1. No category

APPEL A PROJETS
ECONOMIE CIRCULAIRE
EDITION 2015
Cahier des charges
Appel à projets 2015 « Economie circulaire »
1
Contexte
Concilier un développement économique et social des territoires avec une gestion
efficace des ressources (eau, énergie, matières premières, matériaux divers, déchets) est
devenu aujourd’hui un objectif incontournable.
Dans la continuité de pays pionniers comme le Japon ou les pays du Nord de
l’Europe, qui ont mis en place des politiques nationales de gestion efficace des ressources,
la France affirme à son tour un soutien institutionnel fort au développement de l’économie
circulaire au travers de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Au niveau
régional, ce concept constitue l'une des priorités du prochain CPER 2015-2020 (Contrat de
Plan Etat Région) qui propose des lignes de financement entre l’ADEME et la Région Alsace
pour mettre en œuvre un plan d’actions.
En effet, le développement de la population et des activités économiques entraine
une consommation accrue de ressources, une augmentation parallèle de la production de
déchets et conduit au déséquilibre des écosystèmes. En Alsace, l’eau, l’énergie et certaines
matières premières, si elles ne sont pas encore au stade de la criticité, sont devenues des
éléments stratégiques pour les entreprises et peuvent constituer des éventuels freins à leur
développement voire des risques pour la pérennité de leur activité.
Afin de réduire les impacts environnementaux engendrés, les acteurs institutionnels
régionaux proposent d’ores et déjà plusieurs dispositifs d’aides visant à une utilisation plus
efficace des ressources. L’accompagnement à l’éco-conception, le développement de
nouvelles filières de valorisation des déchets, l’incitation à la conduite de procédés plus
propres et plus économes en énergie, la diffusion des principes de prévention des déchets
ou la sensibilisation à une consommation responsable ont permis de prendre conscience de
ces enjeux. Ces évolutions ont également pu être synonymes d’innovation et de gains
économiques.
Il s’agit à présent d’aborder le sujet de l’économie de ressources de façon plus
globale, multi-stades (conception, usage, fin de vie..), multi-filières, multi-acteurs, pour lier
l’ensemble de ces démarches et leur donner de l’ampleur dans le but d’enclencher la
transition d’une économie linéaire vers une économie circulaire dont la Région Alsace
et l’ADEME sont des acteurs clés.
L’économie circulaire désigne un concept économique dont l’objectif est de produire
des biens et des services tout en limitant la consommation et le gaspillage des matières
premières, de l’eau et des sources d’énergie.
Appel à projets 2015 « Economie circulaire »
2
Les axes d’actions de l’économie circulaire
Cet appel à projets « Économie Circulaire » complète un ensemble de programmes
que l’ADEME et/ou la Région Alsace mettent en œuvre pour favoriser l’économie de
ressources :
- Appel à projets Anti gaspi alimentaire (ADEME, DRAAF, Conseils Départementaux)
- Appel à projets Méthanisation (ADEME, Région Alsace)
- Appel à projets Entreprises et efficacité énergétique (ADEME, Région Alsace,
ES/EDF et BPI)
- Appel à candidatures Achats privés responsables (CCI, ADEME, Région Alsace,
CDAF)
- Appel à projets Eco-entreprises d’Alsace (Région Alsace)
- Réseau éco-conception Nord Est (Alsace, Lorraine, Champagne Ardenne,
Bourgogne, Franche-Comté)
- Club des acheteurs publics éco-responsables (pilotage ADEME/Région)
- Actena, en partenariat avec la DREAL et la CCI de région Alsace
Contenu de l’appel à projets
Cet appel à projets régional « Economie circulaire » est constitué de 3 volets :
Volet 1 : L’Ecologie Industrielle et/ou
Territoriale visant à encourager une
dynamique collective et pérenne sur un
territoire ou entre entreprises
Volet 2 : Les nouveaux modèles d’affaires :
l’économie de fonctionnalité et l’écoconception
Volet 3 : L’économie de ressources et la
prévention des déchets
Représentation des périmètres de
l’appel à projets par volet
Appel à projets 2015 « Economie circulaire »
3
Volet 1 - Ecologie industrielle
et/ou territoriale
L’écologie industrielle et/ou territoriale (EIT) est un mode d’organisation mis en place
collectivement par plusieurs acteurs. Cette démarche est caractérisée par une gestion
optimisée des ressources (eau, énergie, matériaux), un fort recyclage de la matière et de
l’énergie à l’échelle d’une zone, d’un territoire ou simplement entre deux entreprises.
L’un des enjeux de cet appel à projets est donc d’encourager une dynamique
collective et pérenne permettant une transition économique et environnementale durable des
territoires.
Les objectifs de ce volet 1 sont :
- de démontrer les bénéfices économiques, sociaux et environnementaux d’une telle
démarche,
- d’accompagner le porteur de projet afin de mettre en œuvre une démarche
organisée et pérenne d’EIT,
- de capitaliser des retours d’expérience pour faciliter l’accompagnement d’autres
territoires dans une démarche similaire.
Les porteurs de projets éligibles
Le projet sera porté par un coordinateur appelé « porteur du projet », désigné, le cas
échéant, par ses partenaires pour présenter, coordonner et animer le projet dans toutes ses
phases.
Le porteur de projet peut être :
- Privé : entreprises, instance inter-entreprises, groupement d’intérêt économique,
association, gestionnaire de zones, … ;
- Public : collectivités territoriales, Etablissement Public de Coopération
Intercommunale (EPCI), Pays, Parc Naturel Régional, groupement d’intérêt public,
Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC), chambres
consulaires, … ;
- Un co-portage mixte.
Les projets éligibles
Des opérations de mise en œuvre effective d’une démarche d’écologie industrielle
sont attendues :
- la valorisation et l’échange de flux industriels (eaux, déchets et coproduits, énergie
et chaleur fatale …) y compris l’adaptation des procédés industriels suite à des
échanges ou des mutualisations de flux ;
- la mutualisation des services aux entreprises (gestion collective des déchets,
réutilisation des eaux pluviales, transport, logistique…) ou le partage
d’équipements.
Appel à projets 2015 « Economie circulaire »
4
L’écologie industrielle et territoriale peut être mise en place à différentes
échelles telles que bassin de vie, territoire d’un Plan Climat Energie Territoriale (PCET),
zone industrielle, zone d’activités, filière économique, groupe d’entreprises en synergie,…
Peut être proposé tout projet se déroulant dans la région et concourant de façon
concrète à une démarche d’écologie industrielle et territoriale visant la diminution globale de
l’empreinte environnementale des activités d’un territoire défini. A ce titre, les synergies
de substitution seront préférées aux synergies de mutualisation. La contribution de territoires
limitrophes n’est pas exclue dès lors qu’elle est cohérente avec le mode de fonctionnement
du territoire retenu.
Les projets devront être collectifs et collaboratifs.
Un état des lieux antérieur (à fournir dans le dossier de candidature) est demandé au
porteur de projet présentant les actions réalisées et celles à venir immédiatement. Ces
actions seront à classer en fonction de leur nature : environnementale ou non, valorisation,
mutualisation, adaptation. Ces éléments permettront de définir la maturité et l’implication du
territoire.
Exclusion : Les chaufferies biomasse ne sont pas éligibles à cet appel à projets mais
sont soutenues dans le cadre du Fonds Chaleur de l’ADEME. De même, les projets de méthanisation
ne sont pas éligibles mais peuvent répondre à l’appel à projets spécifique sur la méthanisation porté
par l’ADEME et la Région Alsace.
Les modalités d’intervention
Au maximum, deux projets seront retenus dans le cadre du volet 1.
Les participations financières de l'ADEME et/ou de la Région Alsace s'inscriront dans
le cadre des systèmes d'aide et guides internes en vigueur ainsi que des règles de
financement de l’Union Européenne. Les aides apportées doivent respecter le cumul des
aides publiques.
L’accompagnement financier des projets retenus prendra la forme d’une subvention
sur la base des taux maximum indiqués ci-dessous :
Animation
Etude de projet
Investissement d’équipement
Ponctuelle
Chargé(e) de
mission
Economie
d’énergie
Hors économie
d’énergie
Taux
d’aide
maximum
50% à 70 % selon
le bénéficiaire,
jusqu’à 100k€ de
dépenses
70%
36 k€ /an sur
3 ans par ETP
20% à 40%
30%
Plafond de
l’aide
70 k€
36k€
1 poste par
projet retenu
200k€
200 k€
Les projets feront l’objet d’une analyse économique prenant en compte leur rentabilité
afin de déterminer les taux d’aide.
Appel à projets 2015 « Economie circulaire »
5
Volet 2 - Les nouveaux modeles
d’affaires : l’economie de fonctionnalite &
l’eco-conception
L’entreprise doit aujourd’hui renouveler son offre en permanence. Pour concilier
création de valeur et préservation de l’environnement, les modèles d’affaires peuvent être
eux aussi revus et adaptés en intégrant des notions telles que l’éco-conception et l’économie
de fonctionnalité.
L’économie de la fonctionnalité est basée sur l’utilisation du produit plutôt que sur
son acquisition. Ce modèle repose sur le passage de la production d’un bien à la fourniture
d’un service (système de location-maintenance, organisation des étapes de réparation,
partage en libre-service, …). L’économie de fonctionnalité permet de proposer des produits
conçus pour durer plus longtemps, adaptables et réutilisables.
L’écoconception consiste à concevoir un produit (bien ou service) qui minimise les
impacts environnementaux tout au long de son cycle de vie. L’optimisation de ce cycle de vie
doit aboutir à faciliter le réemploi, la réparation du produit, et à diminuer l’intensité matière
lors de la production et du transport. La maîtrise de la conception du produit est
déterminante pour optimiser le coût complet du service proposé.
Tout projet d’entreprise qui vise à changer son modèle d’affaires vers une économie
de la fonctionnalité ou une stratégie d’éco-conception doit être performant d’un point de vue
économique et bénéfique d’un point de vue environnemental (pas d'effet rebond ou de
transfert de pollution).
Egalement, l’économie de fonctionnalité et l’éco-conception favorisent l’établissement
de relations durables et de confiance avec les clients, les utilisateurs, et tous les intervenants
dans la chaine de valeur.
Les publics éligibles
Les bénéficiaires du volet 2 de l’appel à projets sont les entreprises de tous secteurs
d’activités confondus dans le cadre d’un projet sur le territoire régional.
Les fédérations d’entreprises, les chambres consulaires ou associations représentant
les entreprises peuvent également être porteur de projets d’actions collectives regroupant
cinq entreprises au minimum.
Appel à projets 2015 « Economie circulaire »
6
Les projets éligibles
Ce volet vise à accompagner les entreprises vers de nouveaux modèles d’affaires
basés sur l’éco-conception ou sur l’économie de fonctionnalité. Ainsi cet accompagnement a
pour objectif d’orienter les choix stratégiques de l’entreprise par la réalisation d’étude
d’opportunités.
Les modalités d’intervention
La participation financière de l'ADEME et/ou de la Région Alsace s'inscrira dans le
cadre des systèmes d'aide et guides internes en vigueur ainsi que des règles de financement
de l’Union Européenne. Les aides apportées doivent respecter le cumul des aides publiques.
L’accompagnement financier des projets retenus prendra la forme d’une subvention
sur la base des taux maximum indiqués ci-dessous :
Etude de projet
Communication
ponctuelle
Taux d’aide maximum
50% à 70 % selon la nature du
bénéficiaire, jusqu’à 100k€ de
dépenses
50%
Plafond de l’aide
70 k€
-
Appel à projets 2015 « Economie circulaire »
7
Volet 3 - L’economie de ressources
et la prevention des dechets
Face à la hausse des prix des matières premières, réduire les pertes, le gaspillage et
améliorer le rendement de l’utilisation de ressources permettront de diminuer le coût global
du produit.
Les déchets peuvent représenter jusqu’à 40% du coût total de production dans
certains process. Le principal coût lié aux déchets se situe avant la benne. En effet, c’est le
coût de production des déchets qui est le plus important et non pas la facture de gestion de
ces derniers.
Un projet efficace d’économie de ressources doit permettre de concilier :
- un bénéfice environnemental en diminuant la consommation de matières
premières pour la production des biens et/ou en diminuant la nocivité des
produits ;
- un bénéfice économique résultant de la réduction du coût complet : coût d’achat
(frais de livraison, de mise en marche…) + coût d’utilisation (production, stockage,
maintenance) + coût d’élimination (démantèlement, recyclage…) ;
- un bénéfice social lié à l’image de l’entreprise, valorisant ainsi une politique
volontariste et responsable.
Les publics éligibles
Les bénéficiaires du volet 3 de l’appel à projets sont les collectivités, entreprises ou
associations de tous secteurs d’activités confondus dans le cadre d’un projet en région.
Concernant les collectivités, seuls les projets de réemploi-réutilisation (recyclerie par
exemple) sont éligibles.
Concernant les artisans/commerçants, seuls les projets en lien avec l’outil de
production pourront être soutenus.
Les projets éligibles
Sont éligibles, par ordre de priorité, les études ou investissements permettant
d’économiser les ressources grâce à :
- la prévention (ex : la modification des emballages vers de plus grands
conditionnements ou l’achat d’emballages navettes, l’utilisation de matériel
réutilisable et non jetable, la réduction de la nocivité des déchets…),
- l’optimisation des procédés,
- le recyclage interne,
- le remanufacturing,
- le réemploi ou la réutilisation (donner une deuxième vie aux produits).
Appel à projets 2015 « Economie circulaire »
8
Les projets présentant une approche multi-critères (eau, air, énergie, matières)
seront privilégiés.
Exclusion
-
Equipements liés à la gestion des déchets ménagers,
Réduction du gaspillage alimentaire*,
Déchèteries,
La mise en place d’une démarche d’achat éco-responsable*,
Installations de compostage et lombricompostage,
Installations de méthanisation*,
Les boues et effluents aqueux.
*Certaines de ces opérations peuvent faire l’objet d’autres appels à projets
Les modalités d’intervention
La participation financière de l'ADEME et/ou de la Région Alsace s'inscrira dans le
cadre des systèmes d'aide et guides internes en vigueur ainsi que des règles de financement
de l’Union Européenne. Les aides apportées doivent respecter le cumul des aides publiques.
L’accompagnement financier des projets retenus prendra la forme d’une subvention
sur la base des taux maximum indiqués ci-dessous :
Etude de projet
Communication
ponctuelle
Investissement
d’équipement
Taux d’aide
maximum
50% à 70 % selon la
nature du bénéficiaire,
jusqu’à 100k€ de dépenses
50%
30 à 55% selon la nature du
bénéficiaire et le type
d’équipement
Plafond de
l’aide
70 k€
-
200 k€
Les projets feront l’objet d’une analyse économique prenant en compte leur rentabilité
afin de déterminer les taux d’aide.
Appel à projets 2015 « Economie circulaire »
9
Modalites de depot et d’evaluation du
dossier de candidature
Modalités de candidature
Le dossier de candidature sera composé de pièces techniques et administratives.
Les pièces techniques seront envoyées par emails via un lien de téléchargement externe
(du type « we transfer ») aux emails suivants : virginie.wolff@region-alsace.eu et
florence.huc@ademe.fr. Les pièces techniques sont constituées de :
- la fiche de présentation du porteur de projet (cf. annexe 1),
- la présentation du projet (cf. annexe 2).
Les pièces administratives sont à envoyer par voie postale à :
Monsieur le Président de la Région Alsace
Direction de l’Environnement et de l’Aménagement
1 place ZELLER
67 070 Strasbourg Cedex
- un courrier de demande d’aide daté et signé par le représentant légal de la
structure portant le projet,
- un RIB,
- une attestation de non récupération de la TVA pour une demande de financement
en TTC.
A compléter avec :
Pour une société ou entreprise privée :
- dernière liasse fiscale,
- extrait K bis,
- attestation sur l'honneur de la régularité de sa situation au regard de ses
obligations fiscales et sociales (URSSAF, impôts).
Pour une collectivité locale ou un établissement public :
- délibération signée approuvant l'opération et son plan de financement et
autorisant le maire ou le président à solliciter la subvention.
Pour une association :
- document CERFA 12156.
Les dates limites de dépôt des dossiers sont le 2 octobre 2015 pour la
première session et le 4 mars 2016 pour la seconde.
Seules les dépenses engagées après la date de dépôt du dossier pourront être prises
en compte.
Appel à projets 2015 « Economie circulaire »
10
Modalités de sélection
Les dossiers déposés seront présentés devant un jury composé de représentants du
Conseil Régional et de l’ADEME.
Le jury de sélection examinera les projets sur la base des critères suivants :
- le caractère innovant ou démonstratif, reproductible et diffusant,
- la réflexion globale sur le concept d’économie circulaire : projet traduisant une
approche systémique, avec une réflexion collective et collaborative,
- le potentiel d’économie de ressources,
- l’impact sur le territoire : le projet doit, dans la mesure du possible, avoir un effet
structurant pour la région (emploi, développement économique durable sur le
territoire, gain de compétitivité des entreprises…),
- les moyens humains et matériels envisagés pour atteindre ces objectifs,
- la pertinence technique.
Il appartient au jury du présent appel à candidatures d’apprécier l’éligibilité ou non
d’un dossier. L’aide régionale qui pourra être apportée aux porteurs de projets sera
présentée à la délibération de la commission permanente du Conseil Régional.
Communication et confidentialité
Dans le cadre de cet appel à projets, l’ADEME et la Région s’engagent à ne diffuser
aucune information confidentielle.
Pour que la Région et l’ADEME puissent assurer un travail de promotion autour de
cet appel à projets et de ses résultats, chaque lauréat s’engage à fournir une présentation
non confidentielle du projet ainsi que tous les éléments permettant de valoriser le projet et
les résultats obtenus et à participer à tout évènement de communication relatif à l’appel à
projets.
Contacts
Pour tout renseignement ou assistance concernant les dossiers de candidature :
ADEME Alsace
Région Alsace
Florence HUC
03 88 15 58 91
florence.huc@ademe.fr
Virginie WOLFF
03 88 15 66 41
virginie.wolff@region-alsace.eu
Appel à projets 2015 « Economie circulaire »
11
ANNEXE 1 :
Fiche de presentation du porteur de projet
Titre du projet :
Volet de l’appel à projet concerné :
Nom ou Raison Sociale :
Statut Juridique :
Adresse :
Téléphone : __________________________ Fax :
Représentant légal :
Fonction :
Téléphone : __________________________ Fax :
Mel :
Responsable du Projet :
Fonction :
Téléphone : __________________________ Fax :
Mel :
Adresse (si différente) :
Pour les entreprises
Code NAF : ________________________ SIRET :
Effectif
(unités de travail
par an)
Données du dernier
exercice comptable
Chiffre d’Affaires
Total du bilan
Entreprise autonome
Entreprise partenaire à plus de 25 %
1
du capital ou en droit de vote
Activité principale :
Autres activités :
Capital social :
1
Date de création :
dans ce cas, totaliser le chiffre de l’entreprise et celui du partenaire, au prorata du taux de partenariat
Appel à projets 2015 « Economie circulaire »
12
Pour les associations
Sigle :
Objet :
SIRET :
Date de création :
Activité principale :
Type d’agrément :
Reconnue utilité publique (oui/non) :
Nombre d’adhérents :
Nombre de volontaires :
Nombre de salariés (en équivalent temps plein) :
Pour les collectivités territoriales
Sigle :
Type :
Compétences :
Moyens humains dédiés :
Nombre d’habitants :
Appel à projets 2015 « Economie circulaire »
13
ANNEXE 2 :
Fiche recapitulative du projet
1. Objectifs du projet, genèse, motivations et enjeux, le potentiel d’économie de ressources,
le périmètre géographique, le caractère innovant ou démonstratif, reproductible et diffusant
(2 pages maximum)
2. Partenariat du projet : description, coordonnées et rôles des partenaires et/ou des réseaux
3. Objectifs qualitatif et quantitatif d’économie de ressources
4. Impacts sur le territoire : emploi, développement économique durable sur le territoire, gain
de compétitivité des entreprises, diminution des pollutions…
5. Budget prévisionnel (joindre les devis)
Type de dépense
Détail des postes de dépenses
(ex. : fonctionnement,
étude, animation,
communication…)
(ex. : réalisation d’un outil de communication ou de
sensibilisation, réalisation d’un diagnostic ou d’une
étude, préparation d’une opération…)
Total des
HT / TTC
dépenses (€)
Total
6. Dans le cas d’investissement, surcoût de l’investissement par rapport à une solution de
référence
7. Plan de financement prévisionnel
Financeurs
Montants
en €
ADEME/Région
Autre financeur (collectivités territoriales, Fonds
européen…) Ajouter 1 ligne budgétaire par financeur
Autofinancement en fonds propre
Prêt
Total
8. Calendrier prévisionnel de réalisation du projet (par grandes étapes)
9. Indicateurs de suivi et d’évaluation du projet
10. Autres informations relatives au projet, que vous estimez utiles pour compléter cette
présentation (suite du projet envisagée, état des lieux antérieurs pour le volet 1, …)
Appel à projets 2015 « Economie circulaire »
14