GRASSE le 22 mai 2014 – RG n° 14/00102.
Cristallerie, Porcelaines, Faiences, Argenterie, Tableaux, Lustres,
30
nice-matin
Dimanche 25 janvier 2015
Adjudication le JEUDI 5 MARS 2015 à 9 h devant le Juge de l’Exécution
Immobilière du Tribunal de Grande Instance de 06300 NICE, 3 place du Palais
Ministère d’Avocat postulant obligatoire pour enchérir
Clauses et conditions de la vente sont stipulées dans le cahier des conditions de vente déposé au
greffe du JEX immobilier du TGI de Nice, le 25 juillet 2014 sous le n° 14/00152 qui peuvent être
consultés audit Greffe et au cabinet de Me CHATENET.
Visites : Lundi 16 février 2015 de 14 h à 15 h - Lundi 23 février 2015 de 14 h à 15 h
06