r Institut de Certification CERTIFICAT DE COMPÉTENCES N°CPD11325 Version 02 / Je soussigné Philippe TROYAUX, Directeur Général d'l.Cert, Monsieur Robin GENEVIER atteste que: Est certifié(e) selon le référentiel dénommé Manuel de certification de personnes I.Cert pour la réalisation des missions suivantes: Repérage et diagnostic amiante dans les immeubles bâtis Date d'effet: 12/03/2010, date d'expiration: 11/0312015 Constat de risque d'exposition au plomb Date d'effet: 13/04/2010, date d'expiration: 12/04/2015 xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Date d'effet: XX/XX/XXXX t date d'expiration: XX/XX/XXXX Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment - France métropolitaine xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Date d'effet: En foi de quoi ce certificat est délivré, pour valoir et servir ce que de droit. 0, date d'expiration: 12/04/2015 Diagnostic de performance énergétique Date d'effet: Edité à Rennes le 16/04/2010 12/03/2010, date d'expiration: 11/0312015 Etat de l'installation intérieure de gaz Date d'effet: <~~. 13/04/20i 12/03/2010, date d'expiration: 11/03/2015 Etat de l'installation intérieure électrique ..-... ....••... ) Date d'effet: 13/04/2010, date d'expiration: 12/04/2015 ~ l.@r1tdrl« ':\'ft!nc"hOn cofrue de!X'fi,cnn'!s ACŒfDlTATIOH ! ;)\iJg;lOo;tH:~l1hlt . Purti;.~ O'':ip-oniOl;:-w; . -,'~ W\-\'V,.H~en.lf l tô Blue Euqene Pott N 35000 RenneS ,~. P.-. '. <' ./ .:~;,- .::'.~.., - =.-..$$_ - us ."";)~ ~. n • N~4-05l2 r: '. '1" '~. '1-'-:"~ "te-e {:C" "~> •. 't:C·~ Pc.' ..., J.:. o > W Hr~TfE et: StH\ WNW.WFHALH? Q ~k~~';~ D!SPONi8tf io,._""" en :;:: ATTESTATION D’ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Nous soussignés, Cabinet CONDORCET, 67 Cours Pierre Puget – 13006 Marseille, attestons par la présente que la Société : Société ACTIVE DIAG 13 23 Avenue des Caillols 13012 MARSEILLE 12EME ARRONDISS a souscrit auprès de la compagnie GAN EUROCOURTAGE, sis 4/6, avenue d’Alsace 92033 La Défense Cedex, un contrat d’assurances « Responsabilité civile professionnelle Diagnostiqueur Immobilier », sous le numéro N° 80810350. ACTIVITES DECLAREES PAR L’ASSURE : DIAGNOSTIC IMMOBILIER : Assainissement autonome - collectif Contrôle périodique amiante Diagnostic Accessibilité Diagnostic amiante avant travaux / démolition Diagnostic amiante avant vente Diagnostic de performance énergétique DRIP- Diagnostic de risque d'intoxication au plomb Diagnostic gaz Diagnostic légionellose Loi Boutin Diagnostic monoxyde de carbone Diagnostic radon Diagnostic sécurité piscine Diagnostic Technique SRU Diagnostic termites Dossier technique amiante Etat de l'installation intérieure de l'électricité Etat des lieux Etat parasitaire Evaluation valeur vénale et locative Exposition au plomb (CREP) Loi Carrez Millièmes Prêt conventionné : normes d'habitabilité Recherche de métaux lourds Recherche de plomb avant travaux Risques naturels et technologiques Diagnostic acoustique Diagnostic de la qualité de l'air intérieur dans les locaux Diagnostic humidité Vérification des équipements et installations incendie Loi Scellier Classement meublés La garantie du contrat porte exclusivement : - Sur les diagnostics et expertises immobiliers désignés ci-dessus, - Et à condition qu’ils et elles soient réalisés par des personnes possédant toutes les certifications correspondantes exigées par la réglementation Période de validité : du 01/01/2012 au 30/09/2012 La Société GAN Eurocourtage IARD garantit l'Adhérent dans les termes et limites des conditions générales n° 41128-01-2008, des conventions spéciales n° 41008-01.2008 et des conditions particulières (feuillet d’adhésion 80810350), établies sur les bases des déclarations de l’adhérent. Les garanties sont subordonnées au paiement des cotisations d’assurances pour la période de la présente attestation. Tel : 09 51 81 14 14 – Fax : 09 56 81 14 14 67 Cours Pierre Puget – 13006 MARSEILLE TABLEAU DE GARANTIE Responsabilité civile « Exploitation » Nature des dommages Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non : Montant des garanties 9 000 000 € par sinistre dont : - Faute inexcusable : 300 000 € par victime 1 500 000 € par année d’assurance - Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 500 000 € par sinistre - Dommages immatériels non consécutifs : 150 000 € par année d'assurance - Atteintes à l’environnement accidentelles (corporels, matériels et immatériels) : 750 000 € par année d'assurance - Dommages aux bâtiments loués ou empruntés et à leur contenu 300 000 € par sinistre Responsabilité civile « Professionnelle » (garantie par Assuré) Nature des dommages Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non : Montant des garanties 300 000 € par sinistre avec un maximum de 500 000 € par année d'assurance dont : - Destruction ou détérioration des documents et autres supports d'informations confiés à l'Assuré pour l'exécution des prestations, y compris les frais de reconstitution des informations : 30 000 € par sinistre Défense – Recours Défense devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives. Défense des intérêts civils devant les juridictions répressives : Frais à la charge de l'Assureur, sauf dépassement du plafond de garantie en cause. Recours (préjudices supérieurs à 150 €) : 15 000 € par sinistre La présente attestation ne peut engager l’assureur en dehors des limites prévues par les clauses et conditions du contrat auxquelles elle se réfère. Fait à Marseille, le 26 décembre 2011 Tel : 09 51 81 14 14 – Fax : 09 56 81 14 14 67 Cours Pierre Puget – 13006 MARSEILLE ATTESTATION SUR L’HONNEUR Conformément à l'article R 271-3 du CCH défini par le décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006 et aux recommandations du Conseil National de la consommation du 27 mars 2007 CERTIFICATION DES COMPETENCES – MOYENS TECHNIQUES – ASSURANCES – AUTORISATIONS Nous soussignons GENEVIER Robin et ODUL Benjamin, attestons sur l’honneur que : - Nos certifications de compétences N° CPDI-0914 (pour Benjamin) et N° CPDI-1325 (pour Robin) requises pour effectuer les diagnostics « Amiante, Plomb, Performance énergétiques et Gaz » sont obtenues auprès de la société er ICERT avec accréditation N°4-0522 du COFRAC, et conforme aux nouvelles obligations en vigueur à partir du 1 novembre 2007. - Nous disposons des moyens techniques appropriés requis par les textes légaux et réglementaires. - Nous sommes assurés en RC Professionnelle souscrite auprès de GAN EUROCOURTAGE sous le N° 80810350 en conformité aux obligations réglementaires. GARANTIE D’INDEPENDACE ET D’IMPARTIALITE : - Nous nous engageons à n’avoir aucun lien de nature à porter atteinte à notre impartialité et à notre indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à nous, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d’établir l’un des documents mentionnés au premier alinéa ». - A ne pouvoir exécuter une mission de diagnostic pour un bien dont nous serions propriétaires ou chargés de sa gestion. - A ne pouvoir exécuter un diagnostic au bénéfice d’un membre de notre famille proche. PRENDRE EN COMPTE LES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL NATIONAL DE LA CONSOMMATION DU 27/03/07 : - En rédigeant une fiche de synthèse, donnant une information en terme accessible aux consommateurs et reprenant trois volets : Santé : (amiante, plomb) intégrée dans le Plan National Santé Environnement, Sécurité des bâtiments et personnes : (termites, gaz, risques naturels et technologiques), Economie d’énergie : (performances énergétiques) dans le cadre des directives européennes. - En établissant préalablement un « ordre de mission » validé par le donneur d’ordre faisant clairement apparaître le cadre et le montant de la prestation à réaliser. - Diffuser et publier un tarif définissant le montant des prestations et les conditions générales de vente. - Présenter à chaque diagnostic nos certifications de compétence, et notre attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle conforme aux obligations légales. Certifié exact et sincère Aix en Provence le 10/01/2012 ODUL Benjamin GENEVIER Robin