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Cours no 15.332
Point chaud :
Loi sur l’aménagement
du territoire, deuxième étape
Quel impact sur l’agriculture ?
Date et Lieu
Objectifs
Vendredi 27 mars 2015
Espace Dickens
Avenue Charles Dickens 4
Rez-de-chaussée
1006 Lausanne
Tél. +41 21 342 50 10

Public
Conseiller-ère-s, membres des chambres d’agriculture, membres des administrations cantonales
en charge de l’agriculture et de l’aménagement
du territoire.
Contexte
La consultation sur la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire est
en cours jusqu’à mi-mai 2015. Un des principaux
objectifs de cette révision est de renforcer la protection des terres cultivables au travers des surfaces d’assolement. L’autre matière abordée sera
les permis de construire hors zone à bâtir, qui
pourraient dorénavant uniquement être octroyés
pour la période pendant laquelle le besoin existe.
La révision propose également des changements
en termes de planification. Les propositions sontelles réalistes pour lutter contre le mitage du territoire d’une part et permettre à l’agriculture de
répondre aux défis économiques, sociaux et environnementaux qu’elle rencontre ?


Les participants prennent connaissance du
projet de révision de la LAT.
Les participants identifient les enjeux principaux.
Les participants disposent des éléments permettant d’ajuster leur prise de position.
Contenu



Présentation de la proposition de révision de
la LAT par un représentant de l’Office fédéral
du développement territorial.
Présentation du point de vue de la défense
professionnelle.
Présentation et discussions sur la base cas
concrets apportés par des experts.
Méthodes
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
Présentation.
Discussion en ateliers.
Responsable de cours
David Bourdin, AGRIDEA Lausanne
Tél. +41 (0)21 619 44 53
david.bourdin@agridea.ch
Intervenant-e-s
David Bourdin, AGRIDEA Lausanne
Tél. +41 (0)21 619 44 53
david.bourdin@agridea.ch
Daniel Gay
Membre de la direction et Chef du Département
assurances de Prométerre
Av. des Jordils 1
CP 1080
CH-1001 Lausanne
d.gay@prometerre.ch
Fritz Glauser
Vice-président de l’Union Suisse des Paysans
Belpstrasse 26
3007 Bern
fritz.glauser@fspc.ch
Philippe Haymoz
Juriste de direction
Institut agricole de l'État de Fribourg
Route de Grangeneuve 27
CH-1725 Grangeneuve
philippe.haymoz@fr.ch
Martine Roset
AgriGenève
Rue des Sablières 15
CH-1242 Satigny
roset@agrigeneve.ch
Programme du vendredi 27 mars 2015
8h45
Accueil café-croissant
9h00
Le point sur la législation actuelle
Rappel sur les récents changements de législation concernant
les surfaces d’assolement (protection des eaux, forêt) et
implication de la première étape de la révision de la LAT
sur la protection des terres cultivables.
David Bourdin et les
participant-e-s
Le point sur les constructions hors zone à bâtir et l’agriculture.
Philippe Haymoz
Présentation de la deuxième étape de la révision de la loi sur
l’aménagement du territoire mise en consultation.
Gabriel Hefti
Le point de vue de la défense professionnelle sur le 2ème volet
de la LAT mis en consultation et les problématiques actuelle à
l’interface de l’aménagement du territoire et de l’agriculture.
Fritz Glauser
12h00
Repas
13h30
Ateliers thématiques en parallèle introduits par un expert
(chaque participant peut choisir deux ateliers, chaque atelier
est répété deux fois)
Modération AGRIDEA
Groupe 1 : protection des terres cultivables
Martine Roset
Groupe 2 : constructions hors zones à bâtir I : généralités (du-
Philippe Haymoz
rée provisoire du permis de construire, critère d’entreprise
agricole, lien avec les SDA).
Groupe 3 : constructions hors zones à bâtir : acticités accessoires et « partie d’entreprise »
Daniel Gay
Conclusion du point de vue des experts et des participants :
Tous
 Quelles questions ont été soulevées ?
 Qu’est-ce que je retire de cet atelier ?
Evaluation de la journée
16h40
Clôture
Tarif
Forfait conseillères et conseillers et collaboratrices et collaborateurs d'organismes membres d'AGRIDEA
CHF 235.–/jour
Forfait autres participant-e-s
CHF 355.-/jour
Les vacations (café d’accueil, pause, repas de midi avec une boisson non-alcoolisée, location de salle et matériel, transport éventuel) se montent à
CHF 55.- et sont comprises dans le forfait.
Aucune déduction ne sera accordée pour les personnes ne prenant pas
le repas de midi.
Délai de désistement : jusqu'au mercredi 18 mars 2015. Au-delà de cette échéance, une taxe
de CHF 50.- sera perçue pour les frais administratifs. En plus, une participation sera facturée en
fonction de la dédite demandée par le lieu d'accueil. Sans excuse ou pour une participation partielle
même annoncée, la facture s'élève au montant correspondant aux inscriptions.
Inscription
par
par
par
par
e-mail :
cours@agridea.ch
notre site : www.agridea.ch/fr/cours/cours_par_date
fax :
Fax: +41 (0)21 617 02 61
poste :
à adresser à AGRIDEA, Jordils 1, CP 1080, 1001 Lausanne
Délai d'inscription : 8 jours avant le début du cours
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Inscription pour le cours no 15.332
Loi sur l’aménagement du territoire,
deuxième étape : quel impact sur l’agriculture ?
Vendredi 27 mars 2015
Nom :
Prénom :
Adresse :
NP/Lieu :
Organisme :
Tél :
E-Mail :
27.03
Participation /
repas de midi

 J'accepte de communiquer mes coordonnées (tél., e-mail) aux autres participant-e-s de ce cours.
DBO/nch-vsu/cours 15.332/23.03.2015
Plan d’accès
L’Espace Dickens, à l’avenue Charles Dickens 4, se trouve à 7 minutes à pied de la gare de Lausanne.