Avis détaillé de vente

D’ A V O C A T S T A R T A N S O N
S.E.L.A.R.L d’Avocats
11, Avenue Joseph Reinach BP 68
04002 DIGNE-LES-BAINS Cedex
 04.92.31.30.46 - Fax 04.92.31.46.64
e-mail : Tartanson-digne@wanadoo.fr
C A B I N E T
AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Commune de DIGNE LES BAINS (Alpes de Haute Provence)
Quartier des Arches
9, avenue Gaston BOYER
Ensemble immobilier dénommé « Clos Jacki » à usage mixte de commerce bar-restaurant et d’habitation
Mise à prix 60 000 euros
ADJUDICATION LE JEUDI 2 JUILLET 2015 A 9 HEURES
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE DIGNE-LES-BAINS
Palais de justice – 68 Boulevard GASSENDI 04000 DIGNE-LES-BAINS
Le jeudi 2 juillet 2015 à 9 heures 00, il sera procédé, en l'audience des saisies du Tribunal de Grande Instance de
DIGNE-LES-BAINS, au Palais de Justice à DIGNE-LES-BAINS, 68 boulevard GASSENDI, à la vente suivante :
LA PRESENTE VENTE EST POURSUIVIE A LA REQUETE DE :
LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE DIGNE
Société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée,
Inscrite au RCS de MANOSQUE sous le n°329 475 511 000 13
Dont le siège social est 24, place du Général de Gaulle 04000 DIGNE LES BAINS
Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège
Faisant élection de domicile en le cabinet de Maître Séverine TARTANSON, membre de la SELARL Cabinet
d’avocats TARTANSON, avocats associés au barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE, domiciliée 11, avenue
Joseph Reinach (Tél. 04 92 31 30 46 - Fax 04 92 31 46 64 – Tartanson-digne@wanadoo.fr), et encore à 04100
MANOSQUE, 10 bis, avenue Jean Giono (Tél. 04 92 72 24 30 - Fax 04 92 72 56 22 – e-mail :
Tartanson_manosque@wanadoo.fr).
En vertu de la copie dûment exécutoire d’un acte authentique de prêt dressé le 25 mai 2007 par Maître JeanYves MAZAN, notaire à DIGNE LES BAINS.
DESIGNATION ET DESCRIPTION DES BIENS A VENDRE
Sur la commune de DIGNE LES BAINS, un ensemble immobilier dénommé « CLOS JACKI », 9 avenue Gaston
BOYER et cadastré section AC n°36 d’une contenance de 8a 63ca.
Sur un terrain d’une superficie de 863m² à usage de parking et de jeu de boules est édifié un immeuble.
1/La partie Est de l’immeuble est à usage mixte de commerce de bar-restaurant et d’habitation. Elle comprend :
- Au rez-de-chaussée : une pièce véranda à usage de salle de jeux, une salle restaurant, une terrasse, une
salle de bar avec comptoir, des toilettes destinées à la clientèle, une cuisine et une réserve.
- A l’étage : des locaux à usage d’habitation (trois pièces)
2/La partie Ouest a été aménagée en plusieurs chambres et studios destinés à la location, elle se compose de :
- Au rez-de-chaussée : quatre chambres indépendantes destinées à la location ainsi qu’une salle d’eau et WC
- A l’étage : deux studios
Le certificat loi CARREZ établi par le cabinet ALPES DIAGNOSTICS fait état d’une surface de 219,16m²
s’agissant de la partie Est de l’immeuble et d’une surface de 102,42m² s’agissant de la partie Ouest de l’immeuble.
Situation d’occupation : Le bien est libre de toute occupation.
MISE A PRIX : SOIXANTE MILLE EUROS
ENCHERES ET CAUTIONS
Les enchères ne seront reçues que par l'intermédiaire d'un Avocat, exerçant près le Tribunal de Grande Instance
de DIGNE-LES-BAINS, de personne solvable ayant préalablement déposé une caution égale à 10 % de la mise à
prix.
RENSEIGNEMENTS ET VISITE
Pour tous renseignements consulter le cahier des conditions de vente déposé au greffe du Tribunal de Grande
Instance de DIGNE-LES-BAINS.
Et encore Maître Séverine TARTANSON, membre de la SELARL Cabinet d’avocats TARTANSON, avocats
associés au barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE, domiciliée 11, avenue Joseph Reinach (Tél. 04 92 31 30 46
- Fax 04 92 31 46 64 – Tartanson-digne@wanadoo.fr), et encore à 04100 MANOSQUE, 10 bis, avenue Jean Giono
(Tél. 04 92 72 24 30 - Fax 04 92 72 56 22 – e-mail : Tartanson_manosque@wanadoo.fr).
Il est organisé une visite sur les lieux par la SCP MATHIEU-GUIGOU-NEYROUD , huissiers de justice associés à
DIGNE LES BAINS : Le vendredi 19 juin 2015 de 11 heures à 12heures.
DIGNE- LES-BAINS,
LE 26 MAI 2015
MAITRE Séverine TARTANSON, Avocat