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ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Comité d'Entreprise
Scrutin du 2 et 16 avril 2015
Les élections professionnelles vous permettent de choisir les
élus qui vont diriger le Comité d’Entreprise durant les 3 prochaines années.
SOMMAIRE
Page 1 :
Le CE un pièce maitresse du
système social
Page 2 et 3 :
LE PROGRAMME DE LA CGT
 La mise en place des Chèques





Vacances
La révision de la MEF (Moyenne
Economique Familiale)
La suppression du délais de
carence
L’accès à la culture : faire beaucoup plus
Les activités enfants et jeunes
Un Voyage par an, pour plus de
personnes.
Page 4 :
 L’accès aux activités sportives
En 2015, les CE ont 70 ans.
Le CE est une pièce maîtresse du système
social, c’est un outil aux mains des salariés pour intervenir
sur la gestion de l’entreprise. Il a des prérogatives d’expertise,
de propositions alternatives aux choix économiques de l’entreprise et de contestation. Il faut que ses élus soient présents, actifs, vigilants et sachent anticiper les stratégies de l’entreprise.
Le rôle du CE est d’abord et avant tout d’assurer les intérêts
de tous les salariés dans les décisions relatives :
 à la gestion, à l’évolution économique et financière de l’Entreprise
 à l’organisation du travail et à la durée du temps de travail
 aux conditions de travail
 à la formation professionnelle
Le rôle des élus est pour nous essentiel.
Les élus CGT, lors de la dernière mandature ont constamment
œuvré sur ces dossiers. Les futurs élus devront être encore
plus attentifs et entreprenants pour l'intérêt des salariés sur de
grands dossiers comme :
 l’accord pénibilité qui sera négocié au 1er trimestre 2015
 Cancer Campus avec notamment l’aménagement du territoire,
 le projet d’établissement Villejuif, et son articulation avec le
projet médical de Chevilly Larue dans un contexte budgétaire
contraint,
 le blocage insoutenable des salaires depuis 5 ans !!
En apportant votre voix à notre liste, vous défendrez un comité d'entreprise qui sera à votre écoute, qui valorisera l'humain et la justice.
Les élus du Comité d’Entreprise assurent également
la politique des œuvres sociales.
Le CE doit répondre aux besoins sociaux
et culturels des salariés. Historiquement, les
CE leur ont permis aux travailleurs ainsi qu’à
leur famille de s‘emparer des notions de vacances, de culture et de loisirs, jusqu’alors réservées à une petite partie de la population.
Cela a permis de tirer vers le haut l’ensemble
de la société. Dans une période de crise, de
La
défend :
cherté de la vie, des droits qui paraissaient acquis ne le sont plus, comme le droit aux vacances pour tous. Juste un chiffre, une famille
sur quatre part en vacance.
Dans un modèle de société qui prône l’individualisme, le CE est un espace collectif, de solidarité entre les salarié-e-s. Celle-ci doit être
renforcée.
Un comité d’Entreprise au
service de tous les salariés.
La CGT propose :
La mise en place
des chèques Vacances
Nous voulons étendre l’aide aux vacances
pour tous. En effet, si beaucoup de salariés
réservent des séjours ou des vols via les
prestataires partenaires du CE, beaucoup
trop d’entres vous restent exclus de l’aide au
départ en vacances. Face à ce constat, des
alternatives peuvent être imaginées et être
mises en place en respectant la MEF et en
dédiant un budget spécifique aux chèques
vacances. Cela pourra être une offre différente de celle qui existe aujourd’hui avec le
maintien de l’existant.
La gestion doit se faire avec l’application d’une
politique claire, juste et qui s’adresse à
tous les salariés. Le Comité d’Entreprise ne
doit pas être un outil de consommation, encore
moins de redistribution, mais de participation et
d’aide pour tous les salariés.
Une révision de la MEF
Le quotient familial ou MEF (Moyenne
Economique Familiale) est un dispositif qui
permet de subventionner les activités proposées par le CE en tenant compte des
ressources du salarié et de la composition
de sa famille.
La MEF n’est plus adaptée car très vite le
salarié n’est subventionné qu’à 15%.
Ex : un célibataire profession médicotechnique, ayant une ancienneté de 5 ans,
sans autres ressources que son salaire est
à 15% de subvention.
Les tranches de ressources de la MEF doivent être révisées. Une étude approfondie
doit être engagée sans tarder. Nous
l’avions proposée, le bureau du CE n’y a
pas donné suite.
La suppression du délai de carence
Tout salarié, dès son embauche, doit pouvoir ouvrir tous ses droits au Comité d’Entreprise. En effet, dès le 1er mois, le salaire fait partie intégrante de la masse salariale globale, sur
laquelle est calculée la subvention du CE.
Les élus CGT demandent que le délai de carence de 6 mois actuellement appliqué soit abandonné ; ils ont obtenu que ce délai ne soit pas appliqué pour la billeterie. Si nous sommes majoritaire, nous supprimerons le délai de carence de 6 mois.
L’accès à la Culture pour tous : faire beaucoup plus !
Le billet de Ciné à 4 €
Nous nous sommes opposés à
l’augmentation du billet ciné à
5€ en 2012.
Nous avions réitéré notre volonté d’abaisser ce tarif à 4€ lorsque la TVA culture a été abaissée à 5.5%. Nous n’avons pas
été entendus.
Ramener à 4€ le billet de ciné sera notre
première mesure.
Les activités enfants/jeunes
Notre ambition est de les rendre accessibles
au plus grand nombre d’enfants.
Aujourd’hui, 40 enfants partent en février et
Pâques, et 80 en été. Le nombre de participants diminue régulièrement.
Un large choix existe mais nous pensons
qu’un choix plus restreint de l’offre permettrait d’augmenter le nombre de participants
et de négocier les prix avec les prestataires.
Et il faut choisir des destinations à des prix
« raisonnables ».
La CGT n’a pas entériné le choix d’un séjour
l’Australie à 4225€ pour 21 jours pour les
15/19 ans. Le reste à charge pour la famille
s’élèvera à 1478€ après la réduction CE de
30% et si elle dispose d’une MEF à 50%.
Nous pensons que des destinations intéressantes, un peu moins loin et sûrement moins
cher peuvent être proposées.
Les initiatives à la journée continuent d’être
appréciées : une révision de la MEF sera un
atout supplémentaire pour permettre aux
parents d’inscrire leurs enfants.
Une réforme de la billetterie
est indispensable
Une réforme de la vente de
toute la billetterie devra tenir
compte de la composition familiale. Aujourd’hui des incohérences existent, il est possible
de les rectifier.
Le montant de la subvention CE
sur la billetterie (théâtres, concerts, opéras,
abonnements théâtres) méritera une étude
budgétaire pour envisager son augmentation.
Un voyage groupe par an
ouvert à plus de personnes
Les séjours groupe connaissent des succès
mitigés en raison de leur coût
Le choix des destinations n’est pas en cause
mais leur coût est indiscutablement un frein
à l’inscription ; ex :
 le carnaval de Venise 20 participants sur 30
places
 3 jours/2 nuits à Stockholm, 795€ prix prestataire, 695€ prix CE moins la MEF ; 5 inscrits, le séjour a du être annulé.
Alors il faut se poser les bonnes questions.
Notre réflexion : pourquoi pas proposer
qu’un seul voyage long courrier par an,
ouvert à un plus grand nombre de salariés avec une négociation tarifaire plus
serrée auprès des prestataires au regard
de l’effectif concerné.
La concurrence est
grande avec internet, mais attention
comparons ce qui
est comparable !
La prestation CE
dans le domaine
des séjours groupe
est
complète :
transport,
taxes,
hébergement, assurance, guide Paris/Paris, excursions, paiement échelonné.
La MEF s’applique sur le cout total du séjour.
L’année 2015 sera celle du
70ème anniversaire
de la création des CE.
Ces derniers sont le produit d’une longue
histoire où se croisent volonté de contrôle de
l’entreprise (notamment économique) par les
salariés et gestion des activités sociales,
sportives et culturelles.
Les Comités d’Entreprise sont une des conquêtes les plus originales de l’après-guerre,
une arme au service des Travailleurs, et combattue sans cesse par le patronat. Un éclairage historique s’impose.
L’accès aux activités sportives
Il existe et il faudra tout faire pour le conserver.
Nous avons amendé la proposition de l’offre contractée avec Forestill. Et lors de la réunion plénière
du CE du 20/2/15, nous avons voté cette proposition. Il restera à veiller à ce que cette offre ne soit
pas limitée à 350 personnes.
Nous devons aussi conserver l’offre sportive via le Club
Omnisport, dont sa raison de vie est la subvention du
CE. Pour ce faire, les installations du CE doivent être
préservées, développées et intégrées dans le schéma
d’urbanisme de Campus Grand Parc. Le patrimoine du
CE n’est pas à vendre !
Des actions à poursuivre
Des actions à engager
Des orientations sont à prendre ; elles sont réalistes et
réalisables. Nous vous les avons exposés.
Votre engagement à nos cotés sera notre meilleur
atout. Si vous partagez nos propositions, apportez-nous
votre soutien
votez CGT, dès le 1er tour le 2 avril 2015 .
Bureaux de vote le 2 avril de 7h à 20h
Sur le site de Villejuif
Cafétéria du personnel au 10ème étage.
Si vous n’êtes pas présent à l’IGR le 2 avril,
et pour les collèges de Chevilly-Larue,
votez par correspondance dès réception
du matériel de vote à votre domicile.
Chronologie
• 1944 : le programme de CNR (Comité National de la Résistance) mentionne « la participation des travailleurs à la direction de l’économie »
• 1945 : l’ordonnance du 22 fév. crée les CE,
très limités dans leurs prérogatives.
• 1946 : la loi du 16 mai modifie en profondeur
l’ordonnance de 1945. C’est le texte fondateur
et le socle du statut moderne des CE.
• 1947-1948 : après l’euphorie des premières
années, le développement des CE est contrarié par le contexte de guerre froide et le raidissement du patronat.
• 1968 : le mouvement de mai participe au
renouveau des CE.
• 1982 : les lois dites « Auroux » constituent
un tournant positif pour les CE, sans toutefois
modifier leur caractère uniquement consultatif
au plan économique.
• 1993 : la loi dite « quinquennale » de Balladur constitue une 1ère charge contre le fonctionnement des CE.
• 2004 : une grande offensive pour affaiblir le
Code du travail est lancée.
• 2013 : la loi du 14 juin va raccourcir les délais de consultation des Comité d’Entreprise
• 2015 : remise en cause des prérogatives
des CE et des CHS-CT par le gouvernement
Valls.